Communiqué d’Amnesty International France

Amnesty International France salue la décision du Conseil d’Etat

Paris, le 2 septembre 2009

Amnesty International France (AIF) salue la décision du Conseil d’Etat annulant le décret du 22 septembre 2008 autorisant l’emploi par les agents de la police municipale de pistolets à impulsion électrique (PIE).

A l’occasion de la publication de ce décret, AIF avait appelé à la suspension de l’usage du PIE par la police municipale mettant notamment en avant l’inadéquation de la formation au regard des principes de la nécessité et de la proportionnalité, à la fois dans l’usage de la force et des matériels de sécurité et de police. AIF avait d’ailleurs interpellé les pouvoirs publics à plusieurs reprises afin que cette formation soit adaptée à l’emploi de ce nouveau type d’arme et qu’un rapport sur son utilisation en France soit rendu public chaque année.

AIF se félicite dès lors que le Conseil d’Etat fonde notamment sa décision sur le fait que le « décret du 22 septembre 2008 ne prescrit ni la délivrance d’une formation spécifique à l’usage de cette arme préalablement à l’autorisation donnée aux agents de police municipale de la porter, ni de procédure d’évaluation et de contrôle périodique, ni de précautions d’emploi ». AIF note avec satisfaction que le Conseil d’Etat précise qu’il ressort des pièces du dossier que « l’emploi du PIE comporte des dangers sérieux pour la santé… [et] que ces dangers sont susceptibles de provoquer directement ou indirectement la mort… » AIF recommande de nouveau que le PIE ne soit employé par la police nationale que dans le cadre du strict respect de la légitime défense.

Malgré l’avancée que représente cette décision du Conseil d’Etat, AIF demande néanmoins que la question de l’harmonisation de la formation des polices nationale et municipales soit examinée quelque soit le type d’arme utilisé.

Pour en savoir plus, voyez cette page du site d’AIF.

Les policiers municipaux interdits de Taser

par Samuel Laurent, lefigaro.fr, le 2 septembre 2009

Le Conseil d’Etat annule le décret autorisant l’utilisation du pistolet à impulsion électrique, jugeant que son usage n’est pas assez encadré et contrôlé chez les agents de la police municipale.

Les Taser ne pourront pas être utilisés par des policiers municipaux. Ainsi en a décidé mercredi le Conseil d’Etat, qui a annulé un décret datant de septembre 2008. Voici un an, Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l’Intérieur, autorisait les forces de l’ordre des villes à arborer et employer les pistolets à impulsions électriques.

Le Conseil d’Etat, saisi par l’association Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme (RAIDH), en a décidé autrement. Selon les Sages, « Les particularités de cette arme d’un type nouveau imposent que son usage soit précisément encadré et contrôlé ». Ce qui, selon le Conseil, est le cas pour « les agents de la police nationale », qui pourront continuer à utiliser cette arme controversée.

Mais les policiers municipaux, eux, ne bénéficient pas « d’un dispositif comparable suffisamment précis ». Dès lors, le Conseil a annulé le décret qui leur donnait le droit de porter cette arme et de l’employer. L’annulation obéit essentiellement à des critères juridiques. Le texte annulé ne prévoyait « aucune procédure d’évaluation et de contrôle périodiques », pas plus que de « précautions d’emploi », dénoncent les Sages.

Du côté de Taser France, on estime que « si le ministère de l’Intérieur représente un décret en en tenant compte, cela passera » le barrage du Conseil d’Etat. Et Taser d’annoncer le lancement d’un nouveau modèle, moins puissant que celui actuellement en service (le X-26), qui « fera donc moins mal, il sera capable de tirer trois coups et sera jumelé avec une caméra mise en réseau au moment où le policier dégainera, ce qui permettra de filmer l’action ». [...]

Les communes dont la police municipale est équipée de Tasers [2] :

• Nice (Alpes-Maritimes) : 20 tasers - 236 policiers municipaux
• Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) : 3 Taser - 46 policiers municipaux
• Romans-sur-Isère (Drôme) : 1 taser
• Castelginest (Haute-Garonne) : 2 tasers - 2 policiers municipaux
• Montrable (Haute-Garonne) : 2 tasers - 2 policiers municipaux
• Woippy (Moselle) : Nombre de tasers inconnu par le préfet - 16 policiers municipaux
• Calye-Souilly (Seine-et-Marne) : 1 taser - 5 policiers municipaux
• Emerainville (Seine-et-Marne) : 1 taser - 2 policiers municipaux
• Etampes (Essonne) : 1 taser - 9 policiers municipaux
• Vigneux-sur-Seine (Essonne) : 6 Taser - 7 policiers municipaux
• Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : 3 Taser - 12 policiers municipaux

Nice équipe ses policiers municipaux de pistolets Taser

par M. T., Nice Matin, le 12 juillet 2009

Vingt pistolets à impulsions électriques ont été remis, hier, aux policiers municipaux de Nice par le maire Christian Estrosi.

Le pistolet à impulsions électriques (PIE), plus connu sous le nom de Taser , a fait son apparition à la ceinture des policiers municipaux de Nice. Vingt modèles de ces armes non létales ont été remis hier, aux fonctionnaires par le maire, Christian Estrosi, qui s’est félicité de l’arrivée de ce pistolet qui aura un « effet préventif sur la délinquance. Aujourd’hui le policier est une cible facile pour le voyou qui sait que l’agent se sert rarement de son arme à feu ». Le Taser - « moins dangereux que la matraque », a rappelé Benoît Kandel, premier adjoint - devrait être extrêmement dissuasif.

