dernière minute : L’Assemblée refuse d’accorder le droit de vote aux étrangers

[LEMONDE.FR avec AFP, 22 mai 2008 20h50]

Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la réforme des institutions, l’Assemblée nationale a rejeté, sans surprise, jeudi 22 mai, trois amendements de la gauche et du Nouveau Centre visant à accorder le droit de vote aux étrangers. Lesdits amendements avaient reçu un avis défavorable du gouvernement.

Celui de Jean-Christophe Lagarde (NC) prévoyait d’accorder le droit de vote pour toutes les élections aux citoyens de l’Union européenne résidant en France depuis cinq ans au moins. Il s’est étonné que "l’on n’admette pas le vote des Européens aux élections régionales et cantonales" alors qu’ils peuvent voter aux municipales. L’amendement du groupe GDR (PCF et Verts) prévoyait, lui, d’aller plus loin en accordant le droit de vote aux étrangers, y compris non communautaires, "résidant sur le territoire français, après une présence légale continue de cinq ans, dans les conditions déterminées par la loi". Un autre amendement, signé uniquement par les députés communistes, prévoyait un droit de vote pour les étrangers sans condition de durée de résidence.

Interrogé par des journalistes lors d’un entretien télévisé le 24 avril, Nicolas Sarkozy s’était dit "favorable à titre intellectuel" au vote des étrangers, mais qu’il savait ne pas avoir la majorité à l’Assemblée pour faire voter cette réforme.

Appel du collectif « Votation citoyenne »

Réforme des institutions
Pour renforcer la démocratie : droit de vote
des résidents étrangers aux élections locales

Une modification des institutions de la Vème République est en cours et devrait être votée avant l’été. Le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales doit être inscrit dans cette prochaine révision constitutionnelle.

Il est indispensable que cette réforme prenne sa place dans un projet qui se propose de démocratiser et moderniser nos institutions.

Le traité de Maastricht a introduit une discrimination entre résidents étrangers en fonction de leur nationalité quelles que soient par ailleurs leurs qualités personnelles.

De ce fait, des hommes et des femmes vivant en France depuis de nombreuses années continuent de ne pas pouvoir donner leurs avis sur les affaires publiques qui concernent tous les citoyens de ce pays. Cette discrimination doit cesser.

Le 16 mai 2008.

Communiqué du collectif « Votation citoyenne »

Paris, le 23 avril 2008

Le Conseil des ministres est saisi ce matin par le Président de la République et le gouvernement de la réforme des institutions. Cette réforme sera discutée dans les semaines qui viennent au Parlement.

À ce jour, le droit de vote des résidents étrangers ne semble pas faire partie des projets rendus publics. Rien n’empêche qu’il apparaisse cependant à la faveur des débats.

Il n’est pas possible en effet de parler de démocratie :

 en se satisfaisant de l’exclusion d’une partie significative de la population à l’intérieur des communes ;

 en maintenant une discrimination légale malheureuse entre résidents étrangers en fonction de leur nationalité.

Dans la bataille politique qui va se dérouler, la proposition du droit de vote des résidents étrangers nous semble une exigence légitime tant elle apparaît comme un déni de justice en contradiction avec l’approfondissement et la rénovation de la démocratie et les valeurs de la République. C’est de plus la seule réforme constitutionnelle demandée concrètement par la société civile depuis plusieurs dizaines d’années. Qu’aujourd’hui elle soit « oubliée » justifie notre interpellation des institutions et des forces politiques incarnées par le Président de la République et par les élus au Parlement.

Nous appelons la population de France à donner son avis [...] afin de faire inscrire dans la prochaine réforme constitutionnelle le droit de vote des étrangers aux élections locales.

Communiqué du collectif « Votation citoyenne »

Pour le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales

Paris, le 26 février 2008

Le collectif d’organisations démocratiques « Votation citoyenne », qui milite pour que les résidents étrangers non-communautaires accèdent au plus vite au droit de vote et d’éligibilité aux élections locales, appelle à un rassemblement

le mercredi 5 mars 2008, à Paris, au métro Ledru-Rollin à 18 heures.

Pour célébrer le 160ème anniversaire de l’abolition du vote censitaire, et pour avancer vers un suffrage réellement universel, le collectif lance l’appel suivant :

5 mars 1848 - 5 mars 2008
Appel pour l’élargissement du suffrage universel

Le 5 mars 1848, un décret de la République française supprimait le suffrage censitaire et instaurait pour la première fois au monde, à l’échelle d’un pays, le suffrage dit « universel » ouvert à tous les hommes, de nationalité française, âgés de plus de 21 ans.

