Un document d’orientation [1], datant d’août 2006, expose les priorités retenues dans le S.3.I.T. pour l’Enseignement scolaire, l’Enseignement supérieur et la Recherche : 8 axes stratégiques déclinés en chantiers pluriannuels.

Vous trouverez ci-dessous la page 12 (sur 36) de ce document où se trouve exposé le premier de ces 8 axes prioritaires retenus dans le S.3.I.T. pour l’enseignement scolaire, la recherche et l’enseignement supérieur ; il concerne les Parcours et acquis des élèves et étudiants.

Le document d’orientation date d’août 2006 ; on pourrait penser que les intentions qu’il annonce ont été abandonnées à l’occasion du changement de titulaire au ministère de l’Education nationale (Xavier Darcos ayant succédé à Gilles de Robien). Il n’en est rien ainsi qu’en témoigne la feuille de route 2008-2009 [2], établie pour l’Enseignement scolaire en octobre 2008, dont nous reprenons plus bas un extrait de la page 7 (sur 12).

Suivre et piloter les parcours et les acquis des élèves : deux chantiers pluriannuels

[page 12 du document d’orientation [1] ]

L‘enjeu : le pilotage pédagogique

Les systèmes d’information liés à la scolarité des élèves de l’enseignement primaire et secondaire constituent une aide aux équipes pédagogiques, de direction et d’encadrement pour répondre aux besoins de suivi et de pilotage aux différents niveaux : l’élève, la classe, l’école ou l’établissement, la circonscription du premier degré, l’inspection académique, l’académie, l’échelon national. Les outils de gestion de la scolarité, une fois enrichis, permettront de mieux suivre, mieux évaluer et mieux adapter la réponse éducative en liaison avec les familles et les partenaires.

Objectifs : deux chantiers

• Identifier nationalement l’élève tout au long de son parcours de formation dans l’enseignement scolaire et vers l’enseignement supérieur.
• Suivre et rendre compte des parcours individuels (de la maternelle au supérieur) et des acquis certifiés de formation.

1. – Généraliser l‘identification nationale de tous les élèves, de la maternelle au supérieur

GÉNÉRALISATION DE LA BNIE : L’identification nationale de l’élève sera déployée prioritairement dans le 1er degré à l’occasion de la mise en oeuvre de la base élèves et de la base écoles, du système d’information du 1er degré. La continuité avec le second degré sera assurée progressivement avec l’outil Sconet, ainsi que la liaison avec l’enseignement supérieur.
La base nationale de l’identifiant de l’élève (BNIE) permettra de suivre le parcours des élèves durant toute leur scolarité, sur l’ensemble du territoire national. Généralisé en prenant les mesures adéquates de sécurisation des données en accord avec la CNIL, l’identifiant national de l’élève (INE) concerne tous les élèves du secteur public et du secteur privé sous contrat et sera étendu aux élèves des établissements de l’agriculture et en apprentissage, puis à l’ensemble des formations scolaires, de manière à assurer la liaison avec l’enseignement supérieur via le système SISE (système d’information sur le suivi de l’étudiant). La prise en compte des élèves scolarisés dans les établissements français à l’étranger sera étudiée.

2. – Enrichir le SI de la scolarité pour le suivi et le pilotage des parcours

• Enrichir les bases élèves d’informations relatives aux parcours des élèves et à leurs acquis certifiés, pour répondre aux besoins de suivi individualisé et de pilotage pédagogique.

UN DOSSIER DE L’ÉLÈVE PLUS COMPLET : Le dossier de l’élève se verra progressivement enrichi de données nouvelles ou de données actuellement dispersées dans différents systèmes d’information. Besoins éducatifs particuliers (loi du 11 février 2005 et décret d’application du 30 décembre 2005 sur le parcours de formation des élèves présentant un handicap), nouvelles modalités d’accompagnement éducatif (loi de cohésion sociale, dite loi Borloo), voeux et décisions d’orientation, participation à la vie scolaire, insertion professionnelle sont des informations indispensables pour le pilotage pédagogique au même titre que les acquis certifiés : résultats aux examens, diplômes et mentions obtenus, attestations telles que B2i (brevet informatique et internet), ASSR (attestation scolaire de sécurité routière), SST (secourisme et sécurité au travail), HPS (hygiène, prévention, secourisme), et les compétences validées en langues étrangères (cadre commun européen).

La refonte des concepts et nomenclatures du système d’information de la Scolarité décrivant les structures et les élèves en formation est à l’étude. Ils devront mieux rendre compte de l’individualisation des activités dans le cursus.

• Consolider les bases élèves dans la durée et dans l’espace en organisant les accès et la confidentialité des informations sur le passé et le devenir des élèves.

LE REGARD SUR LE PASSÉ : Une fois l’élève inscrit, l’établissement pourra disposer pendant un an du dossier informatisé de l’élève dans son établissement précédent. Les données ne seront ensuite conservées que pour des besoins statistiques et de pilotage.

LA POSSIBILITÉ DE SUIVRE LE DEVENIR DES ÉLÈVES : Le pilotage pédagogique de l’établissement, nourri de données sur le devenir de ses anciens élèves, s’appuiera sur un suivi de cohortes à partir de fichiers anonymés d’élèves.

L’accès des élèves et des familles à ces données sera encouragé afin d’en faire un outil de dialogue avec les équipes pédagogiques.

Projets en cours

[extrait de la page 7 de la feuille de route 2008-2009 [2] ]

• SI du 1er degré-base écoles : développement et expérimentation de la Base Ecoles (modules « gestion des locaux » et « lien enseignants-locaux » expérimentation souhaitée mi 2009) (SG-DEPP)

• SI du 1er degré-BE1D (DGESCO) :
   généralisation de la base élèves 1er degré public et privé pour la rentrée scolaire 2009
   déploiement d’ici fin 2008 des clés OTP (One Time Password) pour sécuriser l’accès à BE1D (SG-STSI)
   mise en place des interfaces avec d’autres logiciels, notamment ceux utilisés par les mairies (DGESCO)

• INE 1er degré public : poursuite du déploiement du répertoire national des identifiants élèves du 1er degré (SG-DEPP)

• INE 2nd degré public et privé : étude du répertoire national des identifiants élèves du 2nd degré

• Acquis certifiés des élèves (DGESCO) :
   évaluation des acquis des élèves 1er Degré (CE1 et CM2) : développement et livraison dans les académies début 2009 des applications de suivi de cette évaluation
   pour les collèges : réalisation en cours de l’application liée au livret de compétence pour expérimentation en avril 2009

[*] Les pilotes indiqués entre parenthèses sont les structures qui en exercent principalement la maîtrise d’ouvrage.