« Il ne blesse pas et ne tue pas, mais a le même impact que de mettre son doigt dans une prise de 220 Volts », a ajouté le maire qui en sait quelque chose pour avoir servi de cobaye lors d’une démonstration dans les jardins Albert-Ier en octobre dernier.

L’arme la plus moderne

Christian Estrosi a rappelé que Nice est la première ville en France à doter sa police municipale de « l’arme la plus moderne qui existe sur le marché ».

Ces vingt Taser, d’un coût d’environ 1 500 € pièce, sont équipés d’une caméra audio/vidéo qui enregistrera la scène dès que le policier en fera usage. Cet enregistrement sera ensuite versé au procès-verbal.

Compte tenu de l’évolution de la délinquance et des prérogatives des policiers municipaux (lire par ailleurs), 40 à 50 Taser supplémentaires devraient être livrés à Nice dans les deux ans et 100 fonctionnaires supplémentaires sont en cours de recrutement au sein d’une police de proximité - une des plus importante de France - qui compte aujourd’hui 284 agents.

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Un article d’il y a 2 ans

La police municipale sera équipée du pistolet électrique Taser

Le Monde, 5 octobre 2007

La décision est acquise : le pistolet à impulsion électrique Taser X-26 va équiper la police municipale. La ministre de l’intérieur, Michèle Alliot-Marie compte l’annoncer lors d’une réunion avec l’Association des maires de France (AMF), qu’elle s’apprête à réunir vers le 11 octobre. Le décret du 24 mars 2000, qui excluait jusqu’ici de l’équipement des policiers municipaux le Taser, arme classée en 4e catégorie au même titre que le fusil à pompe, sera ainsi modifié.

En levant cet interdit, Mme Alliot-Marie répond à une revendication de plusieurs municipalités qui avaient, notamment lors des violences urbaines de novembre 2005, commencé à s’équiper, avant de devoir remiser au placard ces pistolets à impulsion électrique. Au mois d’août, l’Union nationale des agents de police municipale (UNAPM-CFE-CGC), était revenue à la charge, arguant, selon son président Michel Lecquio, de "l’urgence".

Mais cette décision pourrait aussi relancer la polémique. Arme non létale, le Taser comporte deux électrodes capables de projeter jusqu’à une distance de 7 mètres 50 000 volts et deux milliampères. L’effet est garanti : la personne visée, avertie au préalable par un point rouge, est totalement paralysée pendant plusieurs minutes. La douleur est forte. Pro et anti-Taser s’affrontent.

TROIS FOIS PLUS CHER

Un procès oppose, en ce moment, le distributeur français de Taser, d’origine américaine, et Olivier Besancenot, porte-parole de la Ligue communiste révolutionnaire (LCR) poursuivi, avec l’association Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme (RAIDH), pour diffamation, après avoir soutenu que le Taser serait responsable de plusieurs décès aux Etats-Unis.

De son côté, Antoine di Zazzo, directeur général de Taser France, brandit un rapport réalisé par des médecins et paru dans la Revue des SAMU en septembre. Si les praticiens disent manquer de recul sur les conséquences de ce type d’armes, ils concluent cependant à son innocuité "lorsque les précautions d’utilisation sont strictement respectées". Une nouvelle audience de procédure, devant la 17e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris, est prévue, lundi 22 octobre.

Les partisans du Taser estiment que son utilisation est de loin préférable à celle d’une arme à feu lors d’une interpellation. Ils soulignent aussi que chaque Taser, en France, est équipée d’une "boîte noire" : une caméra enregistre son et images, limitant ainsi les abus. Pour d’autres policiers, en revanche, des questions restent posées sur sa fiabilité.

Le 1er septembre, l’interpellation d’une femme asiatique sans papiers, employée dans un restaurant japonais de Paris, avait mal tourné après qu’un policier eut tenté, en vain, de la "neutraliser" avec un Taser. La femme, armée d’un couteau, n’avait pas paru ressentir les effets des décharges et avait blessé à trois reprises le policier. Un deuxième fonctionnaire de police avait alors fait usage de son arme à feu, la blessant grièvement. Sur la vidéo, on distingue parfaitement la scène, le point rouge sur la poitrine de la femme qui brandit un couteau et lance des casseroles. "Baissez les yeux !" lui enjoint, à plusieurs reprises, le policier selon la procédure, avant de tirer au Taser, en vain.

L’arme équipe aujourd’hui quelque 3 000 policiers et gendarmes. C’est peu, par rapport aux effectifs potentiellement concernés, mais la deuxième loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) devrait étendre début 2009 son utilisation.

Les 17 000 policiers municipaux pourront désormais être également équipés, à la condition qu’ils suivent la formation obligatoire pour le pistolet (en principe les utilisateurs doivent l’essayer sur eux-même...) et que les municipalités aient les moyens. Le Taser coûte 1 050 euros, formation comprise, c’est-à-dire trois fois plus cher qu’une arme classique.

Isabelle Mandraud