Communiqué du collectif Votation citoyenne
Paris, le 18 janvier 2010
Mesdames et Messieurs les parlementaires, légiférez pour le droit de vote des étrangers
Le collectif Votation citoyenne pour le droit de vote des étrangers aux élections locales réaffirme qu’après trente ans de débat sur ce droit démocratique, il est temps que le législateur conclue par une loi.
L’héritage de notre République démocratique c’est les droits de l’Homme et du citoyen, c’est celui de l’idée des Lumières, du pouvoir au peuple, c’est aussi celui d’un court moment où le suffrage tendant vers l’Universel est affirmé dans la Constitution de 1793. Ce ne fut pas sans mal que le droit des femmes au vote fut instauré quatre-vingt seize ans après celui des hommes.
Au cours de ces trente dernières années, les associations ont pris leurs responsabilités en menant le débat par des écrits, des réunions publiques, des pétitions, des votations publiques.
Les citoyens ont participé à ce débat et l’ont mené à son terme. Pour preuve, les sondages qui montrent, année après année, la montée du choix démocratique en faveur des résidents étrangers qui vivent parmi nous. Il n’est que de voir les sondages annuels depuis quinze ans de La Lettre de la citoyenneté/CSA et le tout dernier sondage du Parisien/CSA.
Les uns après les autres, les partis se sont prononcés pour ce droit. Après l’adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi du 3 mai 2000 pour le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales, il ne reste guère au parlement que le parti majoritaire pour hésiter entre rejet et débat. Encore qu’une partie de ses membres de premier plan s’y soient dits favorables, à l’image du premier d’entre eux.
Il n’est pas indifférent non plus de rappeler que la majorité des pays de l’Union européenne ont instauré totalement ou partiellement ce droit.
Votation citoyenne appelle donc les législateurs à conclure cette démarche par le vote d’une loi. Que l’ensemble des partis se mettent d’accord pour déposer une proposition de loi sur le bureau de l’Assemblée nationale, que le gouvernement, de son côté, en fasse un projet afin que chacun mette ses actes en accord avec ses discours.
Trente ans de tergiversations sur le droit de vote des étrangers
L’idée d’accorder le droit de vote aux étrangers lors des élections locales, relancée par Martine Aubry, est l’un des grands serpents de mer de la politique française.
En 1981, François Mitterrand en avait fait une de ses 101 propositions. Mais une fois élu président, il s’était gardé de la mettre en œuvre. A nouveau candidat en 1988, il se contente, dans sa Lettre à tous les Français, de "déplorer" l’hostilité de l’opinion à une telle mesure.
La revendication sera longtemps portée par les associations et la gauche de la gauche. En 1998, ce droit de vote est accordé aux ressortissants de l’Union européenne, en application d’une directive européenne. L’année suivante, pour la première fois, une majorité de Français (52 %) s’y déclare favorable pour tous les étrangers, toujours aux élections locales.
En 2000, une proposition de loi constitutionnelle en ce sens, déposée par les Verts à l’Assemblée nationale, est adoptée par la gauche et les centristes Gilles de Robien et Jean-Louis Borloo. Mais en cette période de cohabitation, le premier ministre Lionel Jospin n’inscrit pas le texte à l’ordre du jour du Sénat, considérant qu’il n’a aucune chance de passer devant la Haute Assemblée, tenue par la droite, et arguant "d’autres priorités" à la veille des municipales. Sous la pression du PS, il mettra toutefois le sujet dans son programme en vue de la présidentielle de 2002.
La même année, le député UMP Yves Jégo recommande à Jean-Pierre Raffarin la participation des résidents extracommunautaires aux scrutins locaux. Mais le premier ministre répondra que, pour intégrer les immigrés, la naturalisation est une réponse "plus adéquate". Et une nouvelle proposition de loi constitutionnelle, cette fois déposée par les socialistes, est immédiatement rejetée par la droite.
A nouveau, les associations se mobilisent. Une consultation pour ou contre le droit de vote des étrangers, sans valeur légale, est organisée dans une centaine de villes. Même chose fin 2005, avec cette fois une participation supérieure de moitié, puis en 2006, où 75 000 personnes répondent à l’appel (à plus de 91 %, les participants s’étaient prononcés pour le droit de vote des étrangers). La même année, plusieurs maires de Seine-Saint-Denis organisent de tels "référendums" dans leur commune, et les sénateurs socialistes présentent sans succès une nouvelle proposition de loi.
Entre-temps, des personnalités de droite, tels Philippe Séguin, Nicolas Sarkozy et Françoise de Panafieu, se déclarent favorables à une telle réforme. Mais face aux réactions très mitigées au sein de l’UMP, son candidat renonce à en faire une de ses propositions pour la présidentielle de 2007, à la différence de Ségolène Royal. En 2008, les socialistes échouent à faire figurer le droit de vote des étrangers aux élections locales dans la réforme de la Constitution.
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