Histoire coloniale et postcoloniale

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un préfet poursuit des citoyens pour outrage : atteintes à la liberté d’expression ?

mardi 18 mai 2010

En novembre 2000, Madame Pasqua déclarait au juge Philippe Courroye qui se présentait au domicile de Charles Pasqua pour y effectuer une perquisition : « Vous nous rajeunissez, les derniers à être venus, c’était la Gestapo ! » [1].

De nos jours, les références au passé, à l’Histoire, sont quotidiennes dans les conversations privées aussi bien que dans les débats publics ; un article intitulé « France Today Looks Like France of Vichy Times » (La France d’aujourd’hui ressemble à celle de Vichy) paru le 8 mai dernier dans le magazine Newsweek en est une bonne illustration [2].

Mais ce genre de rapprochement est mal supporté par certains responsables : des citoyens se voient poursuivis pour outrage à la suite de leurs interventions en faveur d’étrangers menacés d’expulsion [3]. Six d’entre eux sont convoqués le 10 juin prochain par le tribunal de Pau pour y répondre du délit d’« outrage à personne dépositaire de l’autorité publique », sur plainte du préfet Philippe Rey.

Comme on le verra, de telles poursuites se terminent souvent par une relaxe. Mais l’objectif véritable de ces procédures est d’obtenir, par l’intimidation, le silence de la contestation citoyenne. Ce qui permet d’y voir une atteinte à la liberté d’expression.

Pour signer la pétition de soutien aux Six de Pau, cliquer sur l’image :

De véritables rafles

L’utilisation du mot « rafle » à propos de la chasse aux sans-papiers est parfois contestée. Mais les hommes politiques n’ont pas toujours eu ce genre de scrupule...

On trouve par exemple dans les images d’archives, on trouve en effet cette scène extraite de l’émission Plateau invités diffusée le mercredi 10 juillet 1991 sur Antenne 2. L’émission animée par Christine Ockrent était consacrée à l’immigration irrégulière – sujet abordé le matin même en conseil des ministres par Philippe Marchand, ministre de l’Intérieur du gouvernement d’Edith Cresson [4].

Au cours des débats, on a pu entendre Julien Dray, député socialiste de l’Essonne, critiquer la politique de la droite, en évoquant les “véritables rafles” organisées pour remplir les “charters Pasqua [5], face à un Nicolas Sarkozy alors député RPR de la 6ème circonscription des Hauts de Seine (Neuilly-Puteaux) qu’il a représentée à l’Assemblée de mars 1988 à mars 1993. Voici un extrait de la vidéo :

Le recours par Julien Dray à l’expression “véritables rafles” ne semble pas avoir surpris Nicolas Sarkozy... [6]

Absence de caractère diffamatoire

Michel Guérin, militant de la LDH et du RESF, est intervenu à plusieurs occasions pour alerter certains responsables sur la situation d’étrangers menacés d’expulsion.

En mars 2006, il avait écrit à Bernard Boucault, préfet de Loire-Atlantique, pour lui demander de renoncer à l’expulsion du journaliste camerounais Elvis Kouanga Kazeta, réfugié en France depuis 2002 et menacé de mort dans son pays. Après que sa lettre ait été reprise sur Internet, le ministre de l’Intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy, a porté plainte contre Michel Guérin, pour diffamation publique envers des fonctionnaires publics, notamment pour les propos suivants [7]
 :

« Mes père et grands-pères ont commencé la Résistance dès 1940, alors que les préfets et leurs services fichaient les opposants et les Juifs, puis zélés mais sans conscience, larbins de quotas, les déportaient pour l’extermination,

« Mes père et grands-pères n’ont pas risqué, voire perdu, leur vie pour que les successeurs des préfets et séides qui, sans eux, porteraient probablement des brassards à croix gammée, bafouent les lois les plus fondamentales de la République et les conventions qu’elle a signées concernant les réfugiés,

« Un préfet est un citoyen qui doit, au moins autant que les autres, avoir et garder une conscience, même si son avancement peut être fonction de l’adhésion à des politiques opportunistes plus ou moins reluisantes, [...]

Mais la 17ème chambre du tribunal de grande instance de Paris, dans son jugement du 18 mai 2007, jugeant ces propos non diffamatoires, a relaxé Michel Guérin :

« Attendu que ne saurait être considérée comme diffamatoire le premier paragraphe concernant la période de l’Occupation qui ne peut, par définition, viser l’actuel préfet de la région, Pays de Loire, préfet de Loire Atlantique ;

« Que la suite de ce message en forme de protestation et de soutien à un journaliste camerounais reconduit à la frontière, s’apparente à une mise en garde à l’égard des préfets d’aujourd’hui, pour qu’ils ne retombent pas dans de tels errements, mais sans qu’il soit pour autant imputer à l’encontre du préfet dont s’agit, des faits précis de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération ;

« Qu’en l’absence de caractère diffamatoire des propos poursuivis, il y a lieu de renvoyer des fins de la poursuite Michel Guérin. [...] »

Quant au journaliste camerounais Elvis Kouanga Kazeta, il n’a plus donné signe de vie depuis son expulsion vers le Cameroun...

