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Communiqué LDH
Le 3 septembre 2009
Monsieur Besson, rendez son père au petit Chama !
Chama Dieumerci Abel Gabriel a cinq ans et demi. Il devait rentrer en cours préparatoire à Saint-Denis. Il vit déjà séparé de sa maman qui ne peut s’occuper de lui. Son père, qui vit en France depuis 2002, avait demandé en 2006 la régularisation au titre de la circulaire Sarkozy. Ne l’ayant pas obtenue, il est sur le point d’être expulsé en Angola. [1]
Aujourd’hui, la famille d’accueil de Chama n’a même pas les moyens de lui acheter des fournitures scolaires nécessaires à sa rentrée. Son cartable est vide. Son papa va être sans doute renvoyé par vos soins à des milliers de kilomètres de lui. Il est seul.
Dans deux mois, la Convention internationale des droits de l’enfant, qui protège le droit à la vie familiale et le droit à l’éducation de tous les enfants vivant en France, aura vingt ans.
Combien de petites vies allez-vous encore briser d’ici là, monsieur le ministre ? A combien de petits garçons de cinq ans offrirez-vous le « choix » entre garder leur papa et aller à l’école ?
Hier vous prétendiez ne pas connaître le cas de Chama Dieumerci. A présent, vous êtes informé.
La Ligue des droits de l’Homme vous tient pour responsable du drame que vit le petit Chama, comme des milliers d’autres enfants de ce pays. Il ne vous reste que quelques heures pour retrouver le sens de l’humanité.
- Couverture de l’hebdomadaire La Vie du 16 janvier 2008 (partiel).
Mineurs en centre de rétention
par Julien Ménielle, 20minutes.fr, le 31 août 2009
Le chiffre fait scandale de l’autre côté de la Manche [2]. Selon un rapport du ministère de l’Intérieur britannique, 470 enfants se trouvaient en centre de rétention au Royaume-Uni fin juin dernier. En France, où un ministère est pourtant spécifiquement en charge de l’Immigration, les statistiques ne sont pas rendues publiques. Ce qui n’empêche pas les associations d’être mobilisées sur la question.
Une reprise des placements à l’été 2009
« Le seul chiffre fiable est une estimation datant de 2007, avec 242 enfants placés en centres de rétention en France », précise Richard Moyon, du réseau Education sans frontières (RESF). Le porte-parole regrette cependant l’absence de transparence en la matière : « Le ministère a les chiffres mais ne les communique pas. » Contacté, le cabinet d’Eric Besson n’était pas joignable immédiatement pour répondre à nos questions.
Selon Richard Moyon, la tendance au placement de mineurs en rétention était plutôt sur le déclin jusqu’à cet été. « Douze à quinze familles au moins ont été placées en rétention récemment », affirme-t-il. Pour Jean-Pierre Dubois, président de la LDH, « plusieurs affaires avaient ému l’opinion », expliquant ainsi l’accalmie. Mais selon lui, soumises à « la pression du chiffre », les administrations ont repris ce type d’actions « à la faveur de l’été ».
« Nous allons saisir les instances européennes et internationales »
« Eric Besson est incapable des gestes pseudo-humanitaires que faisait Brice Hortefeux », estime de son côté Richard Moyon. En plein coeur de l’été, la LDH avait adressé au ministre une lettre ouverte dénonçant les violations répétées de la convention des Droits de l’enfant. « La réponse du ministre m’avait alors stupéfait », raconte Jean-Pierre Dubois à 20minutes.fr. Eric Besson avait en effet affirmé que « l’intérêt supérieur de l’enfant » était « d’abord et avant tout, de ne pas être séparé de ses parents ».
« Nous allons saisir les instances européennes et internationales », prévient Jean-Pierre Dubois. La ligue peaufine actuellement son dossier. « Nous avons notamment une prise de position de la défenseure des enfants », explique son président, qui note par ailleurs que « plusieurs rapports ont déjà condamné la France sur ces pratiques ». La LDH « prend l’affaire très au sérieux », assure-t-il, et tout sera prêt « d’ici à un mois ».
Julien Ménielle
Housseb et Liana ne peuvent faire leur rentrée à l’école
[RESF, le 31 août 2009] [3]
Depuis le 24 août, Housseb (6 ans) et Liana (8 ans) Movsissian sont enfermés avec leurs parents au centre de rétention de Oissel. Ils ne mangent plus et sont malades.
