Sconet [3]

Sconet est un “bouquet national d’applications informatiques de gestion des élèves”, mis à disposition des établissements scolaires publics du second degré. Il a été défini par un arrêté du 22 septembre 1995.

Sconet couvre les fonctionnalités relatives à la base élèves de l’établissement, à la gestion financière de l’élève, aux bourses des collèges, à la gestion des absences des élèves, et aux interfaces avec les autres logiciels de gestion : emplois du temps, notes...

Au cours de l’année scolaire 2005-2006, à l’échelle nationale, tous les établissements scolaires publics du second degré ont basculé leur gestion sous Sconet, dont le renseignement des bases est maintenant obligatoire.

Les missions locales [4]

Les missions locales ont été créées en 1982 à la suite du rapport de Bertrand Schwartz sur la situation de la jeunesse en France. Structures d’accueil spécifiquement dédiées aux jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire avec un niveau de qualification très bas ou sans qualification du tout, elles fédèrent les engagements financiers de l’État, des Conseils régionaux et des autres collectivités locales. La majorité des missions locales sont des associations loi 1901.

Les missions locales sont inscrites dans des programmes nationaux qui concernent les jeunes (adoption de la Charte des missions locales en 1990, le Plan de cohésion sociale en 2004). Parcours 3, leur outil d’aide à la décision est national. Leur rôle en matière d’accompagnement à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté est inscrit au code du travail (article L5314-2).

Ce rôle devrait être développé si l’on en croit le rapport du Conseil national des missions locales remis à la Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi en mars 2009 [5].

L’interconnexion Pôle emploi-Missions locales

Les missions locales avaient signé une convention avec l’ANPE avant qu’elle ne fusionne avec les Assédic pour créer Pôle emploi.

Lorsque Pôle emploi rencontre un dossier d’un jeune demandeur d’emploi en grande difficulté, il le confie à la mission locale et c’est cette dernière qui l’accompagne dans l’emploi.

L’interconnexion entre la mission locale et Pôle Emploi se fait grâce au Dossier unique de demande d’emploi. L’interconnexion a pour objectif de supprimer la double saisie des informations ; le principe technique de cette interconnexion réside dans des échanges de flux d’informations entre les deux systèmes d’information [6].

Le rapport sur la réforme du lycée

L’interconnexion la plus lourde de conséquences est celle qui a été décidée entre les fichiers de l’Education nationale et ceux du domaine de l’emploi. Elle se trouve benoîtement annoncée dans le rapport rédigé par Benoist Apparu sur la réforme du lycée dont voici un large extrait [7].

[ Après avoir envisagé des mesures susceptibles d’améliorer l’orientation scolaire, qui intervient en cours de scolarité au lycée et au moment de la transition entre ce niveau d’enseignement et le supérieur, le rapport de la commission aborde le problème des “décrocheurs”. ]

L’un des principaux dysfonctionnements de ce processus concerne le suivi des jeunes quittant l’enseignement secondaire sans qualification ou sans diplôme [N1].

Ce suivi n’est pas assuré de manière satisfaisante pour deux raisons.

En premier lieu, les établissements scolaires ont des difficultés à repérer les jeunes arrêtant leur formation initiale, bien qu’ils disposent d’un système unique de gestion des élèves (Sconet). En effet, un élève peut se réorienter vers le système d’apprentissage, filière qui dispose de son propre système de suivi et où la stabilisation de la situation du jeune, avant qu’il ne trouve une entreprise d’accueil, peut prendre plusieurs mois. En outre, l’information des établissements en matière de repérage individuel est de qualité inégale, la fiabilité des motifs de sortie étant très variable et les motifs de sortie imprécis abusivement utilisés. [N2]

Pourtant, le repérage des élèves en situation de décrochage potentiel par leurs enseignants, qui en informeraient le proviseur, puis le comptage des sorties, ne devraient pas poser de telles difficultés aux établissements. À cet égard, on ne peut que souscrire à l’une des propositions de la mission d’information sur les écoles de la deuxième chance et l’accès à l’emploi, qui recommande d’instaurer une obligation de repérage des élèves en décrochage par l’éducation nationale et de transmission de l’information aux acteurs publics positionnés en aval (missions locales, Pôle emploi), afin qu’ils proposent sans tarder une prise en charge à ces jeunes [N3].