Pas de délit d’outrage

La justice devait relaxer Michel Guérin à une autre occasion. Il a en effet été à nouveau poursuivi pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique par Christian Decharrière, ancien préfet de la Loire, actuellement directeur de cabinet du ministre Éric Besson, et Laurent Buchaillat, ancien sous-préfet. Objet de l’outrage : avoir établi, le 17 décembre 2007 dans un courriel adressé à la Préfecture de la Loire, « un parallèle entre leur action et les faits que la France a pu connaître à l’époque du régime de Vichy, en l’espèce en adressant un courriel indiquant » [8] :

« Messieurs les Fonctionnaires,

Ce que vous faites n’est pas conforme à nos valeurs, ni à nos engagements. Cela rappelle ce qui se passait sous Vichy. Mes ancêtres sont entrés dans la Résistance dès 1940 pour que certaines choses ne se reproduisent plus. L’école de la République m’a enseigné que les qualités de nos élus et fonctionnaires nous en mettrait à l’abri.

« J’en doute maintenant que je vois ce que vous faites et cherche à imaginer ce que vous auriez fait sous Vichy. Si vous n’êtes pas responsables des ordres que vous recevez, l’article XV vous rend responsable quand vous les exécutez. »

Le tribunal de grande instance de Saint-Etienne a rendu sa décision le 9 novembre 2009 [9] :

« Attendu in fine, que le mail, objet de l’outrage, avait pour destinataire : Messieurs les Fonctionnaires et ne visait ni la personne de Monsieur Decharrière, ni la personne de Monsieur Buchaillat [...], et n’avait semble-t-il par d’autres objectifs que d’attirer l’attention de l’autorité préfectorale, sur la situation dramatique de deux réfugiés chinois ;

« Attendu que force est de constater, que les éléments constitutifs du délit d’outrage ne sont pas constitués ; »

La liberté d’expression

Le ministère de l’intérieur a porté plainte pour diffamation envers une administration publique et injure publique envers la police aux frontières, à propos de tracts et d’affiches diffusés par le collectif des sans-papiers (CSP) de Rennes les 2 et 3 avril 2008.

Le 12 janvier 2009, le Tribunal correctionnel de Rennes devait conclure à la nullité des citations pour injures publiques qui se référaient à l’article 30 du code pénal au lieu de l’article 33 relatif aux injures.

Concernant la diffamation, le tribunal a renvoyé les prévenus des fins de la poursuite aux motifs suivants [10] :

« La politique d’immigration choisie par un Etat et la mise en oeuvre de celle ci par ses agents constitue sans nul doute un sujet d’intérêt général pouvant être débattu sur la place publique.[...]

« Le ton employé dans ces tracts, destiné à interpeller l’opinion, est certes polémique, voire cynique et satirique notamment dans l’utilisation du pastiche du sergent recruteur.

« Il doit cependant être replacé dans le contexte d’une lutte militante . Il est l’expression d’un langage partisan adopté par les militants de la cause de la défense des étrangers lors d’une manifestation publique, ce que ne peuvent ignorer les lecteurs de ces écrits , et ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression telles que fixées par l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme [...]

« La condamnation de tels propos serait disproportionnée au sens de l’article 10 précité s’agissant d’un débat public portant sur la politique d’immigration adoptée en France et intéressant tous les rouages de l’Etat et en particulier la mise en oeuvre des interpellations et reconduites à la frontière des étrangers en situation irrégulière par la Paf. »

Une comparaison légitime

En octobre 2006, l’anthropologue Emmanuel Terray publiait un texte intitulé « 1942-2006 : réflexions sur un parallèle contesté » dans lequel,
tout en reconnaissant qu’« il existe entre les deux épisodes des différences considérables [qu’] il serait absurde de [...] nier », il affirme la « légitimité » de la comparaison de la politique actuelle envers les étrangers et de la politique anti-juive du gouvernement de Vichy

Deux ans plus tard, il revenait sur le sujet [11] :

« J’ai précisé dans quelles limites je faisais ce rapprochement. Dans ces limites, il est indiscutable. Bien entendu, il n’y a pas de comparaison possible si l’on prend les deux situations globalement : la période de Vichy est marquée par l’extermination.

« Mais ces différences tiennent à la présence des Allemands. Si l’on compare le rôle de la police et de l’administration françaises, les similitudes sont beaucoup plus nombreuses.

« Dans les deux cas, la puissance publique a désigné un groupe d’indésirables qu’il fallait mettre à l’écart dans la société. Les contrôles d’identité, les rafles, les convocations piège et les arrestations dans les écoles sont les mêmes pour la police française pendant l’Occupation, pendant la guerre d’Algérie et aujourd’hui. »

Signalons que les propos d’Emmanuel Terray n’ont pas donné lieu à des poursuites contre leur auteur...