Le corps électoral passait subitement de 246 000 électeurs à plus de 9 millions. C’était le premier pas d’une longue marche toujours inachevée, à l’échelle mondiale mais aussi en France, vers un suffrage réellement universel.

Le 21 avril 1944 (96 ans plus tard), le droit de vote est étendu aux femmes par une ordonnance du gouvernement provisoire de la République française à Alger.

Cette revendication, portée par la lutte des femmes, a été bloquée à plusieurs reprises par le Sénat sous la 3ème République. Une quarantaine de pays ont précédé la France dans la reconnaissance de ce droit (Nouvelle Zélande en 1893).

Par la loi du 5 juillet 1974, le droit de vote est étendu aux jeunes de 18 à 21 ans.

Le traité de Maastricht, signé le 5 février 1992, instaure la citoyenneté de l’Union européenne. Les citoyens de l’Union européenne qui vivent dans un pays de l’Union dont ils n’ont pas la nationalité peuvent voter et se porter candidat, dans l’Etat de résidence, aux seules élections municipales et européennes. Tous les pays de l’Union ont mis en pratique ce droit pour les élections européennes de 1994. La France a été le dernier pays de l’Union à ouvrir aux citoyens de l’UE vivant sur son territoire la possibilité de participer aux élections municipales en 2001.

Bien que la représentation politique ne soit pas satisfaisante, 160 ans après l’instauration du suffrage universel masculin, il serait temps que le droit de vote et d’éligibilité soit ouvert à tous les résidents quelle que soit leur nationalité.

Toutes les personnes, toutes les organisations pensant qu’il faut encore avancer vers un suffrage réellement universel sont invitées, porteuses de leurs revendications, au rassemblement le mercredi 5 mars 2008 au métro Ledru-Rollin à 18 heures.

Municipales 2008 : encore une fois... ils ne voteront pas !

Le Traité de Maastricht (1992) a reconnu le droit de vote et d’éligibilité aux citoyens (non français) de l’Union européenne résidant en France, pour les élections européennes dès 1994 et seulement en 2001 pour les élections municipales. Malheureusement, à cette occasion, le principe d’égalité a été bafoué et les ressortissants extracommunautaires n’ont pas bénéficié de cet élargissement du suffrage universel.

Des personnes qui constituent une part importante de la population de certaines de nos villes et qui participent à la vie quotidienne de nos cités, peuvent se sentir rejetées à cause de cette nouvelle discrimination du fait de la nationalité.

Cette exclusion de la communauté politique de personnes qui vivent ici, souvent depuis longtemps, touche profondément leurs enfants. Certains, bien que Français, se sentent délégitimés en tant que citoyens.

Cette discrimination politique, cette exclusion des choix au niveau de la commune sont en contradiction avec les valeurs de la République, avec la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen et même tout simplement avec une réelle politique de cohésion sociale et d’intégration.

Communiqué du collectif "Votation citoyenne"

La 78ème proposition : le droit de vote des résidents étrangers

Paris, le 7 novembre 2007

Le « Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République » [3] a remis son rapport au président de la République.

Ce rapport intitulé « Une Vème République plus démocratique » avance 77 propositions et « oublie » malheureusement la 78ème proposition, fort démocratique, qui consiste à étendre le suffrage universel pour les élections locales à tous les résidents étrangers quelle que soit leur nationalité.

Cet aspect de la modernisation de la démocratie française n’était pas la préoccupation du président de la République. A-t-elle même été discutée par le Comité ? Pourtant cette réforme démocratique est demandée depuis des années :

• par les intéressés qui se sentent victimes d’une discrimination institutionnelle ;

• par le mouvement associatif à travers de multiples démarches, pétitions et le succès rencontré par les opérations « Votation citoyenne » ;

• par l’opinion publique dont témoignent les résultats de multiples sondages.

La France a été un des derniers pays démocratiques à avoir donné le droit de vote aux femmes. Elle a été le dernier pays à mettre en application le droit de vote des citoyens de l’Union européenne aux élections municipales.

Elle se hâte lentement vers l’attribution du droit de vote à tous les résidents quelle que soit leur nationalité attendant que les tous les pays de l’UE l’aient fait pour être le remarquable dernier modernisateur.

« Votation citoyenne » appelle tous les élus, toutes les associations, tous les citoyens à se mobiliser pour obliger le gouvernement français à faire aboutir enfin cette réforme.