Quand d’autres ajustent une ultime fois leur robe blanche ou enterrent joyeusement leur vie de jeune fille, Thérèse Chantal Bayiha [1], elle, a dû préparer son mariage au fond d’une cellule sombre et humide, dans l’attente d’être expulsée vers son pays d’origine.

Jusqu’à quelques heures de l’office, célébré hier à La Garde, cette Camerounaise sans-papier de 35 ans n’a pas su si elle pourrait épouser Laurent Chabas, un Varois rencontré six mois plus tôt, ni même si un charter n’allait pas expressément la reconduire vers Douala. Sans le soutien de la Ligue des droits de l’Homme et d’un avocat, Me Bruno Bochnakian, c’est d’ailleurs ce qui serait arrivé.

Leur mobilisation a permis, hier matin, la saisine expresse du tribunal administratif. Et, miracle pour leur union compromise, le juge a annulé l’arrêté de reconduite à la frontière, estimant qu’il avait été pris hâtivement, et dans le seul but d’empêcher ce mariage (voir ci-dessous).

Procédure expresse pour empêcher le mariage

Tout avait pourtant commencé le plus naturellement du monde. Après son arrivée en France il y a moins d’un an, Chantal a rencontré Laurent.

Très vite, ils ont décidé de se marier et rendez-vous fut pris à la mairie de La Garde. Comme la loi l’y incite, le service d’état-civil a alors signalé au parquet de Toulon ce projet de mariage mixte entre un Français et une étrangère.

S’il existe des doutes sur la sincérité de l’union, la justice peut exiger son annulation ou un sursis. En l’espèce, le parquet « ne s’est pas opposé, en tout cas n’a rien dit » témoigne Mme Roux, chef du service de l’état-civil gardéen. Le mariage fut donc fixé à samedi, 10 h 30, après un ultime coup de téléphone au palais de justice en milieu de semaine.

Pas sûr, en revanche, que ce silence valait bénédiction.

La preuve : mercredi matin, les policiers de La Garde ont débarqué au domicile de Chantal Bayiha, se présentant pour exécuter un arrêté de reconduite à la frontière signé par le préfet du Var le jour-même ! « Ils m’ont menottée et m’ont emmenée au commissariat de La Garde. Je ne comprenais pas ce qui m’arrivait » explique aujourd’hui la jeune femme, un peu perdue mais enfin mariée.

Après deux nuits de garde à vue, Chantal a été présentée au juge des libertés et de la détention qui lui a signifié son placement immédiat en centre de rétention.

Une décision courageuse

La veille de son mariage, Chantal s’est donc retrouvée au centre d’Arenc, à Marseille, zone intermédiaire où les étrangers sont gardés avant leur expulsion. Jusque-là pourtant, elle n’avait « fait l’objet d’aucune procédure » explique son avocat. Ce dernier a alors remué ciel et terre, sollicitant « exceptionnellement une audience pour ce matin [2] » pour faire annuler l’arrêté. Non seulement le tribunal administratif a accepté, mais il a « fait droit à notre demande, c’est courageux ; il faut lui en rendre hommage » apprécie Me Bochnakian.

Dans la foulée, il a fallu faxer la décision en urgence au centre d’Arenc, envoyer une voiture chercher la mariée, éviter les embouteillages et repousser, de bonne grâce, trois fois l’heure de la cérémonie. Bien sûr, le couple est arrivé en retard.

Une peccadille comparée « à la libération totale après l’angoisse » explique le mari « depuis mercredi, j’étais perdu, effondré ». Hier à 16 h 30, il était aux anges avec sa femme.

Mariés devant la loi, celle qui auparavant voulait les en empêcher.

Lilian Renard

Chantal et Laurent entourés de membres de la LDH de Toulon, juste après la cérémonie.

Un abus de pouvoir de l’Etat

Selon Me Bochnakian, le tribunal administratif de Nice vient d’offrir «  une grande victoire pour tous les étrangers sans-papiers qui veulent se marier ». Et la juridiction administrative présidée hier par M. Couzy pourrait d’ailleurs avoir créé un précédent en France. Certes, des arrêtés de reconduite à la frontière ont déjà été annulés en des circonstances approchantes. Il s’agissait généralement d’expulsions exécutées pendant l’enquête de sincérité du mariage. Le tribunal rappelait et exigeait alors une séparation claire entre cette procédure destinée à débusquer les mariages blancs et la législation sur les étrangers. Dans le cas présent, le tribunal a ajouté une autre appréciation.

