La lutte contre l’immigration illégale est au premier rang des priorités de l’Union européenne. Depuis quelques années, l’UE tente d’« externaliser » le contrôle de l’immigration, en installant dans les pays d’origine ou de transit des « centres de tri » lui permettant de garder à distance un certain nombre de candidats indésirables. D’autre part, elle développe une « coopération » avec certains pays du sud de façon à sous-traiter la gestion du retour des clandestins.
Depuis quelques mois, l’UE renforce son arsenal, et elle vient de se doter d’une « force d’intervention rapide » de 450 gardes-frontières, afin d’empêcher l’arrivée de clandestins sur sa frontière sud ...
Toutes ces méthodes entrainent des violations répétées des droits de l’Homme. Est-il besoin de rappeler que les droits de l’Homme s’appliquent à tous et que les migrants ont le droit d’être traités dans le respect des conventions internationales ?
Le débat, prometteur pourtant, engagé par le Maghreb et l’Europe sur le thème de l’immigration clandestine s’embourbe. La raison est à imputer à la proposition émanant du couple germano-italien portant sur la création de guichets européens au Maghreb destinés à « traiter » les demandes des immigrants clandestins.
L’Allemagne et l’Italie (les deux destinations privilégiées des clandestins) voient dans ces guichets un moyen efficace pour juguler le phénomène de l’immigration clandestine menant, chaque année, des centaines de personnes à risquer leur vie pour atteindre l’Europe. Cet avis est cependant loin d’être partagé au Maghreb, puisque les pays de la région estiment que la gestion de l’immigration clandestine, actuellement soutenue par Berlin et Rome, ne fera qu’aggraver le problème. Car en projetant d’installer de tels centres, l’Europe cherche en réalité à se débarrasser du problème à peu de frais. Ce projet, qui emprunte à la théorie du « containment », dans la mesure où il consiste à surveiller de loin le phénomène et surtout à remballer dans les pays du Sud la responsabilité de la gestion du dossier, ne s’attaque pas en effet aux vraies questions posées par l’immigration clandestine.
C’est ainsi qu’après la Libye et la Tunisie c’était au tour, samedi, de l’Algérie d’exprimer son opposition à la proposition de création de ces centres de transit. L’Allemagne et l’Italie, qui sont actuellement soutenues par la Grande-Bretagne, ont fait connaître leur idée la semaine dernière lors de la rencontre de Florence des ministres de l’Intérieur du G5 (réunissant l’Allemagne, la France, l’Espagne, l’Italie et la Grande-Bretagne) consacrée au terrorisme et à l’immigration clandestine. Le ministre des Affaires étrangères, Abdelaziz Belkhadem, a déclaré en marge de la cérémonie organisée à l’occasion de la célébration de la Journée de l’ONU, que l’Algérie était contre la proposition faite par certains pays européens d’ériger des centres de transit au Maghreb pour accueillir des immigrants clandestins. Le chef de la diplomatie algérienne a souligné que l’Algérie « ne pourra pas accepter d’avoir sur le territoire d’un pays du Maghreb un camp où seront parqués les immigrants clandestins, en attendant que leurs dossiers soient régularisés dans un pays européen ». M. Belkhadem a indiqué en outre que « l’Algérie oeuvrera à rejeter cette proposition dans le cadre du Forum méditerranéen ». Le ministre des Affaires étrangères a, mentionne-t-on, fait sa déclaration à la veille de sa participation à la 11e session ministérielle du Forum méditerranéen tenue à Paris. Le déplacement des personnes et la lutte contre le terrorisme font partie des questions à l’ordre du jour de cette rencontre.
Rejet des pays du Maghreb
Au-delà de son rejet par les pays du Maghreb, il y a lieu de préciser que la proposition germano-italienne ne fait également pas l’unanimité en Europe. La France et l’Espagne s’y opposent fermement. Pour ces deux pays, cette proposition aggravera la situation et fera le bonheur des filières mafieuses impliquées dans l’immigration clandestine. La France et l’Espagne ont également mis en avant un effet pervers à la création de ces centres. Les personnes qui y seraient regroupées pourraient changer de mentalité et « détester l’Europe ». Cela en ferait « des centres de contamination (terroriste) qui pourraient devenir des sortes de bombes à retardement pour les Etats européens », estiment encore des observateurs français. Les deux pays partent aussi du principe qu’il n’appartient pas à l’Europe seule de décider de la création de centres. Il faut, selon eux, que le Haut-Commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR) et les organisations non gouvernementales aient un rôle de premier plan à jouer. Ils proposent toutefois une alternative, celle des « points de contact où les migrants pourraient obtenir de l’information sur leurs droits et leur entrée potentielle dans l’Union ». [...]
