Déclaration commune

ÉGALITE ET RESPECT DES DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS !

Le 18 décembre, le monde entier célèbre la journée internationale des migrants.

C’est l’occasion, dans le monde entier, de réaffirmer et de promouvoir les droits des migrants. Cette date a été choisie par l’Organisation des Nations Unies, car elle coïncide avec celle de l’adoption par l’Assemblée générale, le 18 décembre 1990, de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles. Cette convention est entrée en vigueur le 1er juillet 2003, après vingt ratifications. Elle lie aujourd’hui une quarantaine d’États, mais aucun pays du Nord ne l’a signée.

La convention réaffirme les droits de l’Homme déjà garantis par les autres instruments internationaux, en les appliquant aux travailleurs migrants, dont elle donne pour la première fois une définition internationale. Elle invite les États d’origine comme les États d’accueil ou de transit à assumer leurs responsabilités dans la garantie effective de tous ces droits.

Nos organisations demandent que la France ratifie enfin cette convention.

Pour l’ensemble des signataires, le principe de base qui doit impérativement prévaloir, en droit et en fait, sur le marché du travail est celui de l’égalité des droits sociaux entre les nationaux et les étrangers. A défaut, la porte est grande ouverte à l’exploitation sans limite des travailleurs étrangers sans papiers à l’échelle nationale et internationale.

La situation actuelle des travailleurs et travailleuses sans papiers est inadmissible et nous renouvelons notre demande pressante de régularisation de ces travailleurs migrants.

Suite à la publication d’une circulaire et d’un « non-paper » le 24 novembre par le ministère de l’Immigration, les discussions avec les ministères concernés doivent reprendre sur la base de nos revendications qui restent insatisfaites :

• Une ancienneté de séjour qui serait fixée arbitrairement à 5 ans est inacceptable.
• La circulaire concerne les seuls travailleurs déclarés et laisse entièrement de côté les travailleurs non déclarés et en particulier les travailleuses du service à la personne. Tous ces salariés ne demandent qu’à cotiser.
• Les Algériens et les Tunisiens ne doivent pas être hors champ d’application de la circulaire.
• La circulaire continue de parler de métiers en « difficulté de recrutement » dans les bassins régionaux d’emplois, alors que les travailleurs(euses) sans papiers travaillent souvent depuis des années dans notre pays et sont déjà pris en compte dans les statistiques de l’emploi.

Organisations signataires de la lettre au Premier ministre du 1er octobre, nous avons demandé à être reçues par M. Darcos, ministre du Travail. Il s’agit en effet d’un conflit du travail : des salarié(e)s que leur situation administrative irrégulière prive d’une partie de leurs droits demandent, par le moyen de leur régularisation, à être rétablis dans l’intégralité de ces droits. Les travailleurs migrants ne sont pas des salariés à part !

Paris, le 17 décembre 2009

Signataires
CGT, CFDT, FSU, Unsa, Solidaires, Ligue des droits de l’Homme, Cimade, Autremonde, Femmes Egalité, RESF, Droits Devant !!