- Lasalle (Gard)
Communiqué de la Cimade
21 décembre 2009
Alors que le Conseil d’Etat désavoue le ministère de l’Immigration sur les Afghans de Nîmes, un village des Cévennes renoue avec la tradition de refuge et d’accueil
Depuis fin septembre 2009, 19 Afghans "évacués" de la jungle de Calais vers le centre de rétention administrative de Nîmes et libérés par le juge des libertés et de la détention tentent avec le soutien de La Cimade et d’autres associations de déposer une demande d’asile en France.
Malgré de multiples interventions auprès du préfet de l’Hérault (compétent pour les admettre au séjour) et du ministre, et malgré une pétition qui a recueilli plus de 25 000 signatures demandant leur régularisation, les pouvoirs publics ont fait la sourde oreille. Quand finalement, les demandeurs d’asile afghans ont pu être reçus à la préfecture de Montpellier début novembre, six d’entre eux ont fait l’objet d’une procédure prioritaire (procédure expéditive sans appel suspensif) et neuf autres ont été placés en procédure dites « Dublin II » (renvoi vers le premier pays européen traversé à savoir la Grèce qui est pourtant décriée pour sa maltraitance des demandeurs d’asile).
Saisi par les demandeurs et La Cimade, le juge des référés du TA de Montpellier a ordonné le 23 novembre le réexamen de la demande d’admission en considérant que la demande d’accès à une procédure d’asile normale n’était pas abusive. Le ministère de l’Immigration a immédiatement fait appel de cette ordonnance. Appel rejeté par la juge des référés du Conseil d’Etat dans son ordonnance du 17 décembre. En effet le Conseil d’Etat a considéré qu’il y avait bien urgence à statuer sur l’affaire du fait de l’arrêté de reconduite à la frontière exécutoire pris contre M. S. et " eu égard à la situation de guerre qui règne en Afghanistan en particulier dans la région d’origine de M.S.".
La juge considère en outre " qu’eu égard aux conditions d’interpellation et de transfert de Calais à Nîmes, ni le fait qu’il souhaitait demander asile en Grande Bretagne, ni le délai entre l’arrêté de reconduite et sa demande d’asile ne permettent, à elles seules, de présumer du caractère abusif de la demande". Le préfet de l’Hérault en présumant le caractère abusif de la demande d’asile a donc porté une atteinte manifestement illégale et grave au droit d’asile.
Au-delà du cas d’espèce, le Conseil d’Etat indique au ministère de l’Immigration, au lendemain d’une expulsion par charter [1], qu’il est souhaitable de garantir aux Afghans qui demandent asile en France, l’accès à une procédure normale et aux droits qui s’y rattachent (admission au séjour, recours de plein droit suspensif, accès à un centre d’accueil pour demandeur d’asile ou à l’allocation temporaire d’attente).
La Cimade se félicite de cette décision du Conseil d’Etat qui rappelle donc l’importance du respect du droit d’asile et de la tradition de terre d’accueil de la France. Tradition que le village de Lasalle, dans les Cévennes, a décidé de faire vivre malgré tout en accueillant pendant quinze jours ces 19 demandeurs d’asile afghans de " Nîmes ". A l’initiative de la communauté protestante, avec l’appui de la mairie, avec le soutien d’un grand nombre d’habitants solidaires et avec le concours de La Cimade, le village a donc été rebaptisé " terre d’accueil et de refuge ".
Comme un augure à l’année qui vient, face à une politique d’immigration des plus sévères, ce village redonne sens à la notion de " sanctuaire " en accueillant et protégeant les 19 Afghans de Nîmes.
> Télécharger la décision du Conseil d’Etat
Dix-neuf Afghans en attente d’une solution
Le 22 septembre dernier, 140 Afghans étaient arrêtés dans La Jungle de Calais, sous les caméras des télévisions, dans une vaste opération lancée par le ministre de l’Immigration, Eric Besson.
Placés en centre de rétention, quarante d’entre eux se retrouveront à Nîmes avant que la totalité des Afghans ne soient remis en liberté pour vice de procédure.
Depuis, dix-neuf d’entre eux ont décidé de rester à Nîmes, où ils ont été pris en charge par les associations et les communautés religieuses qui subviennent à leurs besoins et les aident dans leurs démarches.
Pour témoigner de cette action, Jean-Claude Nunez, coordinateur régional de la Cimade, et des représentants du collectif de soutien, étaient hier à Alès avec trois des réfugiés afghans, pour un débat et la projection d’un documentaire.
C’était aussi l’occasion de raconter le périple de ces hommes, souvent très jeunes. Ils sont trois : l’un était journaliste en Afghanistan, l’autre mécanicien et le dernier commerçant. « Notre quotidien est mélangé d’angoisse, avec les procédures en cours. C’est comme un typhon qui ne nous laisse pas vivre », raconte Mohammed Zaman. « Nous renvoyer en Afghanistan serait comme nous tuer. Nous sommes des êtres humains et nous demandons à être traités de façon humaine. » Aujourd’hui, les associations demandent que leur situation soit régularisée, dénonçant le comportement de l’Etat français. « En prenant en charge ces personnes, nous voulions démontrer qu’il pouvait y avoir une alternative à La Jungle de Calais. Mais on se retrouve face à la volonté du gouvernement de ne pas faire les choses normalement. Alors que ces Afghans ne pensaient qu’à aller en Angleterre, ne connaissant même pas les possibilités de demande d’asile en France. Aujourd’hui, nous demandons leur régularisation à titre de réparation », confie Jean-Paul Nunez.
Dans quelques jours, les dix-neuf Afghans seront reçus par la population à Lasalle, où la mairie et l’Eglise réformée de France s’occuperont d’eux pendant les fêtes de Noël. Au nom de la tradition d’accueil qui a toujours été celle du pays cévenol.
Quarante Afghans chassés de la "jungle" de Calais ont été transférés hier à Nîmes
par Hocine Rouagdia, Le Midi libre, 24 septembre 2009
Mardi [22 septembre 2009], le plus grand camp de migrants de Calais appelé la "jungle", a été démantelé par les forces de l’ordre à la demande du ministre de l’Immigration, Eric Besson. Ce dernier a justifié cette décision en expliquant que la "jungle" était une base pour les filières de passeurs. L’endroit, à deux pas des terminaux de ferries pour l’Angleterre, a accueilli jusqu’à 700 personnes depuis la fermeture du centre de Sangatte en 2002. Mardi, ils n’étaient que 276 migrants quand la police est intervenue. Que vont devenir ces gens dont beaucoup viennent de pays en guerre comme l’Afghanistan ou l’Irak ? Hier, une quarantaine d’entre-eux ont été conduits en bus au centre de rétention de Nîmes.
Finalement, les deux bus en provenance de Calais sont arrivés en toute fin d’après-midi au centre de rétention administrative (CRA) de Nîmes. Après un trajet de plus de dix heures, la quarantaine de sans-papiers, interpellés mardi après le démantèlement de la "jungle", a été conduite au CRA sous une imposante escorte policière. Ces hommes en situation irrégulière, principalement des Afghans, sont donc retenus dans le Gard dans l’attente de l’examen de leur situation par la justice, prévu aujourd’hui.
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