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les étrangers > législation

ARTICLES
•  la “retenue de 16 heures” pour les étrangers : un nouveau recul des droits
un succédané de la garde à vue pour les étrangers
– article  publié lundi 3 décembre 2012
•  circulaire de régularisation : la déception !
on attendait une loi, pas une circulaire
– article communiqué de la LDH   publié jeudi 29 novembre 2012
•  le contrôle des vieux migrants par la résidence
contraints de résider en France sous peine de perdre certains de leurs droits sociaux
– article  publié mercredi 20 juin 2012
•  plus de garde à vue “salle d’attente” pour les étrangers
l'étranger n'est plus un délinquant
– article communiqué de l'OOE   publié lundi 11 juin 2012
•  diplômés étrangers : relance de la mobilisation contre la circulaire Guéant
le sort des diplômés étrangers est indigne
– article  publié samedi 14 avril 2012
•  racket d’Etat : une administration payante pour les étrangers
augmentation sans précédent des taxes dues par les étrangers pour leur droit au séjour
– article  communiqué commun   publié mercredi 4 avril 2012
•  mariages blancs, mariages gris, mariages endogames ... les mariages sont sous surveillance
par le Haut Conseil à l'intégration
– article  publié jeudi 23 juin 2011
•  la guerre de Guéant contre les mariages mixtes
afin de protéger l'identité nationale
– article  publié vendredi 17 juin 2011
•  la justice française confirme la décision européenne
un étranger ne devrait plus être incarcéré au seul motif qu'il est en séjour irrégulier
– article  publié samedi 7 mai 2011
•  vers la fin de la pénalisation du séjour irrégulier
il ne devrait plus être possible d'emprisonner un étranger au seul motif qu'il est en situation irrégulière
– article  publié vendredi 6 mai 2011
•  “immigration : l’exception faite loi” par Danièle Lochak
alors que la Tunisie héberge 200 000 réfugiés, les autorités françaises ont l'aplomb de qualifier de raz-de-marée le passage de 500 tunisiens dans les centres de rétention
– article  publié vendredi 8 avril 2011
•  la directive retour : un grain de sable dans la politique de reconduite
un avis du Conseil d'Etat, rendu lundi 21 mars, invalide provisoirement tout un pan du système d'expulsion des sans-papiers
– article  publié samedi 26 mars 2011
•  non à la « loi Besson » et à la xénophobie !
nouvel appel à la mobilisation contre le projet de loi Besson sur l'Immigration
– article communiqué commun signé par la LDH   publié dimanche 6 mars 2011
•  adoption en première lecture par le Sénat du projet de loi sur l’immigration
interdiction de retour sur le territoire français, allongement de la durée de rétention, création de zones d'attente spéciales...
– article communiqué commun dont la LDH est signataire   publié lundi 14 février 2011
•  projet de loi sur l’immigration : les associations dénoncent une atteinte aux droits des étrangers
le projet de loi sera examiné par l'Assemblée nationale les 28, 29 et 30 septembre prochain
– article  publié lundi 20 septembre 2010
•  sans-papiers : un juge témoigne, par Evelyne Sire-Marin
une machine judiciaire qui brise des vies, dans la seule logique d'obéir à des impératifs politiques
– article  publié lundi 16 novembre 2009
•  Hubert Falco a fait un gros contre-sens
et il n'hésite pas à afficher une solidarité sans faille avec la politique d'Éric Besson
– article  publié vendredi 15 mai 2009
•  changer le nom pour changer la fonction : SSAE > ANAEM > OFII
les étrangers ne relèvent plus désormais que de l'administration ou de la police
– article  publié dimanche 12 avril 2009
•  oui, on a le droit de commenter une décision de justice !