En second lieu, une fois sortis du système éducatif, les jeunes qui ne sont plus soumis à l’obligation scolaire peuvent passer beaucoup de temps « dans la nature » avant d’être pris en charge par une structure d’accueil ou d’insertion ou bien naviguer de l’une à l’autre, avant que leur situation ne soit stabilisée. Ainsi, en ce qui concerne les missions locales, sur dix jeunes qu’elles accueillent, six s’y rendent dans la première année qui suit la fin ou l’abandon de leur scolarité. En outre, seuls 23 % des jeunes peu ou pas qualifiés (sortis sans CAP ou BEP ou avant la Terminale) sont accueillis pour la première fois plus de trois ans après leur sortie de l’école. Or plus cette prise en charge tarde, le premier mois d’éloignement de l’école étant celui « de tous les dangers », plus ces jeunes s’éloignent durablement du marché du travail, alors que ce public est déjà le plus fragile en matière d’accès à l’emploi [N4]. En effet, ce sont ces jeunes qui souffrent le plus du « surchômage » et du chômage de longue durée. En particulier, pour les jeunes non diplômés âgés de vingt-cinq à vingt-neuf ans, le taux de chômage est de 1,9 fois celui de l’ensemble de la classe d’âge et ces sortants précoces sont plus nombreux à être en marge de l’emploi cinq ans après leur sortie du système éducatif (18 % contre 6 % de l’ensemble) [N5].

Cette exigence de prise en charge rapide se heurte à la multiplicité des structures en charge de l’accueil, de l’information, de l’orientation et de l’insertion des jeunes, soit une vingtaine par région, beaucoup d’entre elles se démultipliant par antennes locales [N6]. Aux missions locales, les plus connues, il convient d’ajouter la mission générale d’insertion du ministère de l’éducation nationale, chargée, depuis 1996, d’offrir aux jeunes de plus de seize ans, en voie ou en situation de rupture de scolarité depuis moins d’un an, l’accès à une qualification [N7], les centres d’aide à la décision des chambres de métiers, les centres de jeunesse du ministère de la jeunesse et des sports, les centres d’information et d’orientation, les délégations de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions, etc.

Conscients des effets pervers de cet empilement, les collectivités publiques ont adopté plusieurs mesures, tant au niveau national que local, afin d’améliorer le repérage des « décrocheurs » et assurer une meilleure coordination des différents acteurs en charge de l’accueil et de l’insertion.

[...]

Sur le plan de l’interconnexion des outils informatiques, nécessaire au repérage systématique des décrocheurs la décision a été prise, au cours d’une réunion interministérielle tenue le 9 avril 2009, d’établir des échanges entre Parcours 3, la base de données des missions locales, et Sconet, la base de données de l’Éducation nationale. Ainsi, les établissements scolaires seront informés lorsque les missions locales reçoivent des jeunes encore scolarisés et les missions locales auront la possibilité d’accéder à Sconet ou de mettre en place une extraction pour cibler les jeunes repérés comme étant en grande difficulté scolaire par les établissements.

En ce qui concerne la coordination locale des acteurs, la signature, le 22 avril 2009 par neuf membres du Gouvernement, d’une instruction « relative à la prévention du décrochage scolaire et à l’accompagnement des jeunes sortant sans diplôme du système scolaire », constitue, en la matière une première [N8].

Elle prévoit une interconnexion des bases de gestion interne des établissements pour améliorer le repérage des élèves décrocheurs ou sortant sans qualification pour la rentrée 2009, les ministères de l’agriculture et de la justice s’associant à cette démarche en mettant en oeuvre des systèmes automatisés de suivi et de repérage des élèves décrocheurs.

Elle demande aux représentants de l’État dans la région et le département, ainsi qu’aux recteurs, de mettre en place une coordination locale, rassemblant les responsables relevant de l’éducation nationale, de l’enseignement agricole, de la justice (réseau de la protection judiciaire de la jeunesse), des centres de formation d’apprentis, des centres d’information et d’orientation, des missions générales d’insertion, des permanences d’accueil et d’orientation et du service public de l’emploi. Les périmètres de cette coordination seront arrêtés conjointement par les représentants de l’État dans la région et les recteurs, en concertation avec les présidents des conseils régionaux. Puis il reviendra aux représentants de l’État dans le département – et c’est ici que réside le principal intérêt du dispositif – de nommer un responsable de la coordination locale, qui pourra être un chef d’établissement, un directeur de centre d’information et d’orientation, un directeur de mission locale, un cadre du service public de l’emploi, d’une collectivité territoriale ou d’une association. La coordination entre ces acteurs doit permettre d’identifier chaque jeune décrocheur et de veiller à l’orienter vers un référent qui l’amène soit vers la reprise d’une formation, soit vers l’emploi, soit vers le dispositif d’accompagnement le plus qualifié.

L’instruction indique enfin que dix millions d’euros provenant du fonds institué par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 pourront être mobilisés pour soutenir des projets d’expérimentation destinés à renforcer les collaborations entre partenaires pour assurer un repérage précoce, soutenir les interventions dans les établissements d’enseignement supérieur pour prévenir les sorties prématurées, mutualiser les efforts pour le placement des élèves non affectés entre l’Éducation nationale, les centres de formation d’apprentis et les missions locales et réduire le nombre de jeunes en rupture dans le cadre d’un contrat en alternance.