Devoir de désobéissance contre raison d’Etat

Date de publication : 4 mai 2058

Le 2 avril 2058 à 9 heures, M. a été condamné à dix ans de réclusion criminelle pour complicité de crime contre l’humanité [1], ainsi qu’à dix ans d’interdiction des droits civiques, civils et de famille. Retour sur les six mois du procès exemplaire d’un haut fonctionnaire de l’Etat français.

En ces temps à nouveau troublés, le procès M. a valeur d’exemplarité en ce qu’il interpelle chacun(e) d’entre nous et le renvoie à sa responsabilité individuelle : « Et moi, à sa place, qu’aurais-je fait ? ». Car M. n’est pas un ultra-nationaliste, ce n’est pas un tortionnaire, ou du moins il s’en défend. A la question « Ne vous êtes-vous jamais demandé ce qu’ils devenaient ? », M. a toujours répondu qu’il était payé pour obéir aux ordres et faire son travail, pas pour se poser des questions. Il a fait son devoir de fonctionnaire, de serviteur de l’Etat. Le hic, c’est que ce « devoir » consistait à renvoyer des femmes et des enfants dans leur pays d’origine par des charters sans retour, souvent vers des pays tortionnaires ou en guerre. On ne peut alors que s’interroger, comme l’a fait l’avocat représentant la Ligue, après qu’il ait expliqué à la cour d’assises (lors de l’audience du 5 mars) la finalité de la constitution de partie civile de la Ligue des droits de l’Homme et du citoyen « qui a plus de cent cinquante ans et s’inscrit dans la mémoire de la République » : « Un crime contre l’humanité, c’est un crime collectif organisé, ce n’est pas seulement la solution finale des nazis, mais aussi ceux qui fournissent les morts pour la seule raison qu’ils sont nés sans papiers ou tziganes... comment est-ce possible qu’un homme pétri des droits de l’homme avec les convictions républicaines qu’il dit avoir, ait pu avoir un tel comportement ? »

Une machine administrative à expulser

Ce que ces six mois de procès, 94 audiences où les droits de la défense ont été scrupuleusement respectés, nous auront appris justement, c’est que ce comportement, il l’assume entièrement puisqu’il l’a dit et réitéré : « Si c’était à refaire, je le referais ! » Il n’a d’ailleurs eu aucun mot d’excuse vis-à-vis des familles de ces milliers d’hommes, de femmes et d’enfants qu’il avait expulsés, presque tous promis à de grandes souffrances et une mort prématurée ; pas un regret, même feint. Il n’a pas non plus hésité à reprendre mot pour mot les déclarations de l’ancien Préfet du Var, Jacques Laisné, qui déclarait déjà en janvier 2008 au sujet de la lutte contre l’immigration clandestine dans son département : « aucun pays civilisé ne peut abandonner la maîtrise de ses frontières [...] nous avons atteint, et même assez nettement dépassé les objectifs qui nous avaient été fixés. Nous le faisons humainement mais sans états d’âme, en application de la loi. » [2] Lui qui a été élevé par un père membre de la Ligue des droits de l’Homme selon le précepte « tous les hommes naissent libres et égaux en droit » aura appliqué sans état d’âme, en jeune technocrate pour qui le travail bien fait passe avant tout, une politique de discrimination et d’exclusion débouchant souvent sur l’horreur d’un pays en guerre, voire dans certains cas, sur la torture et l’assassinat. Son « boulot » de fonctionnaire, c’est de fournir les moyens, la fin ne le regarde pas. Bref, il gère sa carrière.

