Voici le courriel envoyé par l’inspection académique du Haut-Rhin le 17 septembre dans toutes les écoles du département :
Message du 17/09/07 10:42
De : "IA68 - Vie Scolaire - 3ème Bureau"
A : "Listes des circonscriptions du 1er degre du Haut-Rhin" , "Liste des IMP sous contrat du departement du Haut-Rhin" , "ECOLES MATERNELLES PUBLIQUES DU HAUT-RHIN" , "ECOLES ELEMENTAIRES PUBLIQUES DU HAUT-RHIN" , "ECOLES PRIVEES DU HAUT RHIN S-CONTRAT" , "Liste des I.M.E. sous convention du departement du Haut-Rhin"Objet : [ce.eepu68] Scolarisation d’Élèves "sans papier"
Mesdames et Messieurs les Directeurs,
Avez-vous connaissance de scolarisation d’élèves "sans papier" dans votre établissement ?
Dans l’affirmative, veuillez nous le faire savoir dans la journée par e-mel ou par téléphone au [*] ou [*]. En vous remerciant.
DVS/3
Plus tard dans l’après-midi, l’Inspection académique du Haut-Rhin a tenté de redresser le tir avec le mail suivant :
Message du 17/09/07 14:49
De : "IA68 - Vie Scolaire - 3ème Bureau"
A : "Listes des circonscriptions du 1er degre du Haut-Rhin" , "Liste des IMP sous contrat du departement du Haut-Rhin" , "ECOLES MATERNELLES PUBLIQUES DU HAUT-RHIN" , "ECOLES ELEMENTAIRES PUBLIQUES DU HAUT-RHIN" , "ECOLES PRIVEES DU HAUT RHIN S-CONTRAT" , "Liste des I.M.E. sous convention du departement du Haut-Rhin"Objet : [ce.eepu68] Scolarisation des "sans papier"
Une demande concernant la scolarisation d’élèves sans papier émanant des services vous est parvenue par erreur et est sans objet.
Merci de ne pas en tenir compte.
Cordialement.
signé A. M. [*]
Les réactions des directeurs d’écoles à ce message ont été rapides et nombreuses ! Quelques exemples :
- ne comptez pas sur moi pour quelque chose qui s’apparente à de ladénonciation en considération de critères ayant trait à la condition humaine qui sont d’une époque pas si lointaine que l’on croyait révolue...
- l’école n’a pas vocation à jouer les informateurs du ministère de l’Intérieur pour permettre aux préfets d’atteindre leurs "quotas" et d’augmenter encore le nombre de familles menottées et montées de force dans des avions pour être renvoyées dans des pays où leur vie est souvent menacée.
- ça me rappelle une tranche de notre histoire qui ne sent pas bon ... Il n’est pas question que je réponde à cette question ; j’espère que tous les directeurs feront de même.
- je ne pensais pas avoir, un jour , dans l’exercice de mes fonctions de directeur d’école, à répondre à des questions qui m’interpellent voire m’inquiètent d’un point de vue déontologique.
- par la présente, sachez que je refuse catégoriquement de communiquer quelque renseignement que ce soit de ce type. Je m’insurge également du manque de respect d’une telle demande, vis à vis des enfants "avec ou sans papier "qui vivent des drames humains, comme vis à vis des collègues "avec papiers" qui ne sont pas encore passés sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.
- Mesdames et Messieurs le personnel de la DVS/3 de l’ IA68. Je viens de prendre connaissance de votre circulaire et je tiens à vous préciser qu’il n’y a pas (encore) dans l’école d’antenne du Ministère de l’Intérieur.
« C’est une maladresse tout à fait regrettable de deux services de l’inspection académique », a déclaré M. Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale, à l’issue du Conseil des ministres de mercredi 19 septembre.
Vives réactions des syndicats d’enseignants
« On ne peut que dénoncer cette chasse aux sans-papiers qui se poursuit dans l’optique de faire du chiffre et de transformer les “instits” en serviteurs zélés de l’Etat et en délateurs », tempête Gilles Hargous, de Sud Education.
Selon lui, cette pratique s’inscrit « dans la droite ligne de la “base élève” », une base de données destinée à recueillir diverses informations sur les élèves et accessible aux maires.
« Cela peut se transformer en fichier pour aller récupérer les enfants et les familles à leur domicile pour les expulser, avance-t-il, soulignant qu’un nouveau pas dans la chasse aux sans-papiers et aux immigrés » avait été franchi.
