La crainte se développe : nombre de ces recherches ne viseraient-elles pas à localiser les parents soupçonnés de ne pas se trouver en situation régulière ? Une inquiétude qui semble fondée si l’on en juge par ce témoignage [2] :

« A Rennes, un directeur d’école a répondu à un avis de recherche, il ne savait pas qu’il s’agissait d’un enfant sans papiers, la maman et l’enfant ont été arrêtés à la sortie de l’école et envoyés au centre de rétention de Rouen. Une forte mobilisation des parents et des enseignants a permis leur libération. [Note de LDH-Toulon : vous trouverez des précisions ici.]

« A Metz, quelques jours plus tard une famille a été arrêtée à l’intérieur de l’école : le directeur avait reçu la consigne de garder les enfants après la sortie, il n’était pas non plus au courant de la situation administrative des parents. La famille a été envoyée au centre de rétention de Lyon. Je ne sais pas s’ils ont été libérés. [Note de LDH-Toulon : voir ci-dessous.]

« A Nantes des gendarmes sont passés dans plusieurs écoles, sans avoir préalablement averti les directeurs(trices). Ils étaient à la recherche d’un enfant étranger. Dans le même temps un avis de recherche concernant deux autres enfants étrangers parvenait dans des écoles. Ayant reçu cet avis dans mon école, j’ai moi-même appelé le service concerné de l’Inspection Académique. La personne que j’ai eue en ligne, s’étonnant que je la contacte alors que les enfants n’étaient pas dans mon école, m’a répondu : “ Madame, je vous rappelle que vous êtes fonctionnaire, vous n’avez aucun état d’âme à avoir, vous devez obéir !” »[Note de LDH-Toulon : à propos de ce témoignage voir ci-dessous.]

Des notes de service récentes confirment que ces recherches se poursuivent et se développent [3].

L’utilisation des fichiers de l’Education nationale

Ces inquiétudes sont confortées par le recours croissant de l’Education nationale à des fichiers informatiques, Base élèves 1er degré, Base nationale des identifiants élèves, Sconet...

L’Inspectrice d’académie de l’Isère a confirmé nos craintes : voici un extrait de la réponse qu’elle a adressée le 25 novembre 2008 à un directeur d’école qui l’avait interrogée sur l’utilité de l’accès à des données nominatives de Base élèves par les inspecteurs :

Lettre de l’IA de Grenoble adressée à un directeur d’école le 25 novembre 2008

Et voici deux exemples récents de recherches d’enfants qui font référence à Bases élèves

Une recherche d’enfant datant du 12 mars 2009

> Sujet : recherche d’enfants
> Date : Thu, 12 Mar 2009 11:41:56 +0100
> De : inspection académique de l’Isère - division des élèves

. . . . . . . . . .

> Pour : Li.ien38

>
> J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir me faire savoir si
> les enfants :
>
.................... né le ........... 2005
.................... né le ...... ou le ........... 1998
>
> sont inscrits dans une école publique de votre circonscription.
> Ils ont été déplacés illégalement en France par leur mère, ....................

> Ces enfants n’apparaissent pas dans la base élèves 1er degré à ce jour
> mais l’inscription est peut-être récente.
>
> En raison du caractère confidentiel de cette recherche, je vous demande
> de transmettre ce renseignement – *uniquement en cas de réponse
> positive* et par mail – à la Division des Elèves

Une recherche d’enfant datant du 16 mars 2009

> Sujet : recherche d’enfants
> Date : Mon, 16 Mar 2009 09:47:44 +0100
> De : inspection académique de l’Isère - division des élèves

. . . . . . . . . .

> Pour : Li.ien38
>

> J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir me faire savoir si
> les enfants :
>
.................... née le ........... 2004 à ............
et
.................... né le ........... 2006 à ............
>
> enfants de Mme ..................... née le ........... 1978
> et de M ..................... né le ........... 1963
>
> sont inscrits dans une école publique de votre circonscription.
>
> Ces enfants n’apparaissent pas dans la base élèves 1er degré à ce jour
> mais l’inscription est peut-être récente.

> En raison du caractère confidentiel de cette recherche, je vous demande
> de transmettre ce renseignement – uniquement en cas de réponse
> positive et par mail – à la Division des Elèves

On ignore qui a initié les recherches précédentes et dans quel but elles ont été lancées, mais elles peuvent concerner un élève dont la famille est recherchée par la police pour irrégularité du séjour [4].

Avec la mise en place de Base élèves et l’attribution d’un identifiant national qui permettra de suivre chaque “enfant” pendant 35 ans dans la Base Nationale des Identifiants Elèves, la BNIE [5], l’Education nationale disposera d’une base de données considérable – à commencer par le domicile, les coordonnées actualisées de la famille et des proches.

Lorsqu’un migrant sera frappé d’une obligation de quitter le territoire ou d’une mesure de reconduite à la frontière, il figurera dans le fichier ad hoc de la préfecture. S’il a des enfants scolarisés, la préfecture pourra retrouver sa dernière adresse en s’adressant à l’Inspection académique qui les trouvera dans la BNIE, puis transmettre l’information à la police qui n’aura plus qu’à procéder à l’interpellation.

Avant la mise en œuvre de Base élèves, ces recherches étaient connues des directeurs d’école. Elles ne le seront dorénavant que lorsque la recherche n’aura pas abouti par la voie du fichier.

« Cela veut-il dire que nous ne devons jamais faire confiance aux gouvernements – quels qu’ils soient – concernant l’utilisation des nouvelles technologies ? Oui, c’est exactement cela. On ne peut faire confiance au gouvernement – quel qu’il soit – sur ces questions. Toute l’histoire de l’utilisation des technologies nouvelles par les gouvernements – fussent-ils démocratiques – va dans le sens de leur exploitation pour surveiller toujours plus et toujours mieux. Le citoyen a un impérieux devoir de vigilance car il est dépositaire – pour les générations à venir – de la conservation et du développement des espaces de libertés. »

Alain Weber [6]