La famille Izri remercie tous ceux qui les ont soutenus.
(La Marseillaise du 18 juillet 2008)

Le dernier acte s’est joué le mardi 24 juin dernier à Nice où le T.A. jugeait un n-ème recours de la famille Izri contre l’expulsion demandée par le préfet.

L’avocat de la famille, Me Bochnakian du barreau de Toulon, avait en particulier insisté sur deux points :

• le fait que l’arrêté de la préfecture du Var méconnaît les stipulations de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant car, depuis sept ans, M. Izri réside habituellement en France avec son épouse et que leurs trois enfants y sont scolarisés,
• et qu’il ne respecte pas l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que les articles 6 et 7 bis de l’accord franco-algérien modifié eu égard aux conséquences sur sa vie privée et familiale car sa famille bénéficie d’une excellente intégration sur le territoire français et du soutien des autorités locales et de la population.

Le tribunal a fait connaître sa décision le 11 juillet 2008 : il annule la décision du préfet du Var, en date du 15 avril 2008, de rejeter la demande de titre de séjour de Mohamed Izri, assortie d’une obligation de quitter le territoire français, et il enjoint au préfet du Var de lui délivrer un titre de séjour temporaire mention « vie privée et familiale », dans un délai de trente jours. En outre, il condamne l’Etat à lui verser 600 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Merci à toutes celles et tous ceux qui n’ont pas ménagé leur soutien à la famille Izri !

Rassemblement le 19 juin 2008 devant la sous préfecture de Draguignan pour réclamer la régularisation des lzri.

La mobilisation ne faiblit pas

Le comité de soutien à la famille Izri ne désarme pas. Comme jeudi dernier, plus de quarante personnes étaient à nouveau rassemblées hier devant la sous-préfecture. Le comité de soutien réclame la régularisation de la famille Izri un couple d’origine algérienne et leurs trois enfants, menacés d’expulsion. [...]

Militants et citoyens sont pour l’heure invités à témoigner leur soutien à la famille Izri le mardi 24 mai à 9 heures, en les accompagnant au Tribunal Administratif de Nice, qui doit statuer sur un recours engagé en 2007 par les Izri. Si la décision de justice leur était défavorable, un nouveau rassemblement est d’ores et déjà prévu jeudi prochain 26 juin et les jeudis suivants.

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Mobilisation pour la famille Izri

Le comité de soutien envisage de créer une chaîne de volontaires pour venir en aide à la famille Izri.

« Cette situation dure depuis un bon moment. J’en ai assez. Je me sens mal », explique Mme Izri venue au rassemblement d’hier avec ses deux plus jeunes enfants. Installée aux Arcs/Argens depuis 2001, la famille Izri est d’origine algérienne. Elle est composée des deux parents et de trois enfants dont le dernier est né à Draguignan en 2003. Les enfants fréquentent les établissements scolaires du village.

Autour de Mme Izri, c’est une petite centaine de personnes qui s’est rassemblée pour afficher sa détermination à voir la famille Izri régularisée. Selon eux, comme pour l’avocat de la famille, les Izri répondent aux critères permettant la régularisation.

Pour cause de pluie, le rassemblement s’est tenu sous le kiosque du village. Dans l’assistance, on notait la présence de nombreux militants associatifs ainsi que de représentants des partis politiques de la gauche est-varoise. [...]

Le comité de soutien a appelé à manifester chaque jeudi à partir de 17h30 devant la sous-préfecture de Draguignan.[...]

« De plus en plus de chances de voir leur demande aboutir »

« Il y a une grande ironie dans le traitement des étrangers  », estime Maître Bruno Bochnakian, avocat au barreau de Toulon et spécialisé en droit des étrangers, en charge du dossier lzri. « Le 13 juin 2006 la circulaire Sarkozy invitait les préfets à régulariser un certain nombre de familles. Plusieurs centaines l’ont été  », explique-t-il. Ce ne sera pas le cas des Izri alors que leur situation répondait aux critères définis par le document et qu’aujourd’hui encore « rien n’empêche », selon l’avocat, leur régularisation.

Pourtant, le 15 avril dernier, les époux Izri se sont une nouvelle fois vu signifier un refus quant à leur séjour en France. Le dernier d’une longue liste pour cette affaire qui remonte à 2001, date de l’arrivée aux Arcs de cette famille aujourd’hui sous le coup d’un arrêté de refus de séjour. Selon Bruno Bochnakian, un certain nombre d’éléments plaident en faveur du couple et de ses trois enfants. Celui-ci évoque ainsi une convention entre la France et l’Algérie « qui prévoit que les ressortissants algériens bénéficient de plein droit d’un titre de séjour dès lors qu’ils demeurent en France depuis dix ans » Avec « sept ans de résidence, la famille Izri est donc aux trois quarts » de la durée requise.

