plainte de la FIDH contre une société française qui a fourni du matériel de surveillance à la Syrie


article  communiqué commun LDH/FIDH  de la rubrique international > Syrie
date de publication : jeudi 26 juillet 2012


La Ligue des droits de l’Homme (LDH) et la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) ont dénoncé au parquet de Paris la société Qosmos et l’ensemble des entreprises françaises qui ont fourni du matériel au régime de Bachar el-Assad en Syrie, a-t-on appris mercredi 25 juillet 2012 auprès de leurs avocats.
Cette dénonciation vise "plus particulièrement la société Qosmos" qui "a été à plusieurs reprises (...) mise en cause pour avoir contribué à fournir au régime syrien le matériel de surveillance électronique nécessaire à la répression de toute opposition politique ou intellectuelle". "Cette participation apparaît de ce point de vue susceptible d’engager la responsabilité de personnes physiques ou morales" ont plaidé les deux associations qui espèrent l’ouverture d’une enquête.
"On est passé par la voie de la dénonciation car les associations n’ont pas vocation à enquêter", a déclaré Me César Ghrénassia, avocat de la FIDH, pour qui "Qosmos n’est qu’un maillon de la chaîne". Il s’agit de savoir "si et quand Qosmos a eu une autorisation ministérielle pour vendre son matériel" au régime syrien. [1]

La FIDH et la LDH avaient déjà porté plainte contre une autre société française, Amesys, une filiale de Bull, pour des faits similaires concernant la Libye de Kadhafi, cette fois. Les associations lui reprochent "la fourniture au régime de Kadhafi, à partir de 2007, d’un système de surveillance des communications destiné à surveiller la population libyenne". "Ce sont les deux sociétés pour lesquelles nous avons des éléments, mais il y en a sans doute d’autres", a déclaré Me Baudouin à l’AFP.

[Mis en ligne le 25 juillet 2012, mis à jour le 26]


Communiqué FIDH-LDH

La FIDH et la LDH demandent à la justice d’ouvrir une enquête sur l’implication de sociétés françaises en Syrie

Le 25 juillet 2012

La FIDH et la LDH ont déposé mercredi 25 juillet une dénonciation auprès du Parquet du Tribunal de grande instance de Paris, afin que la justice française enquête sur l’implication de sociétés françaises, en particulier l’entreprise Qosmos, dans la fourniture de matériel de surveillance au régime de Bachar El Assad.

Il est en effet apparu que la société Qosmos, spécialisée dans la fourniture de Deep Packet Inspection, un matériel destiné à analyser en temps réel les données numériques qui transitent sur les réseaux, a été, à plusieurs reprises et d’après des sources différentes, mise en cause pour avoir contribué à fournir au régime syrien le matériel de surveillance électronique nécessaire à la répression de la contestation qui a lieu en Syrie depuis mars 2011.

« Alors que les autorités françaises dénoncent avec fermeté les exactions perpétrées par Bachar El Assad à l’encontre de la population syrienne, il est indispensable que toute la lumière soit faite sur l’éventuelle implication de sociétés françaises dans la fourniture de matériel de surveillance au régime syrien », a déclaré Patrick Baudouin, président d’honneur de la FIDH.

« Les entreprises occidentales doivent savoir qu’elles ne peuvent vendre ce type de matériel à des régimes autoritaires en toute impunité, et sans se soucier des conséquences de l’utilisation de ce matériel par ces régimes », a déclaré Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH.

La répression orchestrée par le régime syrien depuis plus de 16 mois à l’encontre de sa population a occasionné la mort d’au moins 16 000 personnes, majoritairement des civils, et la détention arbitraire de dizaines de milliers de personnes ainsi qu’un nombre important de disparitions forcées. La torture dans les centres de détention est systématique. Parmi les victimes de la répression, les défenseurs des droits humains, les activistes, y compris des cyber-activistes, ont été pris pour cibles en représailles de leurs activités de communication et de dénonciation des violations perpétrées. Le contrôle étroit par le régime des outils de communication utilisés par la population et les activistes en particulier semble avoir contribué à les exposer à la répression dont nombre d’entre eux ont été et sont toujours victimes.


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