Le délit de solidarité a encore frappé

[Liberation.fr, 6 novembre 2009]

Une épicière de Mulhouse qui a hébergé cet été un Turc d’origine kurde a écopé d’un mois avec sursis pour « aide au séjour irrégulier » et « travail dissimulé ».

« Le délit de solidarité n’existe pas », ne cesse de répéter le ministre de l’Immigration Eric Besson. C’est pourtant pour « aide au séjour irrégulier d’un étranger en France » (le fameux article L. 622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) qu’une épicière de Mulhouse a été condamnée ce jeudi à un mois de prison avec sursis. Mais aussi pour « emploi d’un étranger démuni d’autorisation de travail et travail dissimulé ».

L’épicière et son mari ont accueilli cet été à leur domicile, durant quatre mois, un ressortissant turc sans titre de séjour. D’origine kurde, Mehmet Comut est en France depuis plus de six ans. Il a vu sa demande d’asile rejetée à trois reprises alors qu’il est menacé de mort en cas de retour dans son pays, selon l’avocat du couple d’épiciers Me André Chamy.

En mai, Mehmet Comut avait fourni à la préfecture, avec sa demande d’asile, un certificat d’hébergement signé par le couple.

En août, un agent de l’Urssaf trouve le ressortissant turc derrière le comptoir de la petite épicerie de quartier. Embarqué par la police des frontières, Mehmet Comut affirme alors qu’il ne faisait que donner « un petit coup de pouce » au magasin « de façon tout à fait occasionnelle » et de sa propre initiative. « Il ne travaillait pas chez moi », a de même assuré l’épicière, jeudi, lors de l’audience. Elle y était soutenue par le « comité Cumut », qui réunit des représentants locaux de la Ligue des droits de l’homme, de RSF 68, de la Cimade ainsi que du PCF et du NPA.

Me André Chamy a fait valoir que le couple d’épiciers s’était comporté avec cœur en soutenant, malgré ses faibles revenus, une personne en grave danger en cas de retour dans son pays. « Il n’y avait aucun lien de subordination même ressenti », a-t-il insisté. Le parquet a de son côté souligné le risque d’une exploitation de la vulnérabilité de personnes en situation irrégulière qui travaillent sans protection sociale.

Pour l’avocat, qui a fait appel, le couple d’épicier paye « la stratégie de forcing que pratique ce gouvernement pour dissuader quiconque d’aider, en toute bonne foi, un étranger sans-papiers en difficulté ». Quant à Mehmet Comut, il a reçu un avis temporaire de régularisation courant jusqu’à fin novembre.

Marie, étrangère de l’intérieur

par Polovergnat, le 7 novembre 2009 [1]

En contrejour du débat officiel sur l’Identité nationale lancé par le ministre ad hoc et à l’Immigration, à l’Intégration et au Développement solidaire, voici à l’état brut le message douloureux, aussi poignant que violent reçu hier de Marie, militante RESF qui depuis plusieurs semaines tentait d’essayer que ne se produise l’inéluctable pour Théophilus.

Non, je ne souhaiterai le bonjour à personne aujourd’hui.

Mauvaise, triste journée.

Ce matin Théophilus a été embarqué par des policiers dans un avion pour être expulsé au Nigeria, le pays où il est né mais où il ne peut vivre.

Face au rouleau compresseur que ce gouvernement a mis en action, et alors que l’écrasement des consciences n’a jamais été aussi perceptible ; un silence de mort, la certitude de notre impuissance serait pire que tout.

Aussi, puisque l’on ne peut plus ne pas réagir et qu’en même temps, face à la négation totale des droits les plus élémentaires, nous ne pouvons plus en appeler à l’humanité du Préfet Stéfanini et consorts, rien ni personne, si ce n’est chacun de nous, ne nous interdit encore de lui exprimer ce que l’on pense des lois et règlements dont il a été l’instigateur.

Nous devons être conscients que le cauchemar de Théophilus va être, si ce n’est déjà, le quotidien de toute personne habitée par des convictions de liberté, d’égalité, de fraternité.

Marie, étrangère de l’intérieur

Pour information : Théophilus OMON de nationalité nigériane, débouté du droit d’asile par Mr Patrick Stéfanini, Préfet du Puy de Dôme [2], a été arrêté le mardi 6 octobre à Clermont-Ferrand alors qu’il était en formation de conduite dans une auto école.

 envoyé en Centre de Rétention Administrative de Lyon Satolas, les services préfectoraux ont pris un Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière à son encontre.

 le 29 octobre, Théophilus part à 6h du matin en TGV du centre de rétention de Lyon St Exupéry escorté de deux policiers et menotté jusqu’à la gare. Les menottes lui sont enlevées avant de monter dans le TGV. Arrivé à Paris il est de nouveau menotté avant d’être escorté par deux autres policiers jusqu’à l’Ambassade. A l’Ambassade en 2 mn sont sort est réglé une personne lui dit tu peux partir on te préviendra de la suite plus tard. Retour menotté à la gare, TGV et retour au centre de rétention sans les menottes

Théophilus OMON, qui a appris le français alors qu’il était anglophone, avait déposé une demande de régularisation par le travail courant 2008, son patron lui ayant proposé un CDI. Mais la préfecture du Puy-de-Dôme a opposé un refus à cette demande et il a reçu une Obligation à Quitter le Territoire Français.

Etant donné ses activités religieuses au sein de l’Eglise évangélique, Théophilus OMON encourt des risques de « traitements inhumains ou dégradants » car les tensions inter-religieuses, bien connues au Nigéria, n’ont pas diminué en 2009 et des menaces pèsent sur lui.