Il souligne en outre que M. et Mme Izri sont « parents de trois enfants dont le dernier est né à Draguignan. A cet égard, les juridictions administratives doivent à son sens appliquer l’article 3-1 de la Convention internationale des droits de l’enfant ». Article qui stipule que doit être respecté « l’intérêt supérieur de l’enfant dans les décisions qui concernent leurs parents ». L’avocat rappelle que les deux premiers, respectivement nés en 1992 et 1996, « accumulent sept années de présence en France. Ils y ont noué toutes leurs attaches. Ils sont convaincus que leur avenir se fera ici et pour eux un retour en Algérie n’est pas envisageable ». Comptant sur le rapport d’une psychologue qui va en ce sens, Maître Bochnakian estime qu’il y a « dorénavant de plus en plus de chances de voir la demande de la famille Izri aboutir ».

Non à la directive de la honte

[Tribune libre publiée dans La Marseillaise le 6 juin 2008]

La famille Izri fait partie de ces gens qui n’ont hélas pas pu bénéficier de la circulaire Sarkozy du 13 juin 2006 concernant les familles d’enfants scolarisés, alors qu’elle remplissait largement les conditions, pour pouvoir y prétendre. Nous avons tout récemment pu aider une jeune lycéenne à obtenir sa carte de séjour grâce à une mesure discrétionnaire du Préfet. Mais pour une réponse positive, combien de négatives et combien de dossiers en attente ? Les régularisations devraient être envisagées de façon plus globale et plus humaine.

La Ligue des droits de l’Homme ne cesse de le demander C’est ce que nous avons tenu à rappeler le 11 mars dernier en déclarant que « Toulon ne sera pas une ville laboratoire pour la politique de M. Hortefeux » à l’occasion de la visite à Toulon de M. Nicolas Sarkozy accompagné de son ministre de l’immigration (voir cette page).

A l’heure où Nicolas Sarkozy s’apprête à endosser la présidence de l’Union européenne nous rappelons notre appel aux parlementaires à dire « Non à la directive de la honte » qui sera examinée le 18 juin par Bruxelles.

Elisabeth Nadiras
présidente de la [section de Toulon de la] LDH

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Rappel de la situation

La famille IZRI (père, mère et enfants) est arrivée en France en Août 2001, s’installe aux Arcs et demande l’asile territoriale qui lui est refusé. Un arrêté de reconduite à la frontière (ARF) est notifié en juin 2002
En juillet 2003, naissance de Rayane à Draguignan
En décembre 2004 demande d’une carte de séjour au titre de vie privée et familliale : refus du préfet et nouvel ARF
En juin 2006 : circulaire NOR/INT/06/0058/C dite circulaire Sarkozy qui fixe les conditions de régularisation des étrangers en situation irrégulière.
En juillet 2006, sur les bases de cette circulaire, nouvelle demande de régularisation. Le dossier élaboré remplit voire dépasse les exigences de ladite circulaire.

• Résidence en France depuis au moins deux ans à la date de publication de la circulaire d’au moins un des parents.
• Scolarisation d’un de leurs enfants au moins y compris en classe maternelle au moins depuis septembre 2005.
• Naissance en France d’un enfant ou résidence habituelle en France d’un enfant depuis qu’il a atteint au plus l’âge de 13 ans.
• Absence de lien de cet enfant avec le pays dont il a la nationalité
• Contribution effective du ou des parents à l’entretien et à l’éducation de l’enfant dans les conditions prévues par l’article 371-2 du code civil depuis sa naissance.
• Réelle volonté d’intégration de ces familles notamment par, outre la scolarisation des enfants, leur maîtrise du français, le suivi éducatif des enfants, le sérieux de leurs études et l’absence de trouble à l’ordre public.

Malgré cela et sur LES MEMES BASES QUE LA DEMANDE 2004, le préfet refuse la demande sans prendre en compte la circulaire « Sarkozy »
En mai 2007 appel de la gendarmerie des Arcs pour leur signifier qu’ils étaient désormais expulsables à tout moment.
En juin 2007 début de la mobilisation au sein du collège des Arcs, relais par des associations et manifestation aux Arcs.
Depuis 2001 la famille IZRI a toujours demandé sa régularisation et ne s’est jamais cachée. Elle a même déclaré ses revenus.

Le grand-père de Mme IZRI a été décoré de la LEGION D’HONNEUR pour fait de guerre durant la seconde guerre mondiale.

