Monseigneur Dominique Rey

Un évêque au-dessus des lois ?

L’évêque du Var, Mgr Rey, a voulu privilégier un certain nombre de parents issus pour la plupart de la Royale, partisans du homeschooling (école à la maison, une mode très répandu actuellement chez les cathos tradis) en leur donnant la jouissance de locaux cultuels pour monter une école hors-contrat malgré l’opposition très vive de l’Enseignement Catholique Varois.

Ces parents sont proches des milieux intégristes et des milieux nationalistes et sont ouvertement critiques contre l’ Enseignement Catholique diocésain et a fortiori contre l’Education Nationale. De 2004 à juin 2007 l’évêque a mis les locaux de la paroisse Saint Pie X à Toulon à disposition de cette école regroupant une cinquantaine d’élèves. Le loyer est de seulement 100 € par an !. Les parents des élèves scolarisés ont créé une association l’ « Action Educative - Groupement Anne-de-Guigné » pour recevoir des dons et gérer cette école. La direction pédagogique est assurée par Mme Bouvet également directrice de la SARL Cours Sainte-Anne à Paris (cours par correspondance). Les locaux à Pie X devenant trop petits, les regards de l’évêque et des responsables de cette association se sont alors tournés vers d’autres locaux dont ceux de la paroisse de Carqueiranne, locaux donnés par une association (AEP) carqueirannaise au Diocèse en 1981 « pour les oeuvres paroissiales ».

Sachant que le curé de Carqueiranne était très critique à l’égard de la gestion diocésaine l’évêque a fait diligenter une enquête par son économe tendant à insinuer sans fondement – pour l’écarter – que celui-ci avait une gestion paroissiale – pour le moins – contestable... A l’occasion de la révocation du curé les fonds paroissiaux ont été distraits par l’évêché (344 000 €) dans le but d’aménager la maison paroissiale de Carqueiranne en école. L’évêque ne savait-il pas que les statuts de l’Association Diocésaine ne lui permettaient pas d’utiliser ses ressources financières à des objets non cultuels et notamment d’aménager une école ? Les statuts de l’Association Diocésaine le précise pourtant en son article 18. Et la revue diocésaine de Eglise Fréjus-Toulon en fait de larges (et hypocrites) commentaires, en son édition d’août 2006 titré « Eglise et argent », sur ce que l’Eglise Catholique peut faire ou ne pas faire en matière patrimoniale. On peut y lire des déclarations apparemment conformes à l’article 19 de la loi de 1905 et aux statuts diocésains

La marche à ciel fermé de l’évêque de Toulon

Pour éviter cet obstacle le curé de Carqueiranne, nouvellement nommé en septembre 2004 pour créer cette école, déclara en avril 2006 une association – loi de 1901 –, pour subvenir statutairement aux « frais et à l’entretien » de la maison paroissiale selon ses « orientations sacerdotales » : l’EDS (Etudes et Développements des Structures Paroissiales, association « reconnue » (sic) par l’évêque. Mais pour mener à terme cette école – dont le financement est illégal – il fallait que les paroissiens n’en sachent rien. C’est donc dans le plus grand secret qu’un dossier d’ouverture d’école fut déposé auprès du maire de Carqueiranne le 20 juin 2006 et qu’un récépissé en fut donné le 17 juillet 2006, sans que l’obligation d’affichage – qui permet dans un délai d’un mois que les oppositions puissent être faites – ne soit respectée. Le curé cachait donc aux quelques bonnes volontés dont il s’entourait la finalité des travaux d’aménagement, c’est à dire une école, légalement et statutairement interdite. Eventé, le 22 juin 2006, par la collaboratrice de l’ancien curé révoqué, elle aussi écartée des activités paroissiales, le projet fut connu de tous.

Pour se justifier le nouveau curé et le vicaire général Don Marc Aillet prétextaient que l’école n’était qu’un « projet » et que les importants travaux décidés pour la maison paroissiale étaient nécessaires car « il existait à cette époque une interdiction de recevoir du public parce qu’elle ne répondait pas aux normes de sécurité en vigueur » (AG de l’EDS du 9 mai 2007). Les travaux ont alors commencé en juillet 2006 sans permis de construire, lequel ne fut accordé que le 9 novembre 2006 pour changement de destination de la maison paroissiale en école : ce permis désignait clairement 5 classes.

Devant les réactions des Carqueirannais se regroupant sous un collectif devant ces manigances, l’école Anne-de-Guigné n’ouvrait pas ses portes en septembre 2006. Le curé fit rapatrier une partie des fonds, sur les comptes de l’EDS, pour l’aménagement de l’école.

D’autres fonds ont été collectés par l’EDS ou la paroisse mais aboutissaient finalement dans les caisses de l’EDS, seule association pouvant, selon ses déclarations en préfecture en loi de 1901, les utiliser à des fins d’aménagement d’une école. Mais, ce faisant, l’Association diocésaine transgresse aussi l’article 19 de la loi du 9 décembre 1905. En effet l’article 19 de la loi du 9 décembre 1905 précise non seulement que « les associations cultuelles devront avoir exclusivement pour objet l’exercice d’un culte » mais aussi « qu’elles pourront verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de leurs recettes à d’autres associations constituées pour le même objet ».

