La Cimade publie son 9ème rapport sur les centres et locaux de rétention administrative

Dans la neuvième édition de son rapport sur les centres et locaux de rétention administrative, La Cimade dresse un état des lieux pour l’année 2008 des conditions d’enfermement des étrangers, des conséquences des quotas d’expulsion, avec en toile de fond la réforme de l’intervention associative auprès des personnes retenues.

Les actions juridiques entreprises par La Cimade et ses partenaires associatifs devant le tribunal administratif de Paris et le Conseil d’Etat, ont permis de faire reconnaître que la mission associative en rétention devait impérativement comporter une aide concrète et effective à la rédaction des recours pour garantir les droits des étrangers retenus. Le caractère national de cette mission a aussi permis à La Cimade d’assurer son rôle de témoignage, tout aussi essentiel pour la défense des droits des personnes. Ce rapport est une nouvelle fois l’occasion pour nous d’exercer ce devoir de témoignage.

Il se fonde sur le travail et les informations récoltées au quotidien par les intervenants de La Cimade en rétention dans les 23 CRA en France et en outre-mer, et dans 12 locaux de rétention. Nous écrivions dans notre précédent rapport, publié en avril 2008, que la politique du chiffre se traduisait par une réduction des droits des étrangers placés en rétention. Interpellations absurdes, violences dans les CRA, placements des familles, expulsions des malades, désespoir et révolte : le constat est le même, en pire, pour 2008.

Dans le même temps, l’industrialisation de la rétention administrative se poursuit. Le centre de rétention du Mesnil-Amelot II devrait entrer en activité au début 2010. Cinquante millions d’euros ont été dépensés pour ses 240 places, son système de surveillance et de cloisonnement ultra-moderne, son espace spécial pour l’enfermement de familles et d’enfants, ses caméras, ses barbelés, etc. C’est un véritable camp d’internement administratif qui accueillera prochainement plus d’étrangers qu’il n’y a d’électeurs dans cette petite commune de Seine-et-Marne.

Le Rapport Cimade 2008 sur les centres et locaux de rétention administrative veut mettre en lumière cette poursuite de la criminalisation des migrants et de la systématisation de leur enfermement. Plus que jamais, la lutte contre ce processus réclame la mobilisation de toutes celles et de tous ceux qui sont attachés avant tout à l’humanité et à la défense des droits et libertés fondamentales des personnes.

La Cimade dénonce les pratiques "absurdes" de la politique d’expulsion

par Laetitia Van Eeckhout, Le Monde du 30 octobre 2009

Dix-huit Marocains arrêtés à quelques mètres de la frontière espagnole. Billet de retour en poche, bagages à la main, ils l’ont été alors qu’ils rentraient vers le Maroc. C’est une des illustrations des "dérives" et "absurdités" de la politique gouvernementale dont s’alarme la Cimade. Cette association, à ce jour seule habilitée à intervenir dans les centres de rétention administrative (CRA), a présenté, jeudi 29 octobre, son rapport annuel 2008.

Les centres de rétention frontaliers regorgent de migrants arrêtés comme ce groupe de Marocains sur le chemin du retour. Parce qu’il s’agit de faire du chiffre, pour être dans les objectifs. "Des touristes font eux aussi les frais de cette obsession", souligne la Cimade qui a aussi rencontré, dans les CRA, des étrangers vivant régulièrement dans un autre pays de l’Union européenne venus visiter un proche.

Politique du chiffre

En 2008, 32 268 personnes ont été placées en rétention. Un tiers a été présenté à l’embarquement d’un avion pour être expulsé. Très souvent vers un autre pays européen. En effet, près d’un tiers des reconduites effectives réalisées depuis les CRA concerne des étrangers renvoyés, en vertu du règlement européen Dublin II, vers un Etat voisin par lequel ils ont transité. "Autant de personnes qui risquent fortement de revenir", note Damien Nantes, un des responsables de l’association.

Si l’on connaît l’objectif d’expulsion que se fixe le gouvernement chaque année (27 000 en 2009), aucun chiffre officiel n’a jamais été communiqué sur le coût de cette politique. La Cimade a calculé qu’elle s’élève à plus d’un demi-milliard d’euros (533 millions). Pour arriver à ce résultat, l’association s’est appuyée sur un rapport sénatorial et une étude de la Cour des comptes sur la gestion des CRA. Ainsi, chaque expulsion (20 000 en 2008) coûterait 27 000 euros [2].

Une "somme considérable" qui témoigne, pour la Cimade, des "moyens démesurés et disproportionnés" employés pour atteindre des objectifs d’expulsion planifiés chaque année.

Au-delà de ses aspects "coûteux" et "à bien des égards inefficaces", l’application de cette politique, insiste-t-elle, "entraîne nécessairement une réduction des droits des étrangers et des atteintes graves aux droits fondamentaux de la personne humaine".

Les conditions d’accueil en rétention (à l’exception de l’outre-mer) se sont pourtant améliorées au fil des ans. En 2005, l’Etat s’est engagé dans un vaste plan triennal de rénovation des CRA. L’objectif étant de faire passer de 1000 à 2700 le nombre de places, "tout en étant irréprochable sur la qualité de leur accueil pour pouvoir légitimer un objectif quantitatif d’éloignements" de sans-papiers.

Laetitia Van Eeckhout