L’appel du maire de Sanary (Var) a été publié le 18 juillet 2006 dans le quotidien Var-Matin, avec le "chapeau suivant" :

A l’approche de la date butoir du 15 août et au moment où les parrainages d’enfants de sans-papiers se multiplient, Ferdinand Bernhard, maire de Sanary, vice-président du Conseil général et président départemental de l’UDF en appelle au principe d’humanité et à un respect réaliste de la loi.

Expulsion des enfants : faire preuve d’humanité

Comment imaginer qu’au petit matin des forces de police se présentent au domicile d’une famille, réveillent la maisonnée, rassemblent rapidement quelques affaires et emmènent manu militari un enfant vers des fourgons qui le conduiront à l’aéroport avant expulsion définitive du territoire ?

Comment supporter les cris des enfants, les parents que l’on menotte, les voisins rassemblés pour assister à l’implacable déroulement d’une procédure administrative pour laquelle l’individu n’est rien ?

Comment imaginer le traumatisme de ces enfants, souvent élevés dans des conditions difficiles et qui trouvent dans notre système éducatif les premiers repères solides, les bases de leur intégration sociale, et qui en un seul instant voient s’écrouler le fragile univers qui est le leur ?

Comment accepter que la violence de ces comportements soit la seule conséquence du lieu de leur naissance ?

Tout homme, tout citoyen normalement constitué ne peut éprouver que de l’indignation à l’évocation de ces scènes.

Il est certes admis qu’un homme d’Etat doit savoir prendre des décisions difficiles, et les faire appliquer sans états d’âmes. Il est également vrai que la France, terre d’asile, ne peut accueillir toute la misère du monde et accepter un flux migratoire permanent sans contrôle. Il est toujours vrai que les décisions d’expulsion se font dans un cadre judiciaire très strict, sous contrôle du juge, ce qui garantit théoriquement l’absence d’arbitraire. Mais n’y a-t-il pas des circonstances où le principe d’humanité doit prendre le pas sur les autres ? De circonstances qui justifient que l’on revienne à une application réaliste de la loi, à défaut de mise en oeuvre de décisions administratives sèches et abruptes ?

Quiconque aura visité pour exemple la Maison d’Izieu comprendra ce que je veux dire : il est du devoir de tous les responsables politiques d’assurer la protection des enfants de notre pays, et de leur permettre de devenir citoyens français à part entière.

Ne l’oublions jamais : notre grandeur et notre histoire reposent sur un socle de valeurs qui sont toutes contenues dans notre devise. La fraternité qui impose que l’on se mobilise pour la cause des enfants, par respect de l’idéal républicain qui doit animer tous les Français.

Ferdinand Bernhard

Le lendemain, le Président de la Cimade et le Président de la Fédération Protestante de France adressaient au ministre de l’Intérieur cette lettre ouverte :

Monsieur le Ministre d’Etat,

La situation de nombreuses familles étrangères ayant des enfants scolarisés ou des jeunes lycéens ou étudiants a profondément ému l’opinion publique et tout particulièrement les milieux chrétiens.

Le fait que l’irrégularité de leur situation administrative puisse entraîner leur renvoi forcé du territoire, alors même qu’elles y ont entamé une insertion et que leurs enfants scolarisés y sont dans une situation favorable à leur développement soulève une émotion légitime que nous partageons.

La circulaire diffusée le 13 juin a manifesté votre volonté d’apporter des réponses humaines à cet état de fait. Nous vous en sommes reconnaissants.

Depuis, il apparaît cependant que le champ d’application de cette circulaire comme les critères de régularisation qu’elle fixe créent par leur grande imprécision de nombreuses disparités de traitements d’une préfecture à l’autre.
Par ailleurs, cette circulaire semble écarter du bénéfice de la régularisation de nombreuses familles ou personnes qui auraient toutes les raisons de poursuivre légalement leur vie en France : jeunes majeurs en cours d’étude - jeunes scolarisés entrés en France après l’âge de 13 ans - familles dont un des membres est en situation régulière - demandeurs d’asile en cours de procédure ou familles n’ayant pas encore fait l’objet d’une décision de refus de séjour ou d’un arrêté de reconduite à la frontière.
L’espoir légitime soulevé par la publication de cette circulaire ne doit pas être déçu.

C’est pourquoi, nous vous alertons sur la nécessité de confirmer le geste d’apaisement du 13 juin. Pour cela, le champ d’application de la circulaire doit être élargi afin que les familles et personnes concernées puissent valablement en bénéficier. Il convient également qu’un effort de clarification et de simplification soit fait afin que l’application de ces mesures soit uniforme et juste sur l’ensemble du territoire.

Après des mois de débats et de tensions relatifs à la nouvelle législation récemment votée, une mesure d’humanité et de justice prenant en compte les situations indiquées ci-dessus serait le signe d’un apaisement que nous appelons de nos vœux.

Certains que vous saurez écouter notre plaidoyer, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre d’Etat, l’expression de notre considération distinguée.

Paris, le 19 juillet 2006

Patrick Peugeot, Président de la Cimade
Jean-Arnold de Clermont, Président de la Fédération Protestante de France