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accueil de migrants : état des lieux au 31 juillet 2017

samedi 5 août 2017, par nf

Le gouvernement a annoncé le 12 juillet 2017 un plan « migrants » qui ressemble à s’y méprendre à toutes les annonces distillées ces dernières années par la précédente majorité. Il s’inscrit dans une politique de continuité, sans perspective à long terme, ni réel projet pour construire une politique migratoire respectueuse des droits des personnes. [1]

L’état des lieux du dispositif d’accueil des demandeurs d’asile établi par La Cimade, que nous reprenons ci-dessous montre qu’il y a urgence ! Mais le communiqué de la LDH, qui le suit, exprime la déception des défenseurs des droits de l’Homme devant l’absence d’une réaction gouvernementale à la hauteur de la situation.

[mis en ligne le 2 août 2017, mis à jour le 3]

ETAT DES LIEUX DU DISPOSITIF D’ACCUEIL DES DEMANDEURS D’ASILE

[Source : La Cimade le 31 juillet 2017

Le Gouvernement vient d’annoncer la création de 7 500 places de centres d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) en 2018 et 2019 et 5 000 places CPH. Etat des lieux des dispositifs d’accueil et d’hébergement dédiés aux personnes migrantes, demanderesses d’asile et réfugiées tels qu’ils sont décrits par le schémas régionaux d’accueil des demandeurs d’asile.

38 000 PLACES DE CADA
Au 1er juillet 2017, le dispositif national d’accueil compte 38 074 places autorisées de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA). Le parc est principalement situé en Ile- de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Grand Est. Cependant, ce sont les régions Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle Aquitaine et Occitanie qui ont connu le plus grand nombre de créations. Le principal opérateur est ADOMA devant COALLIA, FTDA, Forum réfugiés-Cosi. A l’occasion des appels à création de l’année 2015 et 2016, le groupe SOS et France Horizon ont développé un réseau important.

En 2017, l’Etat prévoit la création de 2 150 places supplémentaires dont 700 en Nouvelle-Aquitaine, 600 en Occitanie, 500 en Bretagne et 350 dans les Hauts de France. Le dispositif devrait compter environ 40 500 places (1 000 places créées en 2016 n’ont pas été repérées).

PLUS DE 6 000 PLACES D’AT-SA
A coté de ce dispositif de CADA, l’Etat a mis en place des centres AT-SA (accueil temporaire Service de l’Asile) . A vocation nationale, le dispositif géré par ADOMA comprenait 2 160 places début 2015. Avec le plan migrants de juillet 2015, 4 000 places ont été créées par divers opérateurs et dans de nouvelles régions pour un prix de journée de 15.65€.

15 000 PLACES D’HUDA
Pour pallier le manque de places de CADA, un dispositif d’hébergement d’ur-gence des demandeurs d’asile (HUDA) s’était développé au cours de la décennie 2000. Contrairement aux places AT-SA, ce dispositif est essentiellement régional. Il est très développé en Auvergne-Rhône-Alpes et dans le Grand Est.

PLUS DE 2 000 PLACES DE CPH
Historiquement, première forme de lieu d’accueil lié à l’asile, le centre provisoires d’hébergement accueille des bénéficiaires de la protection internationale. Limité pendant vingt ans à 1 083 places, le dispositif a connu un doublement avec la création de 1 000 places supplémentaires.

DE NOUVELLES FORMES DE DISPOSITIFS : CAO, CHU(M) ET PRAHDA

Mis en place pour orienter des personnes vivant dans le campement de la Lande à Calais et développé pour son démantèlement, le dispositif des centres d’accueil et d’orientation (CAO) compte selon le ministère de l’intérieur 10 700 places dont 2 000 ont été dédiés à des mineurs entre novembre 2016 et mars 2017.
Ce dispositif a été rattaché budgétairement depuis 2017 aux crédits de la mission asile et immigration (BOP 303 [Programme 303 :]). Il est utilisé aujourd’hui pour orienter les personnes qui sont hébergées dans les centres de premier accueil de Paris. Les personnes peuvent y être admises sans que leur demande d’asile soit enregistrée. Contrairement aux personnes venant de Calais, ces personnes peuvent y être assignées à résidence pendant la procédure de transfert. Le dispositif devrait compter environ 5 000 et être intégré dans le DNA.

