Le fichier des gens honnêtes

« On estime à plus de 200 000 personnes par an les victimes, en France, d’usurpation d’identité. Non seulement il s’agit d’une infraction particulièrement traumatisante pour ceux qui en souffrent et dont la vie quotidienne se trouve totalement bouleversée mais elle constitue aussi une étape nécessaire pour la commission d’autres infractions ».

C’est par cette introduction dramatique que s’ouvrait l’exposé des motifs de la proposition de loi sur la « protection de l’identité », présentée en juillet 2010 par deux sénateurs UMP, Jean-René Lecerf et Michel Houel [1].

Il s’agissait alors de faire équiper les cartes d’identité – et les passeports – de puces électroniques contenant photos et empreintes digitales du détenteur. La proposition de loi créait également « une base centrale des titres d’identité » enregistrant ces données biométriques et donnant la possibilité aux services de police d’identifier une personne à partir de ses empreintes digitales (article 5).

Après que le Parlement ait adopté cette loi en mars 2012, le ministre de l’Intérieur semblait être parvenu à mettre en place un fichage biométrique de la quasi-totalité de la population française. Mais la loi a été sévèrement censurée par le Conseil constitutionnel pour atteinte au droit au respect de la vie privée. Parmi d’autres, l’article 5 a été invalidé : exit la base centrale de données biométriques.

Premières enquêtes du Crédoc

Mais d’où provenait donc cette évaluation à « plus de 200 000 personnes par an les victimes, en France, d’usurpation d’identité » ? D’après un article publié sur le site Arrêt sur images, c’est du côté du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie – le Crédoc – qu’il faut chercher la réponse.

En effet le Crédoc a rendu public en octobre 2008 un dossier de presse intitulé Les Français face à l’usurpation d’identité, résultat d’une étude de marché réalisée pour le compte de Fellowes, fabricant de machines de bureau. On y trouve les résultats suivants d’enquêtes menées par le Crédoc au printemps 2008 sur « les poubelles des entreprises » et des ménages en Île de France » :

• en entreprise, 2 poubelles sur 3 contiennent au moins un document sensible,
• et près de 30% contiennent un document pouvant servir à l’usurpation d’identité,
• près de 80 % des poubelles des ménages contiennent un document pouvant servir à l’usurpation d’identité.

Le message est limpide : il est prudent de détruire ses documents sensibles avant de les jeter à la poubelle – sous-entendu : avez-vous pensé à nos broyeurs/destructeurs de documents ... ?

212 762 cas avérés !

Mais ce sont les résultats d’une seconde étude commandée et médiatisée par le même Fellowes qui ont joué un rôle essentiel.

L’enquête intitulée « Les Français face à l’usage frauduleux de leurs documents papiers », réalisée en juin 2009 par le Crédoc a été présentée le 6 octobre 2009 lors d’une conférence de presse [2]. Voici comment le sénateur François Pillet l’évoque dans son rapport sur la proposition de loi relative à la protection de l’identité remis le 13 avril 2011 [3].

Un chiffre de 210 000 usurpations d’identités par an qui appelle les plus grandes réserves

« Le centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC) a publié, au mois de juin 2009 une étude sur l’usurpation d’identité. Cette étude, commandée par la société Fellowes, qui produit des équipements bureautiques et notamment des « destructeurs de documents », a conclu qu’il y avait chaque année plus de 210 000 cas d’usurpation d’identité en France, soit un chiffre supérieur à celui des cambriolages du domicile principal (164 000), des vols automobiles (127 000) ou des falsifications et usages frauduleux de chèques ou de carte de paiement (120 000).

« Ce chiffre, particulièrement inquiétant, a été largement repris par les médias ainsi que dans les débats sur le sujet. L’exposé des motifs de la présente proposition de loi s’ouvre d’ailleurs sur la mention de ce nombre très élevé d’usurpation d’identités.
Cette évaluation appelle toutefois d’importantes réserves. [...]

« Cette évaluation repose sur une enquête, réalisée auprès de 1 000 puis 2 000 personnes de plus de quinze ans, sélectionnées selon la méthode des quotas et auxquelles a été posée la question suivante : « depuis 1999 avez-vous été victime d’une usurpation d’identité, c’est-à-dire l’usage à des fins malhonnêtes de données personnelles afin de contracter un emprunt, de prendre une carte de crédit ou de réaliser toute action interdite par la loi avec votre identité ».

« Le nombre de réponses positives a ensuite été rapporté à la population française, puis divisé par le nombre d’années écoulées depuis 1999, pour obtenir le chiffre de 210 000 usurpations d’identité par an. »

Le diagramme suivant extrait du dossier de presse du Crédoc en illustre les conclusions [3] :

Dossier de presse d’octobre 2009 (page 12).

Plus de 210 000 victimes par an

Dans son rapport publié en avril 2011, le sénateur Pillet sera sévère pour l’étude du Crédoc :

« Les données sur l’usurpation d’identité fournies aux médias par le Crédoc n’ont pas été scientifiquement établies. Le chiffre de 210 000 cas a été obtenu en suivant une méthode unanimement critiquée [...]

« l’Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale a, quant à lui, fourni une évaluation plus précise du phénomène à partir de l’état 4001 transmis par les gendarmeries et les commissariats. Cette évaluation fait apparaître, pour 2009, 13 900 faits de fraude documentaire ou d’identité. La direction des affaires criminelles et des grâces indique qu’il y a eu cette année-là 11 627 condamnations pour de tels faits. [4] ».

Mais la conférence de presse du 6 octobre 2009 avait été bien relayée par les médias qui ont présenté ces “informations” de façon spectaculaire. Le Figaro, par exemple, avait repris l’AFP :

Usurpation d’identité : plus de 210.000 victimes par an

AFP publié le 06/10/2009 à 11:58

« Selon un rapport du Crédoc, un Français a plus de chances de subir une usurpation d’identité qu’un cambriolage ou un vol de voiture. Le coût pour la société d’un tel phénomène frôle les 4 milliards d’euros.

« C’est une enquête du Crédoc, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, qui l’affirme. Chaque année en France, plus de 210.000 personnes sont victimes d’une usurpation d’identité. Selon cette étude menée auprès d’un échantillon représentatif de la population française et présentée mardi, 4,2 % des personnes interrogées déclarent avoir été victimes d’une usurpation d’identité pendant les dix dernières années. [...] »

Martelées, ces conclusions devenaient arguments.

Elles ont d’ailleurs été explicitement évoquées à la tribune de l’Assemblée nationale le 11 février 2010 par le député Patrice Calmejane de la Droite populaire [5] qui a voulu durcir l’article 2 de la Loppsi (loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) créant le délit d’“usurpation d’identité”.

Plus de 210 000 victimes par an (bis)

Et le chiffrage bidon continue à être pris au sérieux si l’on en juge par cet article paru dans Le Parisien le 7 octobre 2011 [6] :

Usurpation d’identité : un risque « élevé » pour les Français

« Deux Français sur trois jugent « élevé » le risque d’usurpation d’identité en France, même si une large majorité ne se sent pas directement concernée (60%), selon un sondage CSA rendu public jeudi. [...] Selon les chiffres officiels, plus de 210 000 personnes en sont victimes chaque année.

« “L’usurpation d’identité est plus fréquente que l’erreur humaine”, affirmait dans une récente interview au Parisien, Hervé Rose, conseiller social au défenseur des droits... »

Seul changement : c’est le CSA et non le Crédoc qui a réalisé cette étude pour Fellowes – voir http://www.csa.eu/multimedia/data/s....