Communiqué de presse du SNUipp
Mulhouse, le 18 septembre 2007Les directeurs d’écoles ne sont pas des délateurs !
Le lundi 17 septembre, en fin de matinée, est arrivé dans les boites électroniques des écoles un message venant de l’Inspection Académique du Haut-Rhin, concernant la scolarisation des élèves sans-papiers. Dans ce message, il était demandé aux directeurs d’écoles de signaler par téléphone ou par mail la présence d’élèves sans papiers dans les établissements.
Dès lors les réactions des collègues directeurs ont été très vives et la plupart ont refusé de répondre à cette demande.
Le SNUipp condamne ce type de pratique. Les directeurs n’ont en aucun cas à renseigner ce type d’enquête. Ils doivent au contraire créer pour tous les élèves qui leur sont confiés dans le cadre de la loi, les conditions d’une scolarisation sereine.
Suite à nos interventions auprès de l’Inspection Académique, un mail rectificatif a été renvoyé dans les écoles.
Pour le SNUipp, cette pratique n’est pas un point de détail, elle rentre dans un contexte de politique général de chasse aux sans-papiers.
Le SNUipp vient de faire un courrier à l’Inspecteur d’Académie lui demandant des précisions sur cette affaire regrettable.
Communiqué de presse du SE-UNSA
ELEVES SANS PAPIERS : LE SE-UNSA DENONCE UNE TENTATIVE DE RECENSEMENT INDIGNE DANS LES ECOLES DU HAUT-RHIN
Paris, le 19 Septembre 2007Le SE-UNSA s’indigne du courriel adressé par l’Inspection Académique du Haut-Rhin le 17 septembre aux directeurs d’école de ce département, leur demandant de recenser les élèves de familles sans papiers. Des numéros de téléphone et, sic, des remerciements concluaient ce message d’appel à la délation !!!
Le SE-UNSA rappelle que la mission première de l’Ecole publique française est d’accueillir tous les enfants, quelle que soit leur origine et la situation administrative de leurs parents. Cette conception républicaine d’un droit à l’éducation dû à tous les enfants est traduite dans la réglementation qui s’impose à tous les fonctionnaires de l’Education nationale.
Pour le SE-UNSA, ces pratiques indignes sont inacceptables. Le syndicat se réjouit que les protestations immédiates de la communauté éducative et de ses organisations locales aient conduit l’Inspecteur d’académie à annuler son message.
Il espère que cet acte relève d’un dérapage individuel et qu’il restera isolé. Le SE-UNSA appelle tous les enseignants à la vigilance en poursuivant leur mission républicaine d’éducation et de protection de tous les enfants.
Le rectorat de l’Académie de Strasbourg a publié aujourd’hui un communiqué pour expliquer les raisons de ce cafouillage administratif.
Interrogé par nouvelobs.com, le directeur de cabinet du recteur de l’Académie de Strasbourg, Richard Franco, explique que « quelqu’un (à l’inspection académique du Haut-Rhin) a interprêté une demande de son supérieur hiérarchique ». Et cette personne aurait envoyé un mail de cette teneur de son propre chef ? « Tout à fait. C’est malheureux mais c’est ce qui s’est passé. C’est une erreur ». Richard Franco précise que « lorsqu’il a été informé de cette initiative inappropriée, l’inspecteur de l’académie du Haut-Rhin a immédiatement demandé aux établissements de ne pas en tenir compte en envoyant un rectificatif ».
Communiqué de presse du cabinet du recteur
Strasbourg, le 19 Septembre 2007
Pour répondre à une demande d’information émanant de la fédération du conseil des parents d’élèves (FCPE), un courrier électronique a été malencontreusement envoyé aux directeurs des écoles du Haut-Rhin par la division de la vie scolaire de l’inspection académique.
L’inspecteur d’académie du Haut-Rhin a formellement démenti avoir demandé à ce service d’entreprendre une telle démarche.
Le recteur de l’académie de Strasbourg confirme sans ambiguïté que ni le rectorat, ni l’inspection académique du Haut-Rhin n’ont reçu d’instructions d’aucun ministère de procéder à un recensement des élèves de familles en situation irrégulière.
La présidente de la FCPE du Haut-Rhin dément toutefois avoir formulé une telle demande, indiquant que la FCPE avait « simplement demandé que la question de la scolarisation des enfants sans-papiers soit abordée au cours d’une réunion avec le recteur » prévue mercredi.
Elle se dit « scandalisée qu’un tel mail ait pu partir de l’inspection », rappelant que la FCPE était « membre du Réseau éducation sans frontières (RESF) ».
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