Surpopulation

 Le centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède compte, au 1er août 2005, un total de 758 détenus pour 584 places, soit un taux de 130 %. Ils se répartissent ainsi :

 Le centre de détention [*]  : 183 condamnés pour 192 cellules.

 La maison d’arrêt [*] comporte 373 places (373 cellules), 457 lits, et elle héberge ... 542 détenus (il y en a donc 85 qui dorment sur des matelas posés par terre). Le taux d’occupation est donc de 145 % ! [1]

Aux dires de tous les utilisateurs (surveillants, détenus...) l’établissement est surpeuplé !

Surpopulation partout

Les dernières statistiques nationales (métropole et outre-mer) dénombrent 60 775 personnes sous écrou au 1er mai 2005, En excluant les 886 condamnés placés sous surveillance électronique et les 326 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement, la population carcérale s’établit à 59 563. Le nombre de places est d’environ 51 310, ce qui donne un taux d’occupation de 116 % (avec de très fortes disparités entre les établissements). Le pourcentage de prévenus [*] est de 35 %.

Depuis trois ans la population carcérale oscille autour de 60 000 détenus. La période de la Libération étant mise à part, il n’y a jamais eu autant de personnes écrouées en France. Cet accroissement résulte moins d’une augmentation des incarcérations que d’un allongement continu des peines de prison : de 1975 à aujourd’hui, la durée moyenne de détention a pratiquement doublé, passant de 4,3 mois à 8,4 mois. Cette sévérité croissante des tribunaux s’est manifestée par une augmentation sensible des très longues peines (de 20 à 30 ans).

L’entretien d’un climat in -sécuritaire et le durcissement de la législation sont venus à bout du prétendu “laxisme” des juges. Il en est résulté un manque de places pour loger des détenus toujours plus nombreux. La solution était toute simple : il suffisait de se tourner vers l’immobilier (et quand le bâtiment va ... [2]).

D’“ambitieux” programmes de construction d’établissements pénitentiaires  [3]

En 1986, le garde des sceaux de Jacques Chirac, Albin Chalandon, a lancé le programme « 13 000 places » [4], qui a abouti à l’ouverture, au début des années 1990, de 25 nouveaux établissements. En 1995, un nouveau programme de 4 000 places était engagé avec l’ouverture de six nouveaux établissements. Nous devons à un gouvernement Raffarin l’annonce de la création de 28 nouvelles prisons d’ici à 2007 pour porter la capacité du parc pénitentiaire à 60 000 détenus. [5]

Les jeunes ne sont pas oubliés : sept établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) de 60 places chacun sont programmés - les premiers EPM devant être livrés fin 2006. « Il s’agit d’équipements nouveaux où la dimension éducative est particulièrement marquée. » [6]

Liancourt

En 2004, deux établissements du précédent programme « 4 000 » ont été mis en service : les centres pénitentiaires de Liancourt et Toulon-la-Farlède. « Les principales caractéristiques de ces établissements reposent sur la prise en compte des conditions de travail des agents par une ergonomie adaptée des postes de travail et la mise à disposition de nombreux locaux destinés aux personnels. Les conditions de détention sont aussi améliorées avec des équipements permettant un accès aisé aux différentes activités éducatives avec le développement d’une vie collective décentralisée au coeur des quartiers d’hébergement et l’aménagement de douche dans chaque cellule. Enfin, ces structures offrent un niveau de sécurité [7] élevé, elles sont notamment dotées de filins anti-hélicoptères et de miradors adaptés. » [8]

Des solutions existent

Selon l’administration pénitentiaire, pour résorber la surpopulation carcérale il suffit de créer de nouvelles places. Mais, les statistiques du ministère de la justice le confirment, la construction de nouveaux centres, loin de désengorger les établissements surpeuplés, entraîne l’incarcération de toujours plus de monde.

Une solution radicale a été proposée en juin 2000 par la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale sur la situation dans les prisons [9] : le numerus-clausus. Le principe est simple : pas d’incarcération d’un nouveau détenu tant qu’aucune place n’est disponible en prison. On a pu constater l’efficacité de la méthode aux Pays-Bas et en Finlande, mais l’opinion publique française n’est sans doute pas encore prête à accepter une réforme de cette envergure.

Quelques idées simples permettraient de venir à bout de la surpopulation carcérale :

• Développer le recours à des peines alternatives à l’emprisonnement dites « peines de substitution » (exemple les TIG [10]), ainsi que les aménagements de peines : réductions de peine, permissions de sortie, régime de semi-liberté.

• Augmenter le nombre de libérations conditionnelles : elles favorisent la réinsertion et diminuent les risques de récidive, toutes les études sur le sujet le confirment. [11]

• Limiter le recours à la détention provisoire : environ un tiers des détenus sont des prévenus, donc présumés innocents. Quand il n’est pas un moyen de pression en vue d’obtenir des aveux du prévenu, le placement en détention provisoire est trop souvent une réponse à la pression de l’opinion publique et/ou des "politiques" qui réclament des "sanctions exemplaires". Des mesures de contrôle judiciaire éviteraient souvent de briser injustement des vies - Outreau servira-t-il de leçon ?

• Ne pas laisser en prison des personnes qui ne devraient pas y être :
  • les simples consommateurs de drogues douces (ayant éventuellement dealé pour acheter leur dose personnelle) ;
  • les détenus gravement malades ou très âgés (au 1er septembre 2002, il y avait en prison 1683 détenus de plus de 60 ans dont 369 de plus de 70 ans) ;
  • les jeunes qui devraient bénéficier de peines de substitution [12] ;
  • de très nombreuses personnes souffrant de troubles psychiatriques (cause ou conséquence de la détention).

Rendre la prison plus humaine

Il reste encore beaucoup à faire dans cette voie ! Le nombre très élevé des suicides en prison le montre : plus de 120 par an - et plus d’un millier de tentatives. En un an, la prison de La-Farlède a vu trois détenus se suicider - c’est beaucoup pour un établissement « à visage humain ».

La sécurité des détenus [13] est un domaine négligé : deux détenus ont été grièvement brûlés le 16 août dernier dans l’incendie de leur cellule à maison d’arrêt de La Farlède ; tous deux souffraient de problèmes psychologiques et étaient suivis sur le plan psychiatrique.

La sécurité concerne également la santé. Si les infirmeries pénitentiaires ont laissé la place à l’UCSA [**], il reste beaucoup à faire pour que les détenus bénéficient d’un accès aux soins et d’un suivi médical équivalents à ce qui est offert au reste de la population notamment (notamment la nuit et les week-ends).

La loi Perben II [**] a renforcé les missions de réinsertion du SPIP [**] en posant comme principe l’aménagement des fins de peines sous la forme de semi-liberté, placement à l’extérieur, placement sous surveillance électronique pour les personnes condamnées à des peines inférieures à cinq ans. Le SPIP a dorénavant l’obligation d’examiner la situation de chaque condamné éligible aux nouvelles dispositions : il lui appartient de proposer au juge de l’application des peines l’une ou l’autre mesure après avoir rencontré les détenus concernés [14]. Il se dit à Toulon que le SPIP et le directeur de la prison s’autocensureraient pour éviter trop de refus de la part du JAP [15]. Nous n’en croyons évidemment rien. [16]

Humaniser la vie en détention !

OUI !

Pour ne plus rencontrer des situations comme celle de Marc Mattei : condamné à 8 ans de prison en avril 2001, il s’est vu refuser la permission d’assister aux obsèques de son père en janvier 2005 [17].