à condition de ne pas « porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance »
– article  publié dimanche 22 mars 2009
•  du délit d’aide au séjour irrégulier d’un étranger en France
« ton prochain tu aideras… la prison tu risqueras » par Michel Reydellet
– article  publié mardi 17 mars 2009
•  les “sans-papiers” ont des droits
veiller à la promotion des droits des sans-papiers c'est promouvoir l'État de droit
– article  publié mercredi 4 mars 2009
•  l’immigration et l’asile dans le rapport de Thomas Hammarberg
revoir l'ensemble des conditions de rétention, ne plus fixer a priori le nombre de sans-papiers à reconduire, aucune arrestation d'étrangers dans les écoles et préfectures, transparence des procédures de régularisation ...
– article  publié mardi 25 novembre 2008
•  la France sévèrement critiquée par le Comité des droits de l’Homme des Nations unies
les observations finales du comité (Juillet 2008)
– article  communiqué de la LDH   publié jeudi 31 juillet 2008
•  après la bataille, la Halde réécrit la loi Hortefeux
la Halde juge discriminatoires plusieurs dispositions de la loi sur l'immigration, notamment le recours aux tests ADN pour des enfants dans le cadre du regroupement familial
– article communiqué de la LDH   publié mercredi 16 janvier 2008
•  le centre de rétention du Canet
ouvert en juin 2006 en remplacement du centre d'Arenc, il a accueilli près de 2 500 étrangers en 2006. La Cimade dans son rapport dénonce l'existence de véritables camps
– article  publié lundi 8 octobre 2007
•  un colloque à Toulon : l’étranger entre la loi et les juges
organisé les 8 et 9 novembre 2007 par la Faculté de droit de Toulon en association avec la section toulonnaise de la Ligue des droits de l'Homme
– article  publié jeudi 27 septembre 2007
•  la Cour de cassation condamne les « convocations-pièges » en préfecture
un sans-papiers convoqué en préfecture pour un examen de sa situation ne peut faire l'objet d'une interpellation en vue de son placement en rétention
– article  publié jeudi 22 février 2007
•  une faille juridique enraye le dispositif d’éloignement des étrangers
le Conseil d'État suspend la circulaire du ministre de l'intérieur qui voulait ruser avec la loi
– article communiqué de la LDH   publié vendredi 16 février 2007
•  OQTF ... kèkcékça ? une « obligation à quitter le territoire français »
le point sur la réforme des décisions de retrait et refus de séjour assorties d'une obligation de quitter le territoire français
– article communiqué de la LDH   publié jeudi 18 janvier 2007
•  les étrangers (malades) n’ont pas vocation à être soignés en France
le ministère de l'Intérieur veut limiter le droit au séjour des étrangers gravement malades
– article  publié vendredi 10 novembre 2006
•  nouvelles dispositions introduites par la loi relative à l’immigration (loi CESEDA)
document établi par la Cimade le 3 juillet 2006
– article  publié jeudi 21 septembre 2006
•  l’immigration ! l’immigration, vous dis-je
– article  publié mardi 25 juillet 2006
•  adresse de Nicolas Sarkozy aux préfets - le 24 juillet 06
l'immigration ! l'immigration ! vous dis-je
– article  publié lundi 24 juillet 2006
•  une circulaire monstrueuse sur les interpellations d’étrangers
la circulaire Sarkozy-Clément du 21 février 2006, pour expulser les étrangers.
– article  publié samedi 6 mai 2006
•  immigration : Nicolas Sarkozy s’adresse aux préfets
les consignes du ministre de l'Intérieur
– article  publié mardi 13 septembre 2005
•  jusqu’à quand les Toulonnais seront-ils privés des visites de leurs proches non-communautaires ?
c'est ce que nous écrivions le 28 mai dernier. Dix jours plus tard le problème semble résolu.
– article  publié samedi 28 mai 2005
•  durcissement de la lutte contre l’immigration clandestine
– article  publié mercredi 11 mai 2005
•  nos lois font les sans-papiers
par Jean-Eric Malabre
– article  publié dimanche 26 septembre 2004
•  centres de rétention
Sur 25 centres de rétention en France, seuls 7 répondent à tous les critères d'équipements obligatoires, affirme un rapport officiel rédigé par l'IGA et l'IGAS.
– article  publié mercredi 11 août 2004