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Communiqué de la LDH, de l’AEDH, de la FIDH et du REMDH
Réfugiés kurdes en Corse : asile ou charter ?
Vendredi 22 janvier, un bateau dépose sur la côte sud de la Corse 140 hommes, femmes et enfants épuisés, affamés, qui tentent désespérément d’échapper à ce que la Déclaration universelle des droits de l’Homme nomme « la terreur et la misère ». Ce sont des Kurdes de Syrie, qui fuient l’un des pires destins qui soient et l’un des pires régimes qui soient. Ils demandent asile.
La Ville de Bonifacio, mettant à disposition un gymnase pour les abriter, a réagi avec le sens élémentaire de l’humanité que l’on est en droit d’attendre des autorités de la République.
La section de Corse de la LDH, que ces réfugiés ont demandé à rencontrer, s’est rendue ce matin à Bonifacio où le préfet lui avait donné rendez-vous pour examiner les conditions de respect des droits fondamentaux de ces êtres humains. Ce rendez-vous n’a pas été honoré par le préfet. En revanche, les réfugiés ont été entassés dans des cars pour être emmenés à la base aérienne de Solenzara, afin de les disperser dans les centres de rétention de Lyon, Marseille, Nîmes et Toulouse. Ils sont assez désespérés pour avoir entamé une grève de la faim collective.
Ainsi, non seulement l’Etat ne tient pas sa parole mais les droits les plus élémentaires de ces personnes sont grossièrement violés. Il ne s’agit pas de « clandestins » vivant en se cachant sur le sol français, mais de réfugiés qui, arrivant sur le territoire de la République, ont le droit absolu, au regard tant de la Constitution française que des conventions internationales, de demander asile. Ils peuvent à la rigueur être placés en zone d’attente le temps qu’ils puissent formaliser leur demande d’asile, mais les diriger vers des centres de rétention constitue une violation délibérée des engagements les plus essentiels de la République française. A moins que Monsieur Besson ne les renvoie en Syrie, comme il a renvoyé à Kaboul, ville sûre à ses yeux, des réfugiés afghans. Quant aux sentiments humains qui ne distinguent pas entre la misère kurde et la misère haïtienne, ce qui est l’évidence pour les citoyens a manifestement cessé de l’être au sommet de l’Etat.
La Ligue des droits de l’Homme, l’Association européenne des droits de l’Homme, la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme et le Réseau euroméditerranéen des droits de l’Homme tiennent les autorités françaises pour responsables du sort de ces réfugiés et notamment du respect de leur droit de demander l’asile et d’être traités dignement sur le sol de la République française.
Paris, le 23 janvier 2010
Inquiétudes après le placement en rétention des migrants arrivés en Corse
Le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a appelé Paris à "s’assurer que toutes les personnes" arrivées clandestinement en Corse puissent demander l’asile et bénéficier d’un "examen complet et équitable" de leur situation. Selon le HCR, les 124 personnes découvertes vendredi sur une plage corse ont été dirigées samedi vers des centres de rétention à Rennes, Marseille, Toulouse, Lyon et Nîmes.
Lorsqu’une personne est placée en centre de rétention administrative (CRA), sa demande d’asile fait l’objet d’une procédure accélérée, dite prioritaire, non susceptible de recours suspensif, a souligné William Spindler, porte-parole du HCR en France. "Cette mesure est destinée aux personnes qui sont depuis quelque temps sur le territoire et qui n’ont pas fait de demande d’asile auparavant. Ce qui nous inquiète, c’est qu’ils soient placés en situation prioritaire. Le délai est court d’autant que la période de rétention a commencé en Corse dans le centre sportif dans lequel ils ont été hébergés", et non dans les CRA ont ils ont été transférés samedi, a poursuivi M. Spindler.
Le président de France Terre d’Asile, Pierre Henry, s’est lui aussi inquiété de la rapidité avec laquelle les clandestins ont été placés sous le régime de la rétention administrative. Lorsqu’un clandestin est placé en CRA, il fait l’objet d’un avis de reconduite à la frontière qu’il a 48 heures pour contester. Il peut déposer une demande d’asile dans les cinq jours à laquelle l’OFPRA doit répondre en 96 heures. Si sa réponse est négative, il n’y a pas de recours suspensif. "Il aurait suffi que [les autorités les placent en] zone d’attente, je n’arrive pas à comprendre la précipitation du gouvernement dans cette affaire", a confié M. Henry.