Bruxelles souhaite, néanmoins, que des solutions soient trouvées pour lutter contre l’immigration clandestine. L’idéal pour la Commubauté européenne serait que les positions se rapprochent « car, en réalité, quand des personnes sont interceptées lorsqu’elles tentent leur chance en Méditerranée, la nécessité d’installation de transit se fait sentir ». Malgré la polémique suscitée par la proposition germano-italienne et l’opposition exprimée par les pays maghrébins à la création de ces centres de transit, il est à rappeler que la CE finance actuellement un projet-pilote en Libye sous la houlette du HCR.
La guerre que l’Europe livre aux migrants est bien une guerre de frontières, avec ses morts, ses brutalités arbitraires, son glacis défensif, ses supplétifs. Et c’est une guerre infâme qui s’en prend aux plus démunis, dans une dilution calculée des responsabilités. Soit le cas des politiques d’expulsion au Maroc : à qui s’en prendre ? Aux autorités locales « prises entre le marteau et l’enclume », aux ambiguïtés du HCR, à l’indifférence des médias, ou à « l’Empire du rejet » qui organise ces politiques sans les assumer ? L’infâmie, par définition, ne rêverait que d’anonymat et de silence.
Depuis la fin des années 1990, l’Europe tente d’enrôler ses voisins dans l’interception des migrants. A partir de 2002, cette politique dite d’externalisation de l’asile devient l’axe principal de la diplomatie policière menée par les ministres de l’Intérieur des États membres et la Direction Générale « Justice, Liberté et Sécurité » de la Commission européenne. Dans cette guerre aux migrants, comme dans toutes les guerres, la diplomatie classique des chancelleries et de la DG « Relations extérieures » cède le pas aux services de sécurité. Formalisée en novembre 2004 dans le Programme de la Haye (2004-2009) cette politique vise à développer les « capacités d’accueil » (policières et humanitaires) des pays voisins de l’Union européenne afin de réduire les entrées sur son territoire.
Le Maroc s’est d’abord opposé, entre 1998 et 2002, à cet enrôlement puis, soucieux de ses relations avec l’Europe et des subsides qu’il peut en tirer, contraint aussi par les pressions espagnoles, il a négocié sa participation et s’est converti aux logiques anti-migratoires. La négociation a duré plus de deux ans, de mars 2002 à octobre 2004, masquée par la crise diplomatique de l’îlot Leila-Persil. Les questions migratoires, à côté de l’aide au développement et des accords de pêche, ont été au cœur du processus de détente entre le Maroc, l’Espagne et l’Europe. Pour les exilés, cela s’est traduit par une répression accrue pendant les huit premiers mois de l’année 2005, jusqu’à la phase paroxystique de l’automne, devant les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla.
Les 23, 25 et 29 décembre 2006, les autorités marocaines ont interpellé et déplacé à la frontière algérienne des centaines de personnes parmi lesquelles des femmes, des mineurs, des demandeurs d’asile et des réfugiés. Selon des témoignages, ces personnes ont été victimes de violences et de viols, puis ont été abandonnées dans le désert et dans le froid aux alentours d’Oujda. Les titulaires de documents du Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR) ont pu revenir à Rabat, après plusieurs séries de tractations notamment grâce à l’intervention du HCR, mais le sort de plusieurs migrants est resté inconnu.
Le 9 janvier 2007, un premier communiqué d’Amnesty International [2] est venu rappeler que la Commission européenne ne pouvait rester indifférente à ces agissements, d’autant que le Maroc les justifie en invoquant les demandes de l’Union en faveur d’une coopération dans la lutte contre la migration illégale. En effet, une des priorités de l’Union est d’encourager les Etats d’Afrique et d’Afrique du Nord à lutter contre l’immigration illégale, notamment en leur offrant une assistance dans l’adoption de mesures concrètes pour contrôler les frontières.
Le 15 janvier 2007, un second communiqué [3] est venu renforcer ce rappel et insister pour que l’Union obtienne des assurances concrètes concernant le respect des droits fondamentaux comme condition à la coopération avec des pays tiers à l’Union.
