Les fichiers... au service du contrôle social

La constitution d’un fichier individualisé de tous les élèves du primaire (Base élèves premier degré) a été vivement contestée ces derniers mois par de nombreux professeurs, directeurs d’écoles et parents d’élèves [2]. Ce fichier informatisé et centralisé, expérimenté depuis 2004, stocke, sans que les parents en aient été informés et sans que le législateur ait été consulté, les renseignements recueillis lors de l’inscription de chaque enfant dès l’école maternelle (nom, prénom, adresse, nationalité, l’année de leur arrivée en France, dossier médical ou psychologique, handicap etc.). Associé à un identifiant personnel attribué à chaque enfant dès la maternelle, ce fichier individualisé pourra être alimenté par toutes les informations collectées par l’administration sur l’élève. Il permettra de conserver pendant trente-cinq ans des informations sur les quatorze millions d’individus passés par l’école. Ces données ne restent pas dans l’établissement scolaire. Elles sont transmises à l’Inspection académique et pour partie aux mairies. Elles peuvent être « interfacées » avec des fichiers d’autres ministères. Il est à remarquer que, sans que les parents en aient été davantage informés, il existe depuis 1995 un dispositif équivalent dans l’enseignement secondaire appelé Sconet qui comporte également des données nominatives transférées dans une base de données académique.

Depuis novembre 2008, près de 200 directrices et directeurs d’écoles ont signé un appel à ne pas utiliser Base élèves » [3]. Ces défenseurs des libertés font l’objet de sanctions et de retraits de salaires de la part de leur hiérarchie. Soutenus par le Syndicat des avocats de France, plusieurs centaines de parents ont déposé plainte contre X, considérant que Base élèves portait différentes atteintes aux lois et conventions relatives à la protection de la vie privée, aux droits de l’Homme et de l’enfant.

Le ministre Xavier Darcos a finalement admis, quatre ans après le début des premières expérimentations, le caractère « liberticide » de certains items tout en défendant le principe de son développement au prétexte d’une gestion plus fine des effectifs et d’une rationalisation des postes et des classes.

L’interconnexion de ce fichier central avec toutes les données pédagogiques (notes, appréciations) et comportementales (absences, incivilités) comme avec le « livret électronique des compétences » constitue un moyen particulièrement puissant de contrôle social, en parfaite complémentarité avec d’autres fichiers de police. Il permet ainsi une traçabilité exhaustive de l’élève et constitue le moyen d’un profilage scolaire et psychologique qui pourra servir non seulement pour l’orientation, mais aussi pour la répression des « déviances » comportementales. C’est ainsi que le gouvernement le 22 avril 2009 a adressé une instruction aux préfets et aux recteurs d’Académie leur enjoignant de mettre en place à partir de la rentrée 2009 « une interconnexion des différentes bases de gestion interne pour améliorer le repérage des élèves décrocheurs, ou sortant sans qualification du système scolaire » [4].

Si ce travail de repérage informatique est prioritairement ciblé sur les lycées professionnels, les centres de formation des apprentis et les « territoires sensibles », il n’en offre pas moins un témoignage particulier sur les évolutions en cours [5]. Le principe structurant de l’employabilité débouche pratiquement sur des techniques de normalisation inédite. Désormais l’échec scolaire, l’absentéisme, le décrochage ne seront plus considérés d’abord comme des déficits à traiter sur le plan scolaire, comme il était de règle dans l’ancien régime scolaire centré sur l’acquisition des connaissances [6], mais comme des anormalités comportementales ayant valeur de prédiction de la délinquance. On passe progressivement d’une problématique de la déficience scolaire à une problématique de la déviance socio-économique.

On commence même à voir, avec ce cas extrême des décrocheurs, comment la logique économique de la construction des compétences va pouvoir s’articuler à une logique sécuritaire d’observation, de repérage et de contrôle des conduites au regard de la norme de l’employabilité. Plus généralement, on peut mieux comprendre les usages qui pourraient être rapidement faits des fichiers de l’éducation nationale et du « livret de compétences électronique ». Une sorte de casier comportemental individuel nourri de toutes les informations numériques apportées par les enseignants et les directions d’établissement pourrait accompagner le jeune durant sa scolarité et même constituer, au-delà de la scolarité secondaire, un moyen d’orientation dans l’enseignement supérieur, voire un nouveau type de « livret de travail » électronique.

Christian Laval
« La réforme managériale et sécuritaire de l’école » (extrait) [7]