L’utilisation de ressources diocésaines à des fins non cultuelles transgresse donc l’article 19 de la loi de 1905 à double titre : au titre de l’établissement d’une école par une association cultuelle ; au titre du financement d’association(s) de la loi de 1901 par une association cultuelle

Il faut noter, que de nombreux donateurs se sont sentis grugés sur la finalité de leurs dons, prévus non pas pour les seules et prétendues exigences sécuritaires mais pour un projet difficilement caché : une école hors-contrat qui avait déjà mauvaise presse Ces va-et-vient de fonds sont également canoniquement illégaux : règles sur les transferts de fonds paroissiaux, non habilitation du nouveau curé à disposer de ces fonds compte tenu du recours à Rome de l’ancien curé (canon 1747) ; mise à disposition finale de ces fonds aux intérêts privés d’une école et à leurs tenants ; statuts diocésains et règles spécifiques au Conseil Economique paroissial et au droit canonique.

Les incohérences juridiques et opérations troublantes

Les incohérences juridiques canoniques et de droit national, causées par la volonté obtuse de l’évêque de faire aboutir cette école privée, se répercutent en chaîne sur la légalité même de l’EDS.

En effet l’EDS selon ses statuts a été créée pour subvenir aux frais et entretien de la maison paroissiale selon les « orientations sacerdotales du curé ». A ce titre cette association devait répondre aux exigences de l’art. 18 de la loi du 9 décembre 1905 et aurait du se déclarer en préfecture comme association cultuelle. Si par contre la loi du 2 janvier 1907 autorisait l’EDS à se déclarer en loi de 1901 au titre d’association non exclusivement cultuelle, cette dernière ne répondait pas au principe des accords 1923-1924 selon lequel, pour les associations cultuelles catholiques « il ne peut y avoir d’association cultuelle que l’association diocésaine. ».

En tout état de cause l’article 19 de la loi de décembre 1905 n’autorise pas qu’il y ait financement d’une association de 1901 par une Association Diocésaine. Contrevenir à cette disposition ne relève que des infractions de 5ème classe, mais peut entraîner la dissolution des associations (art. 23 de la loi de 1905) par le TGI ou le Procureur de la République, hormis bien sûr les délits constitutifs d’abus de biens sociaux relevant de la Correctionnelle. L’EDS ne peut être ni de 1901 ni de 1905 ni de 1907 ni de 1923.

« Toute convention sert de loi à ceux qui y consentent »

De plus, en droit canonique, le Conseil Economique Paroissial a, seul, compétence à assister le curé dans la gestion du patrimoine paroissial et ne peut s’ériger en association 1901. L’EDS fait donc doublon canoniquement illégal avec le conseil économique. L’EDS fait aussi doublon canoniquement illégal avec le Conseil Pastoral Paroissial pour ce qui concerne les décisions prises selon « l’orientation sacerdotale du curé » prévue dans l’objet social de l’EDS. De ce fait, toutes les décisions prises par l’EDS n’ont canoniquement ni légalement aucune valeur car elles s’opposent à ses propres statuts qui prévoient que l’EDS « s’engage à respecter les règles diocésaines de gestion immobilière », lesquelles relèvent du droit conventionnellement canonique.

En ne respectant ni le droit canonique ni le droit national l’évêque cristallise ses incohérences dans l’EDS : par le biais du principe selon lequel « toute convention sert de loi entre ceux qui y consentent », l’EDS n’a pas de niche légale vis à vis des tiers ni de cause légale à ses propres décisions, lesquelles s’opposent à ses propres statuts.

Toujours est-il que le vendredi 5 octobre 2007, date butoir de l’accord tacite de l’Académie, 10 élèves (en pré-rentrée) font l’ouverture de l’Ecole Anne-de-Guigné. Préalablement, à cette entrée, le 2 octobre 2007, l’Aumônerie de l’Enseignement Public, en la personne de sa responsable, pourtant nommée par l’évêque, est interdite d’accès à la Maison Paroissiale sur « ordre » et le 3 octobre à 12h 30 une dizaine de jeunes de 3° du Collège Joliot-Curie, convoqués pour leur première réunion d’équipe ont trouvé porte close, en présence de parents furieux.

Pourtant, le Vicaire Général Don Marc Aillet, avait affirmé dans des allocutions aux trois messes dominicales des 2 et 3 septembre 2006 que « l’Aumônerie de l’Enseignement Public utilise et utilisera toujours une salle de la Maison Paroissiale, ceci ne saurait être remis en cause », déclaration reprise par la revue diocésaine E.F.T. L’E.D.S, l’association créée ad hoc pour financer les travaux d’aménagement de l’école de Carqueiranne en avril 2006 en toute illégalité (art.19 de la loi 1905), convoque pour le 16 octobre 2007, soit un an et demi seulement après sa création et les travaux terminés, une assemblée extraordinaire pour dissolution. C’est donc bien l’aveu implicite que cette association a été créée pour l’établissement de cette école, et elle seulement, puisque le programme de réhabilitation de la Maison Paroissiale était annoncé pour comporter deux autres phases de travaux – hors les locaux pour l’école elle même – et qu’ils n’ont pas été poursuivis. Enfin le curé qui avait été nommé à Carqueiranne pour faire aboutir cette école, annonce le dimanche 30 septembre 2007, à la veille de l’ouverture de cette école, qu’il quitte la paroisse. Maintenant qu’il a fait son boulot pour les bonnes oeuvres de Monseigneur Rey…