L’instruction traditionaliste persiste et signe
Au grand dam des défenseurs de la laïcité
C’est donc finalement chose faite : les quelques élèves du cours Anne de Guigné ont pris le chemin de l’école, avec il est vrai un bon mois de retard sur leurs petits camarades. Et l’affaire fait grand bruit.
Le cours Anne de Guigné ne bénéficie en effet d’aucun agrément auprès de l’Education nationale et son caractère traditionaliste lui valut même d’être indésirable dans les Bouches-du-Rhône.
Installé depuis 2004 dans les sous-sols de l’église toulonnaise Saint-Pie X, son déménagement vient donc d’être opéré en direction de la maison paroissiale de Carqueiranne. Le voeu d’un homme d’église, le Père Arnauld, grand promoteur de cette initiative, est exaucé, avec au passage la bénédiction de l’évêque de Fréjus-Toulon, Mgr Rey, très peu regardant sur la nature conflictuelle du dossier. Boycotter le Téléthon ? Bien-sûr ! Mais mettre des bâtons dans les roues d’une mouvance apparemment proche des milieux intégristes, ça non alors !
Où est passé le curé ?
Dans la petite commune varoise, le collectif d’opposants, rebaptisé aujourd’hui « Observatoire méditerranéen de la laïcité »ne s’avoue pourtant pas vaincu. Ainsi, un référé a-t-il été,adressé au préfet du Var afin que celui-ci rende un ultime arbitrage. Et les raisons d’espérer sont réelles : « Le fait même que cette école qui devait ouvrir solennellement ses portes à la rentrée 2006, puis à la rentrée 2007, ne commence à fonctionner qu’un mois après celle-ci, démontre à l’évidence que notre vigilance a obligé à régler d’importants problèmes de divers ordres. Et si ce démarrage se fait discrètement, c’est que les responsables ne sont pas tellement sûrs du bien-fondé de leur entreprise. De nombreux problèmes restent en suspens : conformité du projet avec le droit public et le droit canon, sécurité des lieux et de leurs abords, mode de financement. Nous avons amplement alerté les autorités religieuses, civiles, scolaires et judiciaires : elles n’ont pas voulu ou osé s’opposer à ce projet : qu’elles assument leur responsabilité ! »
Si la rentrée est controversée, elle compte aussi un absent de marque, le Père Arnauld lui-même, « absent pour une durée indéterminée ». [...] Un administateur a été nommé – en la personne du vicaire épiscopal. [...]
L’école a été ouverte dans des conditions non-conformes à la loi
par le Collectif carqueirannais pour le respect de la laïcitéDeux points nous semblent essentiels.
1- Une Association Diocésaine ne peut créer une école dans des locaux paroissiaux dédiés, même accessoirement, au culte
Or les locaux paroissiaux, dans lesquels l’école Anne-de-Guigné s’est installée le 5 octobre 2007, appartiennent à l’Association Diocésaine de Fréjus-Toulon, déclarée à la sous-préfecture de Toulon, le 5 septembre 1958, « pour subvenir aux frais et à l’entretien du Culte Catholique » [1].
Les statuts de cette association répondent aux exigences de la loi du 9 décembre 1905 (articles 18 et 19), aux accords en forme simplifiée passés entre le Saint-Siège et la République Française en 1923-1924, à l’avis du Conseil d’Etat du 13 décembre 1923, ainsi qu’au droit associatif commun.
L’article 2 des statuts de l’association diocésaine stipule l’objet de l’association :
et l’article 18 précise l’utilisation de ses ressources à l’usage exclusif de son objet :
2- Ces mêmes dispositions interdisent également à une association diocésaine de financer une association loi de 1901
Et c’est pourtant ce que fait l’Association Diocésaine — contrairement à ses statuts.
En effet, l’Association diocésaine a financé l’association EDS (Etudes et Développement des Structures Paroissiales de Carqueiranne) créée ad hoc en avril 2006, pour financer à son tour cette école sur les fonds diocésains et paroissiaux, dans des conditions qui demanderaient à être éclaircies.
Le financement de l’EDS par l’Association diocésaine nous semble donc doublement illégal : au titre du financement d’une école, et au titre du financement d’une association par une association cultuelle
Pour terminer, signalons que l’EDS se réunit en assemblée générale extraordinaire 1e 19 octobre 2007 pour dissolution, soit 15 jours après que l’école hors-contrat Anne de Guigné ait été ouverte.
La jurisprudence
Tel que cela ressort de l’avis du Conseil d’état n° 187 122 du 24 octobre 1997, le respect du caractère « cultuel » s’apprécie au regard d’un double critère : les stipulations des statuts et les activités réelles.
Cet avis précise :
- que si une association cultuelle poursuit d’autres activités que celles prévues dans ses statuts, c’est à dire autres que celles en relation avec l’exercice du culte, cette situation est « de nature à lui faire perdre le bénéfice de son statut »,
- que pour que des activités non prévues ne fassent pas perdre à une association cultuelle le bénéfice de son statut il faut qu’elles se « rattachent directement à l’exercice du culte » et cumulativement, présentent un caractère « strictement accessoire »,
La situation locale
Le 17 août 2007, le collectif a adressé à l’Inspecteur d’académie du Var une lettre (complétée par un second envoi le 12 septembre), pour attirer son attention sur le caractère illégal de l’ouverture projetée de l’école Anne de Guigné. Le dossier de demande d’ouverture de l’école a été déposé le 5 septembre 2007. L’Inspection académique, en charge du « respect de l’ordre public » [2], ne s’étant pas opposée à l’ouverture de cette école au cours du mois suivant, celle-ci a donc ouvert ses portes le vendredi 5 octobre.
Le collectif de Carqueiranne a saisi le Préfet du Var, le 13 septembre 2007, pour lui demander de déférer l’ouverture de cette école auprès du Procureur de la République [3].
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