Comme le rappelle X. dans son ouvrage L’État français et les sans papiers : « Le problème de ces fonctionnaires était de mettre en route une machine administrative enrayée par la crise et d’obtenir un retour à la normale, de maintenir une continuité du service public, en bons techniciens... Il n’était pas indispensable d’être xénophobe pour faire fonctionner une machine à expulser. » Cette machine administrative obéissante, efficace et bien rodée, assurant la continuité de l’État, va jouer un rôle bien plus considérable dans la persécution des sans papiers que les déchaînements vocifératoires des ultra-nationalistes de l’extrême droite française. La force publique va être mise au service du crime. Des expulsions criminelles massives sont organisées, appuyées par les mécanismes de l’État, lequel déploie toute sa logistique à cet effet. L’État français va ainsi, en quelque sorte, cogérer avec plusieurs pays tortionnaires ou en guerre, l’expulsion criminelle de milliers de sans papiers, voulue par les idéologues ultra-nationalistes et mise en place par l’appareil d’État français.

C’est bien la raison pour laquelle M., haut fonctionnaire d’État français, était poursuivi pour « complicité de crime contre l’humanité ». Conformément à la loi, cette complicité est établie par des actes commis pour préparer ou consommer des arrestations et des séquestrations arbitraires, ainsi que des assassinats ou tentatives d’assassinats, crimes de droit commun, constitutifs de crimes contre l’humanité en ce que les victimes sont des personnes choisies en raison de leur appartenance – en l’espèce leur origine étrangère – et sans qu’il soit nécessaire que ce complice de crimes contre l’humanité ait adhéré à une quelconque politique d’hégémonie idéologique des auteurs principaux, ni qu’il ait appartenu à une organisation déclarée criminelle par les tribunaux internationaux.

Complicité d’arrestations et de séquestrations

Le verdict de la cour d’assises a été rendu le 2 avril 2058 à 9 heures du matin, après dix-neuf heures de délibéré, ce qui laisse supposer que les débats ont été très complets, avec peut-être des opinions contradictoires. M. est condamné à dix ans de réclusion criminelle pour complicité de crime contre l’humanité, ainsi qu’à dix ans d’interdiction des droits civiques, civils et de famille. Il a en effet été reconnu coupable de complicité d’arrestations et de séquestrations pour 41 des 187 charters de sans papiers partis des aéroports de la région parisienne entre juillet 2012 et mai 2014 vers des pays tortionnaires ou en guerre (arrêt de renvoi de la chambre d’accusation du 18 septembre 2056). Mais la complicité d’assassinat, a priori l’infraction majeure qui sous-tend la connaissance de l’assassinat de certains sans papiers à leur retour dans leurs pays d’origine est écartée. Alors M. ne savait pas ? Voire... Il est en effet fort de la conscience et de la connaissance qu’il a acquises à la lumière de ce qui se passait dans ces pays tortionnaires ou en guerre au travers des différents postes qu’il a occupés au sein tant de cabinets ministériels que de la haute administration. C’est bien le Chef de l’Etat français Y. qui, renforçant dès 2012 la politique d’expulsion des sans papiers mise en œuvre par son prédécesseur Nicolas Sarkozy en reprenant son célèbre « Notre pays n’a pas vocation à être un guichet social universel ! » [3], le nomme secrétaire général de la préfecture du Nord Pas-de-Calais, une importante zone de transit de sans papiers, stratégique par sa proximité avec l’Angleterre. Et c’est le préfet régional Z. qui lui confère la délégation des « services nés de la crise », à savoir outre le service consommation et transports, le service des sans papiers. « L’homme n’est pas une marchandise... comme les autres », disait Nicolas Sarkozy [4]. M. va plus loin encore. Pour lui c’est la même chose. Les sans papiers sont des choses. L’usage du langage administratif abstrait lui permet de filtrer l’horreur ; au nom des ordres reçus, il ignore l’inhumanité des actes commis. Et la division des responsabilités et des tâches étant posée à l’infini, il peut ignorer ou feindre d’ignorer dans cette chaîne le rôle du maillon qui le précède et de celui qu’il précède : c’est ce que Me Michel Zaoui a qualifié en son temps (lors du procès Papon) de « crime de bureau ».