Depuis l’an passé

M. Le Préfet du Var n’a pas bougé sur la demande de régularisation, sauf qu’il a envoyé une injonction à quitter le territoire sous un mois en avril. Ce qui n’était qu’une menace hier est devenue une réalité aujourd’hui : à tout moment les « forces de l’ordre » peuvent venir chercher l’ensemble de la famille et l’emmener en centre de rétention puis les expulser. Une procédure en tribunal administratif a été initiée, lequel a siégé le 13 mai. La décision est mise en délibéré mais les défenseurs de la famille s’attendent à un verdict négatif.
Une nouvelle procédure va être enclenchée. Ceci étant, la mise en demeure de quitter le territoire français est toujours valide. La décision de renvoyer cette famille en Algérie, d’anéantir 7 ans de vie en France, de stopper la scolarisation des enfants, de détruire le projet d’orientation du plus grand, d’envoyer le plus petit dans un pays qu’il ne connaît pas, tout ceci est pour nous incompréhensible et injustifiable.

Une conférence de presse / manifestation de soutien est prévue le jeudi 5 juin 2008 devant la Mairie des Arcs. Il faut y être le plus nombreux possible. Nous y demanderons une audition auprès du préfet et manifesterons aussi longtemps qu’il sera nécessaire pour l’obtenir.

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en 2007, déjà...

Le comité de soutien, a organisé un rassemblement avec conférence de presse, mercredi 27 juin 2007 à 18h devant la mairie des Arcs.

Pour poursuivre cette action, nous vous proposons d’écrire au Préfet du Var et de lui demander de bien vouloir reconsidérer l’arrêté de reconduite à la frontière.

La famille Izri, résidant aux Arcs sur Argens a été avertie par la gendarmerie qu’elle était expulsable.

Les Izri sont ici depuis six ans et ont fait deux demandes de régularisation. Les trois enfants Izri sont scolarisés aux Arcs et le dernier y est même né. La famille remplit les critères de la circulaire du 13 juin 2006 (dite circulaire Sarkozy) et déclare ses revenus au fisc. Ce sont donc tout sauf des clandestins.

Malgré cela le préfet maintient l’arrêté de reconduite à la frontière prononcé en septembre 2005.

On ne peut remettre en doute ni l’intégration de la famille dans la vie locale, ni son désir d’être régularisée.

Cette famille a joué le jeu et a fait confiance aux lois de la République. La réponse de la France est une injustice indigne d’une démocratie.

Or s’ils sont arrêtés avant le verdict du Tribunal Administratif, ils seront expulsés. Seule une mobilisation générale peut leur éviter de voir leur vie basculer.

Un rassemblement avec conférence de presse a eu lieu mercredi 27 juin 18 heures, devant la mairie avec les élus [1]

jeudi 28 juin 2007

On peut craindre que le Préfet profite des vacances scolaires pour faire appliquer l’avis d’expulsion — bien que, selon le comité de soutien, il résulte d’une erreur administrative. C’est pourquoi nous vous proposons d’écrire au préfet du Var une lettre qui pourra être inspirée de ce qui suit, et de l’adresser à

ATTAC VAR EST - SMAD - Place René Cassin - 83300 Draguinan

Les pétitions seront regroupées puis adressées à la préfecture du Var.

Objet : demande de suspension de l’arrêté de reconduite à la frontière pour la famille IZRI

Monsieur le préfet

J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur le cas de la famille Izri domiciliée dans la commune des Arcs sur Argens.

Cette famille d’origine algérienne est installée depuis 6 ans dans la commune est parfaitement intégrée à la vie locale. Ses trois enfants, dont l’un est né sur le territoire français, sont scolarisés dans les différents établissements scolaires de la commune. Son intégration à la vie locale ne fait aucun doute, comme son respect des lois et procédures de notre pays. Ainsi, cette famille a déposé un dossier de régularisation répondant aux exigences de la circulaire n° NOR/INT/06/00058/C du 13 juin 2006.

Or elle est toujours sous le coup d’un arrêté de reconduite à la frontière prononcé en septembre 2005, soit avant la parution de la dite circulaire. Cette mesure, outre qu’elle représente une injustice au regard des conditions d’attribution d’un titre de séjour défini par l’Etat français, est une atteinte aux valeurs traditionnelles d’humanisme de mon pays.

Je puis attester de l’intégration de cette famille dans la vie locale et vous demande de bien vouloir reconsidérer l’arrêté de reconduite à la frontière en attente de la décision du Tribunal administratif, afin de ne pas ajouter un drame humain à ce qui est vécu comme une profonde injustice.

Je vous prie, M. le Préfet, d’agréer l’expression de mes sentiments respectueux.