A l’occasion de la réunion informelle des ministres de l’Intérieur à Dresde, les 15 et 16 janvier 2007, AI s’est adressée à la présidence du Conseil de l’Union ainsi qu’aux ministères concernés en France. Il s’agissait d’attirer leur attention sur les conséquences sur les droits de l’homme que peut avoir la coopération de l’Union européenne avec des pays tiers en matière d’immigration, en rappelant les évènements des enclaves de Ceuta et Melilla mais surtout les rafles de fin décembre au Maroc.
Depuis, l’Union a réitéré son souhait de renforcer sa coopération en matière d’immigration avec le Maroc, où des rafles continuent de se dérouler ; la dernière en date a eu lieu 30 janvier 2007 contre plus d’une centaine de personnes, et s’est accompagnée comme précédemment d’actes de violences contre migrants, demandeurs d’asile et réfugiés.
L’Union européenne renforce encore la surveillance de ses frontières extérieures. Réunis vendredi à Luxembourg, les 27 ministres de l’intérieur ont approuvé la création d’une force d’intervention rapide composée de 450 gardes-frontières, pour aider les Etats membres à lutter contre l’afflux d’immigrés clandestins.
Frontex, l’agence de surveillance européenne des frontières de l’UE, a enfin obtenu les moyens qu’elle réclamait, alors qu’elle avait annoncé il y a peu, son intention de rendre permanente ses patrouilles en Atlantique et en Méditerranée. Créé l’été dernier, l’organisme pourra à présent compter pour ses opérations sur 116 navires, 27 hélicoptères, 21 avions et divers équipements techniques (caméras, radars, etc..), mis à sa disposition dans les Etats membres. Et également, donc, sur 450 gardes frontières pour assurer ses opérations, comme l’a acté la réunion des 27 ministres de l’Intérieur.
« Les citoyens attendent de l’Union Européenne qu’elle assure une protection efficace de ses frontières extérieures. C’est pourquoi je me réjouis de constater que nous avons réussi aujourd’hui à parvenir à un accord », s’est félicité vendredi le ministre allemand de l’Intérieur, Wolfgang Schäuble, qui présidait la réunion. Les effectifs de la force d’intervention rapide devraient être au complet d’ici à la fin 2007. « Nous envisageons de lancer les premières formations en juillet et d’accroître progressivement le nombre d’agents, afin que d’ici la fin de l’année prochaine, nous disposions de 450 agents. », a précisé un diplomate vendredi.
L’uniforme national mais des brassards aux couleurs de l’UE
Les modalités de déploiement de cette nouvelle force sont toutefois un peu complexes. De fait, la Frontex va constituer une réserve de 450 gardes-frontières, issus de tous les pays membres de l’UE. C’est parmi ces hommes que l’agence basée à Varsovie puisera lorsque, selon son directeur Ilkka Laitinen, un pays sera confronté « à des pressions urgentes et exceptionnelles ». La Frontex décidera alors du nombre d’officiers à mobiliser, « pour une durée limitée », et les pays seront tenus de les mettre à disposition. Ils porteront leur uniforme national mais seront identifiés par des brassards bleus aux couleurs de l’UE. De même, ils seront munis de leur arme habituelle, à moins que le pays hôte le refuse et ne pourront accomplir leurs tâches que « sur instruction des gardes-frontières du pays hôtes et en leur présence ». Ils pourront également être déployés en renfort dans un Etat, à la demande de celui-ci, seulement si la Frontex, basée à Varsovie, l’accepte.
La commission des libertés civiles du Parlement européen a déjà donné son feu vert pour ce projet et l’assemblée devrait l’approuver également lors d’une séance plénière d’ici à la fin du mois d’avril. Cet acte, nouveau signe de la coopération européenne, est supposé répondre au problème de l’immigration clandestine qui touche tout particulièrement l’Europe du Sud. Même s’il semble superficiel. Selon les chiffres officiels, plus de 31 000 clandestins ont atteint l’archipel espagnol des Canaries en 2006, soit six fois plus qu’en 2005. Et l’Italie et Malte sont confrontés à une hausse similaire d’afflux d’immigrés.
Pas de politique globale pour régler le sort des réfugiés
Mais, comme d’habitude, cet accord n’a pas été facile à conclure. Les pays du Nord ont rechigné à se montrer solidaires avec ceux du Sud, pour un problème qui, selon eux, ne les concerne pas. Les pays de l’Est, de leurs côtés, ont longtemps rejeté ce projet, puisqu’ils estimaient qu’il constituait une ingérence dans leur mission de contrôle des frontières orientales de l’Europe.