Bien que financé par la préfecture de région Ile-de-France au titre de l’hébergement d’urgence, le dispositif CHUM (centre d’hébergement d’urgence migrants) partage beaucoup de caractéristiques avec les deux précédents. Créé pour résoudre la question des campements parisiens de migrants, le dispositif est principalement utilisé pour orienter des personnes sortant du centre d’accueil de Paris-. L’accueil dans ces lieux est conditionné à un examen de situation administrative par la préfecture de police. Elle procède à un relevé d’empreintes pour détecter d’éventuelles demandes d’asile dans un autre Etat-membre et entame une procédure Dublin. L’Etat dispose de 9 020 places dont 7 500 dans des centres. Les personnes accueillies sont tenues de se rendre à des rendez-vous pour faire le point sur leur situation administrative. Les personnes y sont assignées à résidence pour un éventuel transfert Dublin.

Le ministère de l’intérieur a également décidé de créer 5 351 places dans le cadre d’un programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile (PRAHDA). Lancé par appel d’offres en septembre 2016 remporté pour tous les lots par ADOMA, il consiste en d’anciens hôtels formule 1, rachetés au groupe Accor. Ces places, gérées par l’OFII, accueillent pour moitié des personnes isolées, qui ont demandé l’asile ou qui souhaitent le faire et qui n’ont pas été enregistrées. Comme dans les CAO, les personnes peuvent y être assignées à résidence pendant la procédure Dublin. [2]

En tout le dispositif d’accueil dédié devrait compter entre 75 000 à 80 000 places. Cependant il reste en-deça des besoins d’hébergement car le nombre de demandeurs d’asile en cours d’instance est proche de 110 00 personnes. Comme une partie des places (environ 20%) est occupée par des personnes qui ne sont plus des demanderesses d’asile (demandes d’asile non enregistrés en raison du délai d’enregistrement, bénéficiaires de la protection internationale ou déboutées), entre 50 à 60% des demandeurs sont hébergés.

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Communiqué de la LDH

QU’ATTENDRE D’UN GOUVERNEMENT QUI VIENT D’INVENTER LA « DISSUASION MIGRATOIRE » ?

Le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur ont présenté, le mercredi 12 juillet, les grandes lignes de ce que devrait être le prochain projet de loi sur les réfugiés et les migrants. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) considère que, comme on pouvait le craindre après les paroles outrancières de Gérard Collomb sur les associations agissantes à Calais, le gouvernement et le Président n’ont manifestement rien compris à la situation des personnes qui cherchent aide et refuge dans les pays de l’UE.

On avait cru comprendre après quelques déclarations de campagne, qu’il y aurait un certain rééquilibrage. Las, ce n’était que des éléments de langage, de ces mots lancés dans le vent pour capter les voix. Car d’équilibre entre humanité et fermeté, il n’y aura point ! Accueillir des réfugiés ? Oui, un peu, mais celles et ceux qui le méritent. Accroître le nombre de places d’accueil ? Oui, mais pour mieux garder sous contrôle. Diminuer le temps d’attente du titre de séjour ? Oui, mais pour reconduire plus vite à la frontière. Modifier la convention de Dublin ? Oui, mais pour l’aggraver en fixant définitivement le demandeur au pays de déposition de la demande. Mieux instruire les demandes ? Oui, pour faire le tri entre les réfugiés, réputés légitimes, des migrants dont les motifs ne sont qu’économiques. Promouvoir une politique commune européenne ? Oui, mais si elle ne contrecarre en rien la fermeture du territoire, même si cela revient à abandonner d’autres, telles la Grèce et l’Italie, à leur propre sort.

La LDH dénonce non seulement les mots utilisés, comme cette fameuse expression « dissuasion migratoire », mais surtout l’analyse qui explique que de telles choses puissent être dites. C’est ce que montre, à l’évidence, l’incroyable incohérence qui consiste à prôner le développement dans les pays d’origine pour « tarir » les flux vers les pays d’accueil tout en diminuant les aides publiques à ces pays.

Au lieu de comprendre que c’est l’instabilité du monde qui est à la base des mouvements migratoires, le gouvernement s’enfonce dans la classique inversion entre les causes des migrations et leurs conséquences. La LDH considère que le projet de loi annoncé révèle que le gouvernement n’a en réalité pas de politique des migrations, juste le choix de l’aggravation de la répression et de la négation des droits.

Paris, le 13 juillet 2017.

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Complément Mise à jour le 2 août 2017

Où ces 7 500 nouveaux centres d’accueil pour demandeurs d’asile annoncés par le gouvernement seront-ils implantés ?

Le gouvernement a annoncé la création, entre 2018 et 2019, de 7 500 places dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile ... La question se pose : où ces centres seront-ils implantés ? Pour Clémence Maret, journaliste à La Croix, la réponse se trouve dans une série de cartes publiées sur le site internet du journal
(Information mise en ligne sur le site de La Croix, le 02/08/2017 à 17h40.)

Chaque région possède son propre schéma d’accueil des demandeurs d’asile. Pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur : http://www.lacimade.org/wp-content/....
Pour les autres régions, voir le bas de cette page.