Cette famille arménienne a été arrêtée le 24 Août au matin dans la chambre d’hôtel qu’elle occupe à Vernon. Plus d’une vingtaine de gendarmes, en uniforme.
Arrivés en France en 2006, monsieur et madame Movsissian ont été déboutés du droit d’asile bien qu’ils soient Yézides, une minorité opprimée dans leur pays. Quand ils ont reçu une Obligation de Quitter le Territoire, ils n’ont pas compris.Housseb et Liana devaient et doivent rentrer mercredi au CP et en CE1 : à l’école du Château Saint Lazare de Vernon. Ils y sont parfaitement intégrés, ils parlent français, ce sont des enfants comme les nôtres. Leur disparition serait un traumatisme pour eux-mêmes, évidemment, mais aussi pour tous les enfants de l’école, les parents et les enseignants. Des faits d’autant plus inacceptables qu’ils n’ont pas d’autre justification que la volonté du gouvernement d’annoncer un nombre record d’expulsion et celle des préfectures d’atteindre les objectifs qu’on leur a fixés quel qu’en soit le coût humain.
Le juge des libertés qui les a maintenus en rétention a osé affirmer que « le centre de rétention est un endroit adapté aux familles et que si les enfants manquent la rentrée des classes en France, ils pourront la faire dans leur pays natal ». Voilà un magistrat qui fait honneur à sa fonction !
La place des enfants n’est pas au centre de rétention. Le droit à l’éducation est un droit fondamental. Leur place est à l’école.
Réseau éducation sans Frontières
Dans l’Eure, la préfète s’acharne sur des Arméniens
Malgré la présence de ses deux enfants de six et huit ans, un couple est maintenu en centre de rétention depuis une semaine.
Décidément Fabienne Buccio, la préfète de l’Eure depuis mars 2009, n’aime pas les sans-papiers. Surtout, semble-t-il, quand ils sont kurdes. Cette représentante de l’État avait déjà fait parler d’elle l’été dernier, lorsqu’elle était encore préfète de la Mayenne, en renvoyant en Turquie une Kurde cardiaque avec ses deux enfants (l’Humanité du 28 août 2008). Cette fois-ci, notre représentante de l’État a récidivé en s’en prenant à une famille arménienne sans papiers appartenant à la communauté minoritaire des Kurdes yézides (à peine 1 % de la population totale arménienne). La gendarmerie pistait les Movsissian et leurs deux enfants de six et huit ans depuis plusieurs jours. Ils ont été arrêtés le 24 août dernier à 8 h 30, dans leur chambre d’hôtel, à Vernon, obtenue grâce aux services d’urgence du 115.
En France depuis 2006, les Movsissian n’ont pas obtenu le droit d’asile qu’ils demandaient alors même que les membres de leur communauté sont considérés en Arménie, selon maître Laurent Falacho, avocat de la famille Movsissian, comme « des citoyens de seconde zone ». En outre, les parents ont reçu du tribunal, en janvier dernier, une obligation de quitter le territoire français. Incarcérés dès leur arrestation au centre de rétention de Oissel (banlieue de Rouen), le couple et leurs deux enfants ont été présentés dans les 48 heures au juge des libertés. Ce dernier a considéré que maintenir en rétention des enfants n’était pas contraire aux conventions internationales. Une décision inverse aux recommandations formulées le 14 août dernier par Dominique Versini, la défenseure des enfants, préconisant que les mineurs « ne soient pas enfermés dans des centres de rétention, mais assignés à résidence avec leurs parents, pendant le déroulement de la procédure d’éloignement », précise maître Falacho.
Toute la famille a donc été maintenue en rétention dans l’attente de l’octroi de laissez-passer consulaires autorisant l’entrée en Arménie de cette famille qui a réitéré, il y a quelques mois, une demande d’asile toujours sans réponse. La situation est inquiétante selon les soutiens de la famille : « Les enfants ne mangent plus et sont tombés malades. » Pour l’avocat de la famille, « les services préfectoraux ont agi ainsi, au mois d’août, afin d’éviter les mobilisations d’enseignants et de parents d’élèves, majoritairement opposés à l’arrestation et à la rétention d’enfants scolarisés ». C’était sans compter sur la ténacité du réseau éducation sans frontières.
Quant à la très zélée Fabienne Buccio, elle n’a absolument pas l’intention, pour l’instant, de permettre à deux jeunes gamins de six et huit ans d’entrer respectivement en CP et en CE1 et de retrouver après-demain leurs copains d’école.
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