Pour le futur vote à la Commission européenne, les communistes ont déjà déclaré qu’ils voteront contre, en soulignant que la nouvelle force européenne devra aider à l’expulsion des immigrés clandestins. Les socialistes devraient voter pour, en s’abritant derrière l’argument de la sécurité des clandestins. Les hommes de la Frontex seront en effet également amenés à secourir les immigrés qui risquent de se noyer. Les Espagnols, principaux avocats de ce projet, font valoir que près de 6000 clandestins sont morts en 2006 en tentant d’arriver aux Canaries. « J’ai encore en tête les images effroyables des immigrants arrivés aux Canaries sur des embarcations de fortune », a même ajouté un député européen espagnol.
Les Verts sont très critiques et estiment que cette force rapide d’intervention ne réglera pas ce problème majeur et qu’il serait souhaitable que l’Union définisse une politique globale pour régler le sort des réfugiés. Une politique globale dont on parle souvent à Bruxelles, mais qui n’a jamais réellement émergé.
L’Europe renforce son dispositif de lutte contre l’immigration clandestine. Après la mise en place, depuis 2006, de nouvelles lois très restrictives sur l’entrée et le séjour des étrangers sur leur sol, les pays de l’Union européenne passent à la vitesse supérieure via la création d’une force spéciale chargée de traquer les clandestins. Hier, les ministres de l’Intérieur des 27 pays de l’Union ont, en effet, approuvé la mise en place d’une force d’intervention rapide, exclusivement destinée à la lutte contre l’immigration clandestine.
Cette force, composée de 450 gardes frontières issus de l’ensemble des pays européens, aura pour principale mission d’intervenir dans tous les États membres confrontés à un afflux soudain d’immigrés clandestins. Il s’agit de la première réponse commune de l’Union européenne au phénomène d’arrivées massives d’immigrés irréguliers par la mer, auxquels plusieurs pays du sud de l’Europe, notamment l’Espagne et l’Italie, ont été confrontés ces derniers mois. Elle est le fruit d’un travail de lobbying mené notamment par la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie.
Selon des statistiques officielles, en 2006, plus de 31.000 immigrés clandestins ont atteint l’archipel espagnol des Canaries, soit 6 fois plus qu’en 2005. L’Italie et Malte sont confrontées à une hausse similaire de l’afflux d’immigrés clandestins, venus notamment d’Afrique noire mais aussi, depuis quelques mois, des pays du Maghreb. Plus dramatique, quelque 6.000 candidats à l’immigration vers les Canaries ont péri durant leur périple en 2006, d’après les autorités espagnoles. Selon des diplomates qui ont pris part aux discussions sur la création de cette force, ces gardes-frontières, identifiés par des brassards aux couleurs de l’Union européenne, pourront être déployés dans un délai de 10 jours après la demande d’un État membre.
La commission des libertés civiles du parlement européen a, d’ores et déjà, approuvé ce projet et l’assemblée devrait, à son tour, donner son feu vert lors d’une séance plénière d’ici la fin du mois d’avril. Cette annonce confirme la volonté de tous les gouvernements européens de durcir leur lutte contre l’immigration clandestine. Pour eux, il s’agit notamment de répondre à la forte pression exercée par leurs opinions publiques. Ces dernières sont, en effet, de plus en plus hostiles à la venue de nouveaux étrangers dans leurs pays. Sous la pression de la France et de la Grande-Bretagne, les régularisations massives d’immigrés clandestins devraient également cesser dans les pays de l’Union. En 2005 et 2006, les gouvernements socialistes en Espagne et en Italie avaient provoqué la colère de leurs homologues dans de nombreux autres pays d’Europe en régularisant plusieurs dizaines de milliers de sans-papiers vivants sur leur sol. Pour les autres pays, comme la France, de telles initiatives auront pour effet de provoquer un appel d’air qui attirerait encore plus d’immigrés clandestins en Europe.
D’après des sources dignes de foi, 8.212 immigrants sont morts aux frontières de l’Europe depuis 1988, dont 6.064 en Méditerranée. [4]
[1] Source Amnesty International.
[2] Union européenne. Il faut réagir aux violations des droits humains qui touchent les migrants au Maroc. Communiqué de presse du Bureau européen d’AI du 9 janvier 2007 : MDE 29/001/2007.
[3] Conseil Justice et Affaires intérieures. L’UE ne doit pas avaliser les violations des droits des migrants. Communiqué de presse du Bureau Européen d’AI du 15 janvier 2007 : MDE 29/002/2007.
[4] Voir le site http://fortresseurope.blogspot.com/.