Il n’en reste pas moins que c’est lui qui donne les ordres de procéder au fichage, à l’arrestation, à la séquestration, à l’expulsion. Il n’en est pas un fonctionnaire de simple exécution mais d’autorité. Sur le terrain, c’est lui qui a pouvoir de décision, confirmé par les arrêtés de reconduite à la frontière qu’il transmet à la gendarmerie. Il traduit en actes la politique mise en place par l’Etat Français, à la demande des ultra-nationalistes, contre cet ennemi de tous les « vrais » français : le sans papier. En vingt-trois mois, 187 charters vont partir de France, la plupart vers des pays tortionnaires ou en guerre. Hommes, femmes, enfants, nouveaux-nés, vieillards, malades, hospitalisés, tous sans papiers : en final il n’y aura pas d’exception. Ce simple énoncé devrait suffire pour établir qu’il savait. Lui-même d’ailleurs, évoquant le cas de la petite Clara B., expulsée et abandonnée avec ses parents en juillet 2012 dans un pays en pleine guerre et finalement disparue avec toute sa famille quelques mois plus tard au cours d’une opération de « nettoyage » organisée par les autorités locales, a reconnu que « la laisser à ses parents, c’était aller vers l’anéantissement ». S’il n’avait pas conscience du sort des expulsés, il était en mesure de prévenir le prévisible : le voyage sans retour. On ne peut donc que regretter que la complicité d’assassinat n’ait pas été retenue, ce qui au niveau de responsabilité, d’autorité et de pouvoir de décision qui était le sien, impliquait la peine la plus grande même si le problème de la réparation de tels crimes reste posé.

Le choix de résistance

Et c’est bien en cela que se situe en contrepoint l’intérêt de la décision rendue par la cour d’assises. M. a osé se comparer au capitaine Dreyfus, prétendant que « le crime contre l’humanité vise les monstres absolus du genre Hitler ou Pol Pot ». Son témoin de moralité avait également prétendu lors de son audition au début du procès que « le crime contre l’humanité c’était là-bas, dans les pays d’origine ». « Non, lui fut-il répondu, il commence au début : avec le fichage, les arrestations puis les expulsions ». « Alors, celui qui a poussé les sans papiers dans les charters, celui-là aussi ? » « Oui, même si c’est ensuite une question de degré, oui. »

Il a suffi ici que M. ait participé à l’arrestation et la séquestration de personnes dans le cadre d’un plan concerté pour qu’il soit déclaré coupable de complicité de crime contre l’humanité et condamné à dix ans de réclusion criminelle. Et c’est fondamental car autrement la plupart des participants à un niveau modeste échapperaient à toute condamnation, même si dans ce cas la gradation des peines s’impose. Ce sont eux en effet, tous ces rouages de la chaîne continue de responsabilité criminelle qui rendent possible la réalisation effective du crime contre l’humanité. Pour se justifier M. a prétendu avoir tenté de sauver ce qui pouvait être sauvé, qu’en démissionnant il aurait fait preuve de déloyauté envers l’institution et que s’il n’avait pas obéi aux ordres, il aurait été remplacé par quelqu’un de pire. La célèbre phrase d’Hannah Arendt, rappelée au cours du procès et contenue en filigrane dans la décision rendue, est sans équivoque : «  La faiblesse de l’argument du moindre mal a toujours tenu au fait que ceux qui optent pour le moindre mal ont tôt fait d’oublier que c’est un mal qu’ils ont choisi. » Quant à l’obéissance, « seul un enfant obéit. Si un adulte obéit, il cautionne en fait l’instance qui réclame l’obéissance. » Obéir c’est donc soutenir, et face à une dictature démissionner signifie au contraire résister. C’est donc une nécessité que de désobéir à l’ordre inique car il ne saurait y avoir de droit sans morale. Foin donc des intouchables, des irresponsables et de la raison d’État ! Les jeunes générations doivent toujours avoir à l’esprit la question sans cesse récurrente du rapport à l’ordre, à la légalité, à la continuité de l’État. Il est en effet des situations où encore plus qu’un devoir de vigilance, s’impose un choix de résistance. Car « le pouvoir ne s’impose que du seul consentement de ceux sur lequel il s’exerce ». (Etienne de la Boétie).