Nicolas Sarkozy et l’immigration


article de la rubrique les étrangers > les mineurs
date de publication : mardi 30 mai 2006


Un ministre humain ?

Il déplore les « erreurs administratives », il n’expulse pas pendant l’année scolaire (en principe), et il voudrait inciter les étrangers à rentrer volontairement chez eux.


Nicolas Sarkozy ne veut pas d’une « filière supplémentaire d’immigration ». C’est ainsi qu’il justifie l’expulsion de familles en situation irrégulière, y compris lorsque celles-ci ont des enfants scolarisés en France. « Que dois-je faire ? a-t-il fait mine de s’interroger. Si j’accepte que des gens qui ont des enfants scolarisés restent en France, je crée une filière supplémentaire », a-t-il expliqué en marge de son déplacement à Bamako, au Mali. Le ministre de l’Intérieur note que, « comme tout le monde a le droit d’inscrire ses enfants à l’école, cela devient trop facile ».

Il attend la fin du mois de juin pour procéder à une vague d’expulsions. Et d’assurer : « C’est une décision d’humanité de ne pas expulser pendant l’année scolaire. »

Interrogé sur le cas de Mariam Sylla, jeune Malienne réfugiée à Orléans et renvoyée dans son pays le 17 mai avec ses deux enfants alors que le recours suspensif contre son arrêté d’expulsion n’avait pas été examiné, Nicolas Sarkozy a regretté cette « erreur administrative » et ordonné le retour de la famille. « La préfecture a été trop dure », a-t-il expliqué. [1]

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Lundi 29 mai, Nicolas Sarkozy a réuni les préfets pour leur donner ses consignes [2]. Il leur a demandé d’inciter « lorsque l’année scolaire sera achevée » les familles d’étrangers en situation irrégulière dont un enfant est scolarisé à rentrer volontairement dans leurs pays d’origine.

L’incitation est financière, gérée en partenariat avec l’ANAEM [3] et elle s’adresse également aux personnes déboutées du droit d’asile

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Les juges chargés d’appliquer cette politique ne sont pas toujours des monstres froids, mais des hommes souvent impuissants, impuissance voulue et organisée par la loi. Voyez le témoignage d’un juge administratif.

Mais il s’en trouve pour juger que déraciner une petite fille de cinq ans, l’envoyer dans un pays qu’elle ne connait pas, où ses parents n’ont rien car ils ont fait leur vie en France depuis six ans, et où ils n’auront pas les moyens de l’envoyer à l’école, n’est pas contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant [4].

Peut-on rappeler ce qu’Hannah Arendt a écrit lors du procès d’Adolf Eichmann : « Le pire c’est l’indifférence dans laquelle tout cela a eu lieu. Une normalité à vomir. »

Notes

[1] Vanessa SCHNEIDER, Libération, vendredi 19 mai 2006.

[2] Voici, extrait de son discours aux préfets, ce qui concerne l’immigration :

Depuis le début de l’année, le nombre d’aidants à l’immigration irrégulière interpellés par les services est en hausse de plus de 40 %. Celui des employeurs arrêtés pour travail illégal a augmenté de près de 60 % et celui des étrangers en situation irrégulière de plus de 20 %. Mais le nombre d’éloignements reste insuffisant pour atteindre notre objectif de 25 000 reconduites. Vous devez là aussi accroître votre effort. Je dis clairement que certains départements sont à la traîne dans des conditions qui ne sont pas explicables.

J’insiste particulièrement sur le dispositif d’aide au retour volontaire.

Vous le savez, j’ai décidé d’en augmenter très fortement le montant. Alors que le "pécule" proposé ne dépassait pas 150 euros par personne, il est désormais de 2 000 euros pour un adulte seul, 3 500 euros pour un couple, auxquels s’ajoutent 1 000 euros par enfant mineur jusqu’au troisième, puis 500 euros par enfant.

400 personnes ont effectivement bénéficié du nouveau dispositif entre le 1er octobre et le 1er mai. C’est une amorce. Mais c’est encore trop peu.

J’attends de chacun de vous une mobilisation sur ce dossier. Il vous appartient d’organiser vos services, en liaison avec l’ANAEM, pour que les étrangers susceptibles d’en bénéficier se voient effectivement proposer l’aide au retour.

Je vous demande de veiller à ce que l’aide au retour volontaire soit systématiquement proposée aux personnes déboutées du droit d’asile ainsi qu’aux familles d’étrangers en situation irrégulière. Vous devez concentrer les efforts sur ces deux catégories.

Vous porterez une attention toute particulière, en juin, aux étrangers en situation irrégulière dont un ou plusieurs enfants sont scolarisés. Il est nécessaire que, de manière personnalisée, chacune de ces familles dispose de toute l’information utile pour choisir de retourner volontairement dans son pays d’origine lorsque l’année scolaire sera achevée.

Je vous demande aussi de lutter contre les détournements de la procédure de regroupement familial.

Le projet de loi sur l’immigration, vous le savez, encadre les conditions du regroupement familial. Je vous donnerai des instructions en temps utile pour appliquer la réforme.

Mais sans attendre, je vous demande de mettre en œuvre, mieux qu’aujourd’hui, les instruments dont vous disposez. Conformément au télégramme que je vous ai adressé le 28 février, vous devez procéder à des retraits de titre de séjour en cas de détournements de procédure.

[3] L’ANAEM (Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des Migrations) est le principal opérateur public chargé de l’accueil en France des migrants en situation régulière. Comme son nom ne l’indique pas, depuis septembre 2005, l’ANAEM gère les retours au pays des étrangers invités à quitter le territoire français.

[4] Cet exemple est détaillé dans le blog de Maître Eolas qui a consacré de nombreuses chroniques à ce sujet au cours du mois de mai.

« Préparez-vous à avoir honte », prévient-il.


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