Grossièrement, sa décision revient à interdire l’expulsion d’un étranger au seul prétexte, non officiel, d’éviter son union avec un Français. « C’est la date de l’arrêté, trois jours seulement avant le mariage » qui pour le coup établit cette intention. Si l’arrêté avait été pris « il y a deux mois, nous n’aurions peut-être pas obtenu gain de cause » reconnaît Me. Bochnakian.

Hier, le tribunal administratif a donc reproché un abus de pouvoir à l’État. En tout cas, une fois informé du projet de mariage et du statut irrégulier d’une étrangère, d’en avoir profité pour monter une procédure d’expulsion.

L.R.

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Le point sur ...

Le droit de se marier

C’est un droit fondamental, reconnu et protégé, régi par les articles 144 et suivants du Code civil. Toute restriction au droit de se marier est interdite, notamment en raison de l’origine nationale (articles 12 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme de 1950).

Aucune obligation particulière ne doit être imposée aux étrangers (circulaire du ministre de l’intérieur du 31 août 1982). En cas de retard ou de refus de célébrer un mariage, les officiers d’état civil peuvent être condamnés pour atteinte à la liberté de se marier.

L’article 175-2 du Code civil prévoit la possibilité pour l’officier d’état civil de participer à la lutte contre les mariages de complaisance en vue d’obtenir des papiers : il peut saisir le procureur de la République lorsqu’il y a des indices sérieux de mariage blanc (retards dans la constitution du dossier, traces de coups, interprète entre les époux...).

Le Conseil constitutionnel réaffirme le droit

Le projet de loi sur la "maîtrise de l’immigration", adopté par le Parlement le 28 octobre 2003, prévoyait la possibilité, pour les officiers d’état civil, de vérifier la situation administrative des futurs conjoints étrangers et de saisir directement le procureur de la République dès que ceux-ci n’étaient pas en mesure de produire un titre de séjour, en considérant que cela constitue un indice laissant présumer une fraude. Mais le Conseil constitutionnel a, le 20 novembre 2003, jugé contraire à la Constitution de considérer l’irrégularité de séjour comme un indice sérieux de "mariage blanc".

La disposition votée par le Parlement portait une atteinte si grave et si évidente au droit de se marier que le Conseil constitutionnel n’a pu faire autrement que de l’invalider. Aucune condition de régularité de séjour ne peut être exigée des futurs époux.

En région toulonnaise, quand un couple mixte (sic) veut convoler en justes noces, ... [3]

... le dossier est à peu près systématiquement transmis au procureur par le service d’état-civil - un couple mixte, c’est suspect ! - et, après différentes péripéties plus ou moins agréables (convocation à la PAF [4], rétention ...), la partie allogène du couple peut se retrouver fermement "invitée" à quitter le territoire français ... avant d’avoir pu passer devant Monsieur ou Madame le Maire.

C’est ce qui aurait pu se passer une fois de plus aujourd’hui.

Chantal et Laurent avaient décidé de se marier. Elle est camerounaise, il est français. En octobre 2004, ils déposent leur dossier en mairie - le mariage est prévu pour aujourd’hui, samedi 22 janvier à 10h30, à la mairie de La Garde, charmante commune de l’agglomération toulonnaise.

Mais, mercredi 19 janvier 2005, des policiers viennent cueillir Chantal chez elle. Elle est menottée et placée en garde-à-vue. La préfecture émet un APRF (arrêté de reconduite à la frontière).

Centre de rétention d’Arenc, à Marseille - photo Horvat/AFP.

Pour éviter son envoi au centre de rétention d’Arenc à Marseille, Chantal demande, par l’intermédiaire de son avocat, à être assignée à résidence chez elle. Vendredi après-midi, la JLD (la juge des libertés et de la détention) refuse cette demande.

Dans la soirée, Chantal est envoyée à Arenc.

L’avocat avait, par ailleurs, déposé un recours contre l’APRF. L’affaire est plaidée samedi matin, 22 janvier, au Tribunal administratif de Nice. Après la plaidoirie argumentée de Maître Bochnakian, le juge décide d’abroger l’APRF.

Chantal est libérée d’Arenc en fin de matinée.

Chantal et Laurent se sont mariés en mairie de La Garde, samedi 22 janvier 2005 à 16 heures. Nous leur souhaitons beaucoup de bonheur !

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