Avis général [extraits]

4. – Le Conseil encourage les travaux du SSP visant à l’organisation d’un dispositif simplifié et normalisé de production et de mise à disposition de données infra communales. Il apporte son soutien aux travaux de géo-référencement des bases de données administratives qui permettront la construction d’indicateurs territoriaux. Il suivra avec attention les travaux de l’Insee pour mettre à disposition, dans le respect des règles du secret, des données « au carreau » qui pourront être agrégées par les utilisateurs en fonction de leurs besoins d’études.

5. – Le Conseil réaffirme l’intérêt d’étudier les trajectoires des individus pour mieux comprendre les inégalités de situations : parcours scolaires des élèves et des étudiants, trajectoires professionnelles et lien avec la formation, insertion-chômage-emploi au niveau national comme territorial, passage emploi-inactivité-retraites. En parallèle, il demande que la question des cohortes d’entreprises fasse l’objet de discussion à l’occasion d’une prochaine réunion de la commission « Entreprises et stratégies de marché ».

Il soutient les travaux engagés pour construire des panels articulant les enquêtes et les sources administratives dans le respect des règles du code de bonnes pratiques et notamment les règles de confidentialité des données. A la suite des difficultés rencontrées par la cohorte Elfe, il demande que la question du financement de ces outils soit clairement posée dans un groupe réunissant des représentants des chercheurs, du ministère de la Recherche et de l’Insee.

Services publics et services aux publics

1. – Le Cnis apprécie les travaux réalisés par la Caisse nationale d’assurance vieillesse et la Drees pour développer le système d‘information sur les retraites. Il note avec satisfaction les améliorations portées à la version 2008 de l’Echantillon Interrégimes des Retraités (EIR) qui sera finalisée en 2010 par :

• un suivi beaucoup plus précis des générations de liquidants via une représentation plus étoffée de toutes les générations (et non plus une sur deux) autour de 60 ans ;
• une information plus homogène en provenance des différents régimes. On distinguera ainsi mieux périodes cotisées et périodes validées par exemple au titre de l’assurance chômage.

Il souhaite que le SSP poursuive ses efforts pour améliorer encore la connaissance des parcours des cotisants dans toutes leurs diversités en s’intéressant en particulier à la période de transition entre l’emploi et la retraite.
Le Conseil encourage également le SSP à entreprendre les travaux sur les différentiels de mortalité et de morbidité liés à l’activité professionnelle.

2. – Le Conseil suivra avec une attention particulière la préparation du règlement européen sur les enquêtes sur la santé dont la collecte est prévue en 2014. Dans cette perspective, il souhaite que soient tirés tous les enseignements de la fusion des enquêtes Handicap et Santé réalisées en 2008- 2009 et qu’une réflexion soit menée sur l’articulation de la future enquête européenne sur la santé avec les autres enquêtes existantes en France sur les mêmes thématiques.

3. – Le Conseil soutient le développement par la Drees d’un pôle d’expertise des données administratives pour améliorer la connaissance de l’emploi et des revenus d’activité dans les secteurs sanitaire, médico-social et social, adossé au système SIERA de l’Insee et réduire autant que possible la charge d’enquêtes auprès des établissements. Le Cnis souhaite que les onnées administratives ainsi produites soient accessibles pour les chercheurs pour une utilisation à des fins statistiques dans le respect des règles du secret.

4. – Le Conseil apporte son soutien aux opérations de géoréférencement des bases de données administratives, en particulier les fichiers d’élèves et d’établissements. Il sera ainsi possible de répondre à la demande de statistiques locales et d’indicateurs territoriaux sur les établissements d’enseignement ou les élèves en zone urbaine sensible par exemple.

5. – Le Conseil exprime de nouveau l’importance qu’il accorde à la constitution d’un système d’information permettant de suivre les parcours scolaires des élèves et étudiants. Il réaffirme le besoin d’analyser ces parcours et leur diversité. A cet égard, il appuie la DEPP dans ses efforts d’expliciter les finalités de l’identifiant unique élève et celles des informations sociales contenues dans les bases de données qu’elle utilise.

6. – Le Conseil a enregistré la reconnaissance de la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MSER) comme service statistique ministériel après avis de l’Autorité de la statistique publique. Il suivra avec intérêt son programme de travail.

7. – Le Conseil se félicite de la démarche conjointe engagée par le MESR et les établissements d’enseignement supérieur en vue de mesurer l’insertion professionnelle des diplômés ; il suivra attentivement la première collecte d’information, engagée fin 2009 auprès des diplômés de Master, Licence Professionnelle et Diplôme Universitaire de Technologie et son élargissement progressif, année après année, à l’ensemble des diplômés.