Histoire coloniale et postcoloniale

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les dossiers des étrangers seront transmis de façon automatique de Pôle emploi vers les préfectures

vendredi 27 février 2009

Brice Hortefeux avait rêvé d’une transmission automatique d’informations de Pôle emploi vers la préfecture. Ce rêve est en train de devenir une réalité pour les étrangers : au moment de leur inscription à Pôle emploi, qui regroupe maintenant l’ANPE et les Assedic, le système informatique reconnaîtra les étrangers non européens et transmettra de façon automatique leurs dossiers à la préfecture pour vérifications. Mais les syndicats continuent à refuser un système qui transformerait les agents de l’emploi en « auxiliaires de police ».

De salariés – des services publics, d’associations ou d’organismes divers – qui refusent de collaborer à la chasse à l’étranger, se sont organisés afin de résister collectivement : voyez leur site R.E.F.I..

[Première mise en ligne le 16 janvier 2009, mise à jour le 27 février 2009]

Bienvenu au Pôle emploi !

par Christine Tréguier, Politis le 19 février 2009


Étrangers, avec ou sans papiers, sachez que lors de votre inscription au Pôle emploi des informations vous concernant seront automatiquement transmises par la machine à des tiers. Vos titres de séjour d’abord, dont le préfet recevra une copie électronique. Le dispositif technique découle du décret de mai 2007, complétant la loi Sarkozy sur l’immigration. Il oblige les agents de l’ex-ANPE à s’assurer auprès de la préfecture de la légalité du séjour des travailleurs étrangers se présentant à leur guichet. La circulaire d’application avait alors suscité une levée de boucliers, tous syndicats ANPE, Assedic et Unedic confondus. Ils avaient demandé son abrogation, pour traitement discriminatoire des travailleurs étrangers non conforme à la convention 97 de l’Organisation internationale du travail (OIT). Loïc Barboux, de FO Emploi, avait saisi la Halde, qui s’était déclarée incompétente, estimant que vérification du titre de séjour n’était pas contrôle d’identité.

Aujourd’hui, les syndicats sont tout aussi unanimes. Les agents de l’emploi ne sont pas des « auxiliaires de police ». Pour Loïc Barboux, «  le gouvernement est revenu à la charge avec une solution informatique, testée en douce à Bordeaux et retardée pour l’instant par la vigilance et la pression des organisations syndicales ». Lors de la première réunion du comité central d’entreprise de Pôle emploi, ils ont redit leur totale opposition. Le directeur général Christian Charpy leur a confirmé que le système était opérationnel mais pas actif. « Charpy semble d’accord pour ne pas activer, dit Daniel Mémain, de SUD Emploi, tout en rappelant que le décret existe et devra être appliqué un jour. Nous sommes inquiets, tout le monde est d’accord, mais ça reste bloqué. » « C’est d’autant plus discriminatoire, estime Sylvette Uzan Chomat, du SNU-ANPE, qu’à partir du moment où ces personnes ont cotisé, elles ont droit aux allocations, qu’elles aient des papiers ou non. » Tout comme est discriminatoire cet autre décret de novembre 2008 relatif à la préparation de l’intégration en France des étrangers souhaitant s’y installer durablement. Pour ceux-là, Pôle emploi devra communiquer à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations les informations l’intéressant, parmi lesquelles le très personnel bilan de compétence. Un recours a été déposé par le Gisti.

La solution imposée par le ministère de l’Immigration au Pôle emploi, qui a intégré cette fonction à son système informatique, est particulièrement perverse. Sous couvert de faciliter les échanges de données, elle neutralise la résistance des employés en faisant de la machine, ou plus précisément de l’application, son auxiliaire. Ce genre de transfert automatisé existe dans le traitement des dossiers des RMIstes entre Caisse d’allocations, fisc et Pôle emploi. Il pourrait être appliqué aux allocataires du RMA, mais aussi aux transferts de certaines données vers les maires dans le cadre de la prévention de la délinquance. Et, finalement, à tout type de fichier contenant des données intéressant une autre administration. Un croisement de fichiers invisible, décrété au coup par coup sans informer la Cnil. Une sorte de Safari [1] qui passerait inaperçu.

Christine Tréguier

L’ANPE comptabilisait depuis toujours les demandeurs d’emploi étrangers, mais à des fins exclusivement statistiques.

En octobre-novembre 2007, tous les syndicats de l’ANPE, des Assedic et l’ensemble des organisations patronales et syndicales siégeant à l’Unedic avaient décidé que leur rôle n’était pas de transmettre les papiers des demandeurs d’emploi étrangers aux préfectures, bloquant des instructions découlant d’un décret du 11 mai 2007 pris en application de la loi Sarkozy sur l’Immigration de juillet 2006 [2].

Les syndicats de l’ANPE avaient demandé l’abrogation du décret, s’appuyant sur la convention 97 de l’Organisation internationale du travail (OIT) interdisant un traitement discriminatoire des travailleurs étrangers.

"Le gouvernement est revenu à la charge avec une solution informatique, testée en douce à Bordeaux et retardée pour l’instant par la vigilance et la pression des organisations syndicales. Mais le directeur général nous a dit qu’il n’avait plus qu’à appuyer sur un bouton", a affirmé M. Barboux.

"On soulève la question depuis plus de six mois à chaque réunion", a rappelé Bernie Billey (CFDT), tandis que le SNU/FSU fait le parallèle avec l’informatisation des procédures de radiation des listes qui "transforment la mission d’accompagnement vers l’emploi en un contrôle des droits". [3]

Une conseillère pôle emploi : « je suis conseillère, pas policier ! »

"Comment contrôlez-vous les chômeurs étrangers ? "

"Eh bien, avec un détecteur de fausses pièces d’identité installé dans nos bureaux et visible par le demandeur."
En effet, pour instruire une ouverture de droits, une pièce d’identité en cours de validité doit être présentée ainsi que les documents liés au travail. Et lorsqu’une pièce non valide est repérée, une procédure de signalement est mise en route. "Le conseiller ne doit rien dire à la personne, tout se fait à son insu. Il transmet la copie du titre de résidence au service des fraudes de l’assedic qui contactera la Police de l’Air et des Frontières".

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[1Projet de croisement de tous les fichiers administratifs, à la suite duquel la Cnil a vu le jour.

[3Référence : AFP - le 15/01/2009.