Communiqué du Gisti – 14 décembre 2009
Le Gisti persiste et signe : les délits de la solidarité existent
L’aide aux étrangers dans l’engrenage policier et judiciaire
Tandis que se manifestent de plus en plus clairement les conséquences souvent dramatiques, parfois cruelles, d’une politique d’immigration fondée sur la répression, a-t-on encore le droit de refuser la mise au ban de la société des étrangers en situation irrégulière, de venir en aide aux sans-papiers, de contester, par la parole ou par les gestes, cette politique aveugle et violente ?
Face aux déclarations péremptoires du ministre s’obstinant à nier l’évidence, le Gisti a commencé, dès le mois d’avril 2009, à dresser la liste des condamnations prononcées depuis 1986 contre des personnes ayant apporté une aide à des étrangers sans papiers, le plus souvent en les hébergeant.
L’ambition du dossier que le Gisti met en ligne aujourd’hui sur son site va plus loin. Il porte en effet sur l’ensemble des « délits de la solidarité », c’est-à-dire toutes les formes de répression visant ceux qui, français ou étrangers, refusent - par conviction, par générosité, par simple sentiment d’humanité… - de céder aux injonctions du pouvoir et manifestent, sous une forme ou sous une autre, leur solidarité avec les sans-papiers. La répression de la solidarité emprunte parfois des chemins détournés dans le but de disqualifier les militants ou les acteurs humanitaires visés qui peuvent ainsi être accusés d’emploi illégal, de diffamation, d’outrage ou de dégradations.
Au nom d’un objectif érigé en dogme – sous le nom de « maîtrise des flux migratoires » en France ou de « gestion intégrée des frontières extérieures » au niveau de l’Union européenne –, des atteintes de plus en plus graves sont portées aux droits fondamentaux des migrants. Ceux qui refusent d’endosser les morts, la misère et les humiliations quotidiennes que secrète immanquablement cette politique illusoire mais féroce de fermeture des frontières doivent pouvoir agir et s’exprimer librement.
RUBRIQUE : les étrangers > parallèles et rapprochements historiques
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LA SECTION
article de la rubrique les étrangers > parallèles et rapprochements historiques
date de publication : jeudi 17 décembre 2009
Dans une lettre adressée aux organisations signataires du communiqué de presse du 23 mars appelant à manifester contre le délit de solidarité, le ministre de l’Immigration Éric Besson écrivait : « Toute personne, particulier, bénévole, association, qui s’est limitée à accueillir, accompagner, héberger des clandestins en situation de détresse, n’est donc pas concernée par ce délit. Et j’observe qu’en 65 années d’application de cette loi, personne en France n’a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière ».
On ne sait si le ministre est mal informé ou de mauvaise foi... mais ses déclarations ne correspondent pas à la réalité. Le Gisti le montre en publiant une liste de condamnations prononcées depuis 1986 contre des personnes ayant apporté une aide à des étrangers sans papiers. Ce dossier sera tenu à jour. On y trouvera l’ensemble des formes de répression visant ceux qui – par conviction, générosité ou simple sentiment d’humanité – refusent de céder aux injonctions du pouvoir et manifestent sous une forme ou sous une autre leur solidarité avec les sans papiers.
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