Relaxée, mais à quel prix ? [12]

Le 9 septembre 2009, la Cour d’appel de Paris confirmait la relaxe prononcée en première instance par le tribunal de grande instance de Paris, dans une affaire opposant le sous-préfet d’Ile-de-France Frédéric Lacave à Maria Vuillet, qu’il poursuivait pour outrage. Un jugement, qui met fin à un marathon judiciaire de deux ans pour Maria Vuillet – quatre passages au tribunal, 3000 euros et une semaine d’arrêt de travail.

Les faits jugés remontaient au 22 octobre 2007, journée nationale d’hommage au résistant communiste Guy Môquet, décidée par Nicolas Sarkozy. Maria Vuillet accompagne sa fille à une manifestation (pacifique) contre « la récupération de la mémoire du jeune résistant », à la station de métro Guy Môquet dans le 17e arrondissement de Paris. Le sous-préfet Frédéric Lacave, présent sur place pour une cérémonie dans le métro, se fait siffler par les manifestants. Rouge de colère, il croise Maria Vuillet et lui assène : « Madame, je représente la République ». Ce à quoi elle répond : « Oui, mais pas celle que voulait Guy Môquet ». Le sous-préfet déclarera au tribunal qu’elle l’a traité de « facho », et il fait citer comme témoin son chauffeur. Maria est relaxée en septembre 2008. Relaxe confirmée en appel un an plus tard
(le chauffeur, seul témoin du sous-préfet, ne s’est pas présenté au second procès ...)

Pétition lancée par Resf

Soutien aux Six de Pau

La justice poursuit pour délit d’outrage, sur plainte du préfet des Pyrénées-Atlantiques, six personnes ayant soutenu par courriel une famille déboutée du droit d’asile risquant une expulsion.

Pierre Favre (Haute-Savoie), Gérard Chevrot (Haute-Savoie), Yves Ribault (Savoie), Valérie Martinez (Val d’Oise), Docteur Eric Soares (Charente-Maritime), Daniel Candas (Rhône) sont tous les six convoqués au tribunal de Pau le 10 juin prochain.

Le préfet leur reproche d’avoir : « … proféré à son encontre des accusations […] allant jusqu’à établir un parallèle entre sa décision et les méthodes utilisées par les nazis et le régime de Vichy » (Philippe Rey - août 2008).

Comme les 6 de Pau nous estimons que les enfants n’ont pas leur place dans un centre d’enfermement et nous approuvons leur démarche.

Nous nous inquiétons de voir qu’une référence à l’histoire pour apprécier une politique puisse être assimilée à un outrage à haut fonctionnaire alors qu’il s’agit d’une démarche intellectuelle qui procède de la liberté d’expression, droit inscrit dans notre Constitution et fondamental dans toute démocratie.

Nous protestons contre l’utilisation faite ici du délit d’outrage pour tenter de limiter la portée de ce droit, dont nous revendiquons l’usage plein et entier.

Pour signer la pétition, cliquer sur l’image :


Les Six de Pau se sont retrouvés le 16 mai 2010 sur le plateau des Glières. Voici les témoignages de trois d’entre eux [13] :



Voir en ligne : 10 juin 2010, au TGI de Pau : procès pour outrage de 6 citoyens


[1Référence : « Pasqua face à la Cour de justice », le JDD du 18 avril 2010.

[3Le délit d’outrage est défini et sanctionné à l’article 433-5 du Code pénal qui dispose :

« Constituent un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.
Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. »

[5Le 18 octobre 1986, 101 Maliens, qui, selon M. Robert Pandraud étaient en "situation irrégulière", étaient renvoyés dans leur pays à bord d’un avion charter.

[6Transcription de la vidéo :

Julien Dray : - Quand vous avez été aux affaires, vous n’avez pas fait mieux, vous avez fait même pire, parce que justement le type de symbole que vous avez mis en place, notamment au travers des charters Pasqua était une véritable insulte à ce qui est un fondement de la société française et sur lequel je crois nous devons tenir tous, l’état de droit.

Nicolas Sarkozy : - Quelle est la différence entre le charter Pasqua et le charter Cresson ?

Julien Dray : - Vous avez fait de véritables rafles, c’est à dire des chasses au faciès, c’est à dire des bavures inévitablement , même les fonctionnaires de police ...

Nicolas Sarkozy : - La violence des arguments ne remplace pas ... Quelle est la différence entre le charter Pasqua et le charter Cresson ?

Julien Dray : - Je vais vous dire une chose, pour faire le charter Pasqua, Monsieur le Ministre pourra vous donner les éléments, vous avez fait de véritables rafles ...

[9Le Parquet a fait appel.

[10La décision du tribunal peut être téléchargée à partir de cette page http://www.gisti.org/spip.php?artic....

[12« Délit d’outrage : Maria Vuillet relaxée » par Agnès Rousseaux (11 septembre 2009) http://www.bastamag.net/article650.html.

[13Les témoignages des trois autres : http://librinfo74.alwaysdata.net/?p=1171.