LE MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION DÉFEND LA PROCÉDURE
"Le droit est bafoué, il y a détournement de la loi", a renchéri Jean-Paul Nunez, délégué national de la Cimade en Languedoc-Roussillon. "Dans l’ordre des choses, on traite d’abord les dossiers de demande d’asile et après éventuellement, on place en CRA. Là, c’est l’inverse qui a été choisi".
Mais pour le ministère de l’immigration, "les procédures légales ont été respectées". "Depuis le début de la procédure, ces personnes sont mises en mesure d’exercer l’ensemble de leur droit et bénéficieront dans les CRA d’une assistance juridique", ajoute le ministère.
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) se montre également très critique. "Là, on traite tout réfugié qui arrive en France comme immédiatement expulsable sans connaître son histoire, c’est invraisemblable", a déclaré Jean-Pierre Dubois, président de la LDH. "Les droits les plus élémentaires de ces personnes sont grossièrement violés", déplore la LDH dans un communiqué cosigné par la Fédération internationale des droits de l’Homme, le réseau euroméditerranéen des droits de l’Homme et l’association européenne des droits de l’Homme.
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« Même les hauts représentants de l’Etat n’étaient pas très à l’aise... » [1]
« Les évacuations se sont déroulées sans réelles difficultés, même si je craignais des incidents », a déclaré le maire de Bonifacio Jean-Charles Orsucci. « Quelques hommes ne voulaient pas quitter le gymnase mais finalement, ils se sont laissés conduire vers les bus. Cette situation était très difficile du point de vue émotionnel. Même les hauts représentants de l’Etat n’étaient pas très à l’aise. Nous avons fait tout ce que nous pouvions pour les accueillir à Bonifacio dans les meilleures conditions possibles », a-t-il encore expliqué.
Dernière minute
La majorité des clandestins ont été remis en liberté
[Le Point.fr, 25 janvier 2010 à 08:22]
La majorité des 123 clandestins découverts vendredi sur une plage corse ont été remis en liberté dimanche. Ces personnes, qui se présentent comme des Kurdes de Syrie, ont été transférées samedi dans cinq centres de rétention administrative sur le continent , à Marseille, Lyon, Rennes, Nîmes et Toulouse, la Corse ne disposant pas d’infrastructures permettant le traitement immédiat de leurs cas.
Au total, 94 de ces réfugiés, affirmant venir de Syrie et qui avaient déposé des recours contre les arrêtés d’expulsion pris à leur encontre, ont recouvré la liberté dimanche, sur les 123 arrivés sur une plage proche de Bonifacio, dans des conditions toujours pas éclaircies. Aucun des parquets dans les villes concernées n’a fait appel de la décision des juges dans le délai légal de quatre heures. Le ministre de l’Immigration Éric Besson a souligné dimanche soir que tous les migrants libérés dimanche après-midi "dormiront dans des lieux gérés par l’État en partenariat avec la Croix-Rouge". C’est le cas notamment à Nîmes où la préfecture a organisé leur accueil dans des hôtels de la ville.
Les associations satisfaites
Des décisions identiques devraient être prises lundi à Lyon en faveur des dix clandestins placés au centre de rétention administrative (CRA) de l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry et à Toulouse pour les 19 qui sont retenus au CRA de Cornebarrieu, estimaient dimanche les associations d’aide aux réfugiés. Dans tous les cas, les juges ont estimé que la privation de liberté de ces migrants s’était faite hors de tout cadre juridique légal "puisqu’ils n’étaient pas placés en garde à vue". Le juge de Nîmes a pointé l’absence de pièces de procédure justifiant une reconduite à la frontière, celui de Marseille le fait que les migrants ne s’étaient pas vu notifier leurs droits immédiatement après leur placement en rétention. Il appartiendra ensuite aux tribunaux administratifs de statuer définitivement la légalité des arrêtés de reconduite à la frontière pris par le préfet de Corse du Sud.
Les décisions des juges ont été accueillies avec satisfaction par les associations d’aide aux réfugiés qui avaient toutes dénoncé la procédure appliquée par les autorités françaises et notamment le placement immédiat des Kurdes en CRA, susceptible de limiter leur possibilité de déposer un dossier de demande d’asile dans les cinq jours. "On est dans une logique de traitement d’exception des étrangers", avait ainsi dénoncé Jean-Paul Nunez, délégué régional de la